NF EN 13431
Packaging - Requirements for packaging recoverable in the form of energy recovery, including specification of minimum inferior calorific value
La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document traite de l'une de ces exigences : la "Valorisation énergétique". Il spécifie les exigences pourqu'un emballage soit identifié comme valorisable énergétiquement et établit des procédures pour l'évaluation de la conformité à ces exigences.
La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document traite de l'une de ces exigences : la "Valorisation énergétique". Il spécifie les exigences pourqu'un emballage soit identifié comme valorisable énergétiquement et établit des procédures pour l'évaluation de la conformité à ces exigences.
La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. La présente norme traite de l'une de ces exigences : la valorisation énergétique. Elle spécifie les exigences pour qu'un emballage soit classé valorisable énergétiquement.
- Avant-propos3
- Introduction4
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1 Domaine d'application4
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2 Références normatives4
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3 Termes et définitions5
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4 Spécification de la valeur calorifique inférieure minimale (pouvoir calorifique inférieur minimal)6
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5 Exigences6
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6 Procédures6
- Annexe A (normative) Détermination du gain calorifique et spécification de la valeur calorifique inférieure minimale théorique (pouvoir calorifique inférieur minimal)7
- Annexe B (informative) Calcul d'une valeur calorifique inférieure minimale (pouvoir calorifique inférieur minimal) pour les emballages afin de permettre l'optimisation de la valorisation énergétique dans un système industriel réel9
- Annexe C (informative) Substances et matériaux susceptibles d'avoir une influence négative sur le processus de valorisation énergétique et les matériaux, combinaisons de matériaux ou types d'emballage susceptibles de créer des problèmes lors de la valorisation énergétique14
- Annexe D (informative) Exemple de déclaration de conformité avec cette norme15
- Annexe ZA (informative) Relation entre la présente Norme européenne et les exigences essentielles de la Directive UE 94/62/CE16
- Bibliographie17
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