NF EN 414

NF EN 414

July 2000
Standard Cancelled

Safety of machinery - Rules for the drafting and presentation of safety standards

Le présent document fait partie d'une série de normes européennes de type A (normes de sécurité fondamentales). Il permet, avec les normes NF EN 292 et NF EN 1050, ainsi que les règles du CEN pour la rédaction et la présentation des normes européennes (règles PNE), de disposer de la plupart des éléments de base nécessaires pour l'élaboration des normes de type C (normes de sécurité par machine ou groupe de machines), et de type B (traitant d'un aspect ou d'un dispositif de sécurité pour une large gamme de machines), entrant dans le cadre de la Directive "Machines" 98/37/CEE (qui codifie, remplace, la Directive 89/389/CEE et ses amendements).

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Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Thematics

QSE, Sécurité, Gestion des risques et SST

Publication date

July 2000

Number of pages

30 p.

Reference

NF EN 414

ICS Codes

01.120   Standardization. General rules
13.110   Safety of machinery

Classification index

X00-002

Print number

1 - 11/08/2004
Sumary
Safety of machinery - Rules for the drafting and presentation of safety standards

Le présent document fait partie d'une série de normes européennes de type A (normes de sécurité fondamentales). Il permet, avec les normes NF EN 292 et NF EN 1050, ainsi que les règles du CEN pour la rédaction et la présentation des normes européennes (règles PNE), de disposer de la plupart des éléments de base nécessaires pour l'élaboration des normes de type C (normes de sécurité par machine ou groupe de machines), et de type B (traitant d'un aspect ou d'un dispositif de sécurité pour une large gamme de machines), entrant dans le cadre de la Directive "Machines" 98/37/CEE (qui codifie, remplace, la Directive 89/389/CEE et ses amendements).
Replaced standards (1)
NF EN 414
May 1992
Standard Cancelled
Safety of machinery. Rules for the drafting and presentation of safety standards.

La présente norme fait partie d'une série de normes européennes harmonisées de type A (norme de sécurité fondamentale). Elle permet, avec la norme EN 292 et les règles PNE du CEN, de disposer de la plupart des éléments de base nécessaires pour l'élaboration des normes harmonisées de type C (normes de sécurité par machine ou groupe de machines), et de type B (traitant d'un aspect ou d'un dispositif de sécurité pour une large gamme de machines), entrant dans le cadre de la Directive "Machines" CEE/89/392.

Standard replaced by (1)
FD CEN GUIDE 414
December 2005
Standard Cancelled
Safety of machinery - Rules for the drafting and presentation of safety standards

Le présent document spécifie les prescriptions pour la préparation et la présentation des normes européennes de sécurité machines et des normes européennes relatives aux composants de sécurité, principalement en vue d'assurer la cohérence et une qualité acceptable des diverses normes à préparer dans le cadre du programme (et également pour satisfaire aux prescriptions des mandats de la Commission Européenne).

Table of contents
  • Avant-propos
    3
  • 0 Introduction
    4
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Références normatives
    4
  • 3 Termes et définitions
    4
  • 4 Principes généraux
    6
  • 4.1 Toutes les normes de sécurité
    6
  • 4.2 Normes de type B
    6
  • 4.3 Normes de type C
    7
  • 4.4 Nécessité d'une norme de type B
    8
  • 4.5 Écart dans une norme de type C
    8
  • 5 Travail préparatoire à la rédaction
    9
  • 5.1 Généralités
    9
  • 5.2 Détermination de la nécessité et/ou de la priorité d'un processus de normalisation
    9
  • 5.3 Définition du domaine d'application
    9
  • 5.4 Identification des phénomènes dangereux, des situations dangereuses et des événements dangereux (voir 6.7)
    9
  • 5.5 Appréciation du (des) risque(s) engendré(s) par les phénomènes dangereux (voir l'EN 292-1:1991, article 6 ou l'EN 1050)
    10
  • 5.6 Définition des objectifs de sécurité et détermination des phénomènes dangereux, situations et événements dangereux pour lesquels des prescriptions de sécurité et/ou des mesures de prévention sont nécessaires (voir l'EN 292-1:1991, Tableau 2)
    10
  • 5.7 Détermination des prescriptions de sécurité et/ou des mesures de prévention visant à éliminer le phénomène dangereux et/ou à limiter le risque (voir 6.8.2)
    10
  • 5.8 Vérification de la conformité avec les prescriptions de sécurité et/ou les mesures de prévention établies en 5.6 et 5.7 (voir 6.9)
    11
  • 6 Plan-type d'une norme de sécurité
    11
  • 6.1 Généralités
    11
  • 6.2 Article "Avant-propos"
    12
  • 6.3 Article "Introduction"
    12
  • 6.4 Article "Domaine d'application"
    12
  • 6.5 Article "Références normatives"
    13
  • 6.6 Article "Termes et définitions, symboles et termes abrégés"
    13
  • 6.7 Article "Liste des phénomènes dangereux significatifs"
    14
  • 6.8 Article "Prescriptions de sécurité et/ou mesures de prévention"
    14
  • 6.9 Article "Vérification des prescriptions de sécurité et/ou mesures de prévention"
    15
  • 6.10 Article "Informations pour l'utilisation"
    16
  • 6.11 Annexes
    17
  • Annexe A
    (normative) Procédure à suivre si des normes de type A et de type B ne sont pas disponibles 19
  • Annexe B
    (informative) Plan-type général des normes CEN/CENELEC 20
  • Annexe C
    (informative) Plan-type d'une norme européenne de type C 21
  • Bibliographie
    28
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