NF EN 13429

NF EN 13429

October 2004
Standard Current

Packaging - Reuse

La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document traite de l'une de ces exigences : la "Réutilisation". Il spécifie les exigences auxquelles un emballage doit satisfaire pour être classé comme réutilisable et établit des procédures pour l'évaluation de la conformité à ces exigences y compris les systèmes associés.

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Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Publication date

October 2004

Number of pages

22 p.

Reference

NF EN 13429

ICS Codes

13.030.50   Recycling
55.020   Packaging and distribution of goods in general

Classification index

H60-110

Print number

1 - 08/12/2004
Sumary
Packaging - Reuse

La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document traite de l'une de ces exigences : la "Réutilisation". Il spécifie les exigences auxquelles un emballage doit satisfaire pour être classé comme réutilisable et établit des procédures pour l'évaluation de la conformité à ces exigences y compris les systèmes associés.
Replaced standards (1)
NF EN 13429
January 2001
Standard Cancelled
Packaging - Reuse

La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. La présente norme traite de l'une de ces exigences : la "réutilisation". Elle spécifie les exigences auxquelles un emballage doit satisfaire pour être classé comme réutilisable et établit des procédures pour l'évaluation de la conformité a ces exigences y compris les systèmes associés.

Table of contents
  • Avant-propos
    3
  • Introduction
    4
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Références normatives
    4
  • 3 Termes et définitions
    5
  • 4 Méthodologie
    6
  • 4.1 Évaluation - Conditions de validation
    6
  • 4.2 Confirmation d'évaluation
    6
  • 4.3 Conditions générales
    7
  • 5 Exigences
    7
  • 5.1 Conditions initiales
    7
  • 5.2 Procédure de vérification
    7
  • 5.3 Application
    8
  • 6 Spécification des systèmes de réutilisation
    8
  • 6.1 Types de système
    8
  • 6.2 Critères pour un système en circuit fermé (voir Figure 1)
    8
  • 6.3 Critères pour un système en circuit ouvert (voir Figure 2)
    9
  • 6.4 Critères pour un système combiné (voir Figure 3)
    10
  • Annexe A (informative) Systèmes de réutilisation dans le concept global de recyclage matière
    12
  • A.1
    Introduction 12
  • A.2
    Identification des flux dans la Figure A.1 12
  • Annexe B (normative) Système de reconditionnement - Éléments essentiels
    15
  • Annexe C (normative) Évaluation de la conformité du présent document
    16
  • Annexe ZA (Informative) Relation entre la présente Norme européenne et les exigences essentielles de la Directive UE (94/64/CE)
    17
  • Bibliographie
    18
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