NF EN 13269
Maintenance - Guideline on preparation of maintenance contracts
Le présent document est un guide d'aide à la rédaction des contrats de maintenance. Il précise les éléments essentiels à l'élaboration du contrat de maintenance et à la construction de la relation commerciale correspondante. Par son contenu, il guide la rédaction des contrats de maintenance en combinant les aspects techniques, organisationnels, commerciaux et juridiques qui, par nature, sont interdépendants.
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Le présent document constitue un guide de préparation de contrats privés de maintenance pour les opérations de maintenance. Il peut s'appliquer à : des relations internationales ainsi que nationales entre entreprise et prestataire de services de maintenance ; l'ensemble des services de maintenance, y compris la planification, la gestion et le contrôle qui s'ajoutent aux opérations de maintenance ; tout type de biens, à l'exception des programmes informatiques, à moins que le logiciel ne doive être maintenu en même temps que l'équipement technique ou en fasse partie intégrante.
- Avant-propos3
- Introduction4
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1 Domaine d'application4
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2 Références normatives5
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3 Termes et définitions5
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4 Activités de maintenance et étapes du contrat de maintenance6
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4.1 Généralités6
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4.2 Activités précontractuelles6
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4.3 Activités contractuelles6
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5 Structure et contenu de contrat proposés7
-
5.1 Généralités7
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