NF EN 13427
Packaging - Requirements for the use of European Standards in the field of packaging and packaging waste
La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document décrit une procédure selon laquelle une personne ou un responsable de la mise sur le marché des emballages ou des produits emballés peut appliquer de manière combinée les 5 normes relatives aux exigences essentielles de la Directive 94/62/CE sur les emballages et déchets d'emballage, ainsi que les Rapports CEN.
La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document décrit une procédure selon laquelle une personne ou un responsable de la mise sur le marché des emballages ou des produits emballés peut appliquer de manière combinée les 5 normes relatives aux exigences essentielles de la Directive 94/62/CE sur les emballages et déchets d'emballage, ainsi que les Rapports CEN.
La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document décrit une procédure selon laquelle une personne ou un responsable de la mise sur le marché des emballages ou des produits emballés peut appliquer de manière combinée les 5 normes relatives aux exigences essentielles de la Directive 94/62/CE sur les emballages et déchets d'emballage.
- Avant-propos3
- Introduction4
-
1 Domaine d'application4
-
2 Références normatives4
-
3 Termes et définitions5
-
4 Principes et méthodologie5
-
4.1 Généralités5
-
4.2 Évaluation de l'impact environnemental des quatre métaux lourds et des substances dangereuses dans l'emballage6
-
4.3 Niveaux d'application6
-
5 Exigences7
-
5.1 Prise en compte et sélection des procédures d'évaluation appropriées7
-
5.2 Application des procédures d'évaluation retenues7
-
5.3 Justificatifs des données d'évaluation8
-
6 Procédure8
-
6.1 Objectif8
-
6.2 Application8
-
6.3 Examen des résultats8
- Annexe A (informative) Relation entre la Directive 94/62 et les critères d'évaluation retenus pour les emballages9
- Annexe B (informative) Exemple de déclaration de conformité avec la présente norme10
- Annexe ZA (informative) Relation entre la présente Norme européenne et les exigences essentielles de la Directive UE 94/62/CE11
- Bibliographie12
COBAZ is the simple and effective solution to meet the normative needs related to your activity, in France and abroad.
Available by subscription, CObaz is THE modular solution to compose according to your needs today and tomorrow. Quickly discover CObaz!
Request your free, no-obligation live demo
I discover COBAZ