Le présent document spécifie les exigences relatives à la conception, à la fabrication, à l'identification et aux essais des véhicules-batteries et des conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) contenant des bouteilles, des tubes ou des cadres de bouteilles. Il s'applique aux véhicules-batteries et aux CGEM contenant du gaz comprimé, du gaz liquéfié et des mélanges de ces gaz. Il s'applique également aux véhicules-batteries pour acétylène dissous. Il ne s'applique pas aux véhicules-batteries et aux CGEM pour gaz toxiques ayant une valeur CL50 inférieure ou égale à 200 ml/m3. Il s'applique également aux véhicules-batteries et aux conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) contenant des cadres de bouteilles reliés par une rampe qui sont démontés du véhicule-batterie et remplis individuellement. Il ne s'applique pas aux véhicules-batteries et aux CGEM contenant des fûts à pression ni aux citernes et ne spécifie pas d'exigences relatives au châssis du véhicule ou à l'unité motrice. Le présent document ne couvre pas les exigences relatives au transport maritime. Il est destiné principalement aux gaz industriels autres que les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) . A la date de publication du présent document, il n'existe pas de Norme européenne pour des véhicules-batteries dédiés au GPL.
Le présent document définit les exigences à remplir pour la conception, la fabrication, l'identification et les essais des véhicules-batteries destinés à contenir des gaz comprimés, liquéfiés ou leurs mélanges ainsi que l'acétylène.
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