NF EN 13427

NF EN 13427

October 2004
Standard Current

Packaging - Requirements for the use of European Standards in the field of packaging and packaging waste

La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document décrit une procédure selon laquelle une personne ou un responsable de la mise sur le marché des emballages ou des produits emballés peut appliquer de manière combinée les 5 normes relatives aux exigences essentielles de la Directive 94/62/CE sur les emballages et déchets d'emballage, ainsi que les Rapports CEN.

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Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Publication date

October 2004

Number of pages

16 p.

Reference

NF EN 13427

ICS Codes

13.030.10   Solid wastes
55.020   Packaging and distribution of goods in general

Classification index

H60-005

Print number

1 - 28/09/2004

European kinship

EN 13427:2004
Sumary
Packaging - Requirements for the use of European Standards in the field of packaging and packaging waste

La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document décrit une procédure selon laquelle une personne ou un responsable de la mise sur le marché des emballages ou des produits emballés peut appliquer de manière combinée les 5 normes relatives aux exigences essentielles de la Directive 94/62/CE sur les emballages et déchets d'emballage, ainsi que les Rapports CEN.
Replaced standards (1)
NF EN 13427
November 2000
Standard Cancelled
Packaging - Requirements for the use of European Standards in the field of packaging and packaging waste

La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document décrit une procédure selon laquelle une personne ou un responsable de la mise sur le marché des emballages ou des produits emballés peut appliquer de manière combinée les 5 normes relatives aux exigences essentielles de la Directive 94/62/CE sur les emballages et déchets d'emballage.

Table of contents
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  • Avant-propos
    3
  • Introduction
    4
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Références normatives
    4
  • 3 Termes et définitions
    5
  • 4 Principes et méthodologie
    5
  • 4.1 Généralités
    5
  • 4.2 Évaluation de l'impact environnemental des quatre métaux lourds et des substances dangereuses dans l'emballage
    6
  • 4.3 Niveaux d'application
    6
  • 5 Exigences
    7
  • 5.1 Prise en compte et sélection des procédures d'évaluation appropriées
    7
  • 5.2 Application des procédures d'évaluation retenues
    7
  • 5.3 Justificatifs des données d'évaluation
    8
  • 6 Procédure
    8
  • 6.1 Objectif
    8
  • 6.2 Application
    8
  • 6.3 Examen des résultats
    8
  • Annexe A (informative) Relation entre la Directive 94/62 et les critères d'évaluation retenus pour les emballages
    9
  • Annexe B (informative) Exemple de déclaration de conformité avec la présente norme
    10
  • Annexe ZA (informative) Relation entre la présente Norme européenne et les exigences essentielles de la Directive UE 94/62/CE
    11
  • Bibliographie
    12
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