Marking of electrical and electronic equipment in accordance with Article 11(2) of Directive 2002/96/EC (WEEE)

Le présent document spécifie un marquage : - des équipements électriques et électroniques conformément à l'article 11(2) de la directive 2002/96/CE (DEEE); - qui s'applique aux équipements électriques et électroniques relevant de l'Annexe IA de la Directive 2002/96/CE, pour autant que l'équipement considéré ne fasse pas partie d'une autre type d'équipement qui n'entre pas dans le champ d'application de cette directive. L'annexe IB de la Directive 2002/96/CE fournit une liste indicative des produits qui relèvent des catégories énumérées à l'annexe IA de cette Directive; - qui sert à identifier clairement le producteur de l'équipement et que cet équipement a été mis sur le marché après le 13 août 2005. La définition d'un moyen technique d'identification du producteur, tel qu'un code à barres, un support électronique des données ou une micro-puce n'est pas couverte dans ce document. Ce document entre dans le champ d'application de la Directive 2002/96/CE du 27/01/2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Publication date

May 2005

Number of pages

8 p.

Reference

NF EN 50419

ICS Codes

01.080.20 Graphical symbols for use on specific equipment

13.030.50 Recycling

29.100.01 Components for electrical equipment in general

31.020 Electronic components in general

Classification index

C04-230

Print number

1 - 20/05/2005

Sumary

Marking of electrical and electronic equipment in accordance with Article 11(2) of Directive 2002/96/EC (WEEE)

Le présent document spécifie un marquage : - des équipements électriques et électroniques conformément à l'article 11(2) de la directive 2002/96/CE (DEEE); - qui s'applique aux équipements électriques et électroniques relevant de l'Annexe IA de la Directive 2002/96/CE, pour autant que l'équipement considéré ne fasse pas partie d'une autre type d'équipement qui n'entre pas dans le champ d'application de cette directive. L'annexe IB de la Directive 2002/96/CE fournit une liste indicative des produits qui relèvent des catégories énumérées à l'annexe IA de cette Directive; - qui sert à identifier clairement le producteur de l'équipement et que cet équipement a été mis sur le marché après le 13 août 2005. La définition d'un moyen technique d'identification du producteur, tel qu'un code à barres, un support électronique des données ou une micro-puce n'est pas couverte dans ce document. Ce document entre dans le champ d'application de la Directive 2002/96/CE du 27/01/2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

Standard replaced by (1)

NF EN 50419

June 2006

Standard Current

Marking of electrical and electronic equipment in accordance with Article 11(2) of Directive 2002/96/EC (WEEE)

Le présent document spécifie un marquage des équipements électriques et électroniques conformément à l'Article 11 de la directive 2002/96/CE (DEEE) ; qui s'applique aux équipements électriques et électroniques relevant de l'Annexe IA de la Directive 2002/96/CE, pour autant que l'équipement considéré ne fasse pas partie d'une autre type d'équipement qui n'entre pas dans le champ d'application de cette directive. L'Annexe IB de la Directive 2002/96/CE fournit une liste indicative des produits qui relèvent des catégories énumérées à l'Annexe IA de cette Directive; qui sert à identifier clairement le producteur de l'équipement et que cet équipement a été mis sur le marché après le 13 août 2005.

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