NF EN 45013
General criteria for certification bodies operating certification of personnel .
La présente norme a pour objectif de promouvoir la confiance dans la façon dont les organismes de certification procèdent à la certification du personnel. Elle décrit les critères généraux que doivent appliquer ces organismes de certification pour être reconnus au niveau national et européen comme compétents et fiables pour la mise en oeuvre d'un système de certification du personnel.
La présente norme a pour objectif de promouvoir la confiance dans la façon dont les organismes de certification procèdent à la certification du personnel. Elle décrit les critères généraux que doivent appliquer ces organismes de certification pour être reconnus au niveau national et européen comme compétents et fiables pour la mise en oeuvre d'un système de certification du personnel.
Le présent document a pour objectif d'établir les exigences générales permettant de reconnaître un organisme procédant à la certification du personnel comme compétent et fiable, afin de faciliter son accréditation, d'établir la confiance entre des organismes comparables et de favoriser leur reconnaissance mutuelle et les échanges de personnel au niveau mondial.
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1 Objet et domaine d'application4
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2 Définitions4
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2.1 certification de conformité4
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2.2 système de certification4
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2.3 organisme de certification4
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2.4 organisme de contrôle (en matière de certification)4
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2.5 certificat de compétence4
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2.6 demandeur (en matière de certification)4
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3 Prescriptions générales4
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4 Structure administrative5
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5 Mandat du comité de direction5
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6 Structure organisationnelle5
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7 Personnel chargé de la certification5
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8 Maîtrise de la documentation et des modifications6
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9 Enregistrements6
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10 Procédures de certification et de surveillance6
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11 Moyens de certification et de surveillance requis6
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12 Manuel qualité7
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13 Confidentialité7
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14 Publications7
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15 Recours7
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16 Audit interne et revue périodique7
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17 Emploi abusif des certificats de compétence8
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18 Réclamations8
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19 Retrait et annulation des certificats8
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