NF EN 13428
Packaging - Requirements specific to manufacturing and composition - Prevention by source reduction
La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document traite de l'une de ces exigences : la "Prévention". Il spécifie une méthode d'évaluation d'un emballage permettant de s'assurer que le poids et/ou le volume de la quantité de matériau qu'il contient ont été minimisés. Il spécifie également la méthodologie et la procédure à suivre pour déterminer la présence de 4 métaux lourds ainsi que la présence et la minimisation des substances ou préparations dangereuses susceptibles d'être rejetées dans l'environnement.
La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document traite de l'une de ces exigences : la "Prévention". Il spécifie une méthode d'évaluation d'un emballage permettant de s'assurer que le poids et/ou le volume de la quantité de matériau qu'il contient ont été minimisés. Il spécifie également la méthodologie et la procédure à suivre pour déterminer la présence de 4 métaux lourds ainsi que la présence et la minimisation des substances ou préparations dangereuses susceptibles d'être rejetées dans l'environnement.
La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document traite de l'une de ces exigences : la "Prévention". Il spécifie une méthode d'évaluation d'un emballage permettant de s'assurer que le poids et / ou le volume de la quantité de matériau qu'il contient ont été minimisés.
- Avant-propos4
- Introduction5
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1 Domaine d'application5
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2 Références normatives5
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3 Termes et définitions6
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4 Exigences7
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4.1 Application7
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4.2 Évaluation de l'emballage7
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4.3 Démonstration de conformité8
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5 Liste des critères de performance8
- Annexe A (informative) Lignes directrices relatives à l'utilisation de la présente norme pour l'évaluation du poids et/ou volume minimal adapté d'un emballage9
- Annexe B (informative) Exemples de processus d'évaluation de conformité du poids/volume en utilisant la liste de contrôle14
- Annexe C (normative) Minimisation des substances ou des préparations dangereuses et démonstration de conformité20
- Annexe D (informative) Arbre de décision - Minimisation des substances ou des préparations dangereuses et démonstration de conformité22
- Annexe ZA (informative) Relation entre la présente Norme européenne et les exigences essentielles de la Directive UE 94/62/CE23
- Bibliographie24
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