NF EN 13428

NF EN 13428

October 2004
Standard Current

Packaging - Requirements specific to manufacturing and composition - Prevention by source reduction

La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document traite de l'une de ces exigences : la "Prévention". Il spécifie une méthode d'évaluation d'un emballage permettant de s'assurer que le poids et/ou le volume de la quantité de matériau qu'il contient ont été minimisés. Il spécifie également la méthodologie et la procédure à suivre pour déterminer la présence de 4 métaux lourds ainsi que la présence et la minimisation des substances ou préparations dangereuses susceptibles d'être rejetées dans l'environnement.

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Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Publication date

October 2004

Number of pages

28 p.

Reference

NF EN 13428

ICS Codes

13.030.10   Solid wastes
55.020   Packaging and distribution of goods in general

Classification index

H60-100

Print number

1 - 08/12/2004

European kinship

EN 13428:2004
Sumary
Packaging - Requirements specific to manufacturing and composition - Prevention by source reduction

La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document traite de l'une de ces exigences : la "Prévention". Il spécifie une méthode d'évaluation d'un emballage permettant de s'assurer que le poids et/ou le volume de la quantité de matériau qu'il contient ont été minimisés. Il spécifie également la méthodologie et la procédure à suivre pour déterminer la présence de 4 métaux lourds ainsi que la présence et la minimisation des substances ou préparations dangereuses susceptibles d'être rejetées dans l'environnement.
Replaced standards (1)
NF EN 13428
November 2000
Standard Cancelled
Packaging - Requirements specific to manufacturing and composition - Prevention by source reduction

La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document traite de l'une de ces exigences : la "Prévention". Il spécifie une méthode d'évaluation d'un emballage permettant de s'assurer que le poids et / ou le volume de la quantité de matériau qu'il contient ont été minimisés.

Table of contents
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  • Avant-propos
    4
  • Introduction
    5
  • 1 Domaine d'application
    5
  • 2 Références normatives
    5
  • 3 Termes et définitions
    6
  • 4 Exigences
    7
  • 4.1 Application
    7
  • 4.2 Évaluation de l'emballage
    7
  • 4.3 Démonstration de conformité
    8
  • 5 Liste des critères de performance
    8
  • Annexe A (informative) Lignes directrices relatives à l'utilisation de la présente norme pour l'évaluation du poids et/ou volume minimal adapté d'un emballage
    9
  • Annexe B (informative) Exemples de processus d'évaluation de conformité du poids/volume en utilisant la liste de contrôle
    14
  • Annexe C (normative) Minimisation des substances ou des préparations dangereuses et démonstration de conformité
    20
  • Annexe D (informative) Arbre de décision - Minimisation des substances ou des préparations dangereuses et démonstration de conformité
    22
  • Annexe ZA (informative) Relation entre la présente Norme européenne et les exigences essentielles de la Directive UE 94/62/CE
    23
  • Bibliographie
    24
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