NF EN 13430

NF EN 13430

October 2004
Standard Current

Packaging - Requirements for packaging recoverable by material recycling

La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document traite de l'une de ces exigences : le "Recyclage matière". Il spécifie les exigences pour qu'un emballage soit classé comme valorisable sous forme d'un recyclage matière tout en tenant compte du développement continuel des technologies d'emballage et de valorisation et établit des procédures pour l'évaluation de la conformité à ces exigences.

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Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Publication date

October 2004

Number of pages

25 p.

Reference

NF EN 13430

ICS Codes

13.030.50   Recycling
55.020   Packaging and distribution of goods in general

Classification index

H60-120

Print number

1 - 28/09/2004

European kinship

EN 13430:2004
Sumary
Packaging - Requirements for packaging recoverable by material recycling

La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document traite de l'une de ces exigences : le "Recyclage matière". Il spécifie les exigences pour qu'un emballage soit classé comme valorisable sous forme d'un recyclage matière tout en tenant compte du développement continuel des technologies d'emballage et de valorisation et établit des procédures pour l'évaluation de la conformité à ces exigences.
Replaced standards (1)
NF EN 13430
November 2000
Standard Cancelled
Packaging - Requirements for packaging recoverable by material recycling

La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document traite de l'une de ces exigences : le "Recyclage matière". Il spécifie les exigences pour qu'un emballage soit classé comme valorisable sous forme d'un recyclage matière tout en tenant compte du développement continuel des technologies d'emballage et de valorisation et établit des procédures pour l'évaluation de la conformité à ces exigences.

Table of contents
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  • Avant-propos
    3
  • Introduction
    4
  • 1
    Domaine d'application 4
  • 2
    Références normatives 4
  • 3
    Termes et définitions 5
  • 4
    Exigences 6
  • 4.1
    Application 6
  • 4.2
    Évaluation de l'emballage 6
  • 4.3
    Déclaration du pourcentage recyclable 6
  • 4.4
    Conformité de l'emballage au présent document (recyclage matière) 6
  • 4.5
    Justificatifs 6
  • Annexe A (normative) Procédures pour élaborer les exigences relatives aux emballages valorisables par recyclage matière
    7
  • Annexe B (normative) Procédure permettant d'évaluer les critères de recyclabilité
    9
  • Annexe C (informative) Exemple de déclaration sommaire de conformité pour les emballages destinés après utilisation à être valorisés par recyclage matière
    12
  • Annexe D (informative) Exemples de déclaration du pourcentage en poids de matériaux disponibles pour le recyclage
    15
  • Annexe ZA (informative) Relation entre la présente Norme européenne et les exigences essentielles de la Directive UE 94/62/CE
    20
  • Bibliographie
    21
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