Le présent document a pour objet de modifier l'article 11 pour satisfaire aux exigences de la Directive n° 97/23/EC. Ce document entre dans le champ d'application de la Directive Basse Tension n° 73/23/EEC du 19/02/73 modifiée par 93/68/CEE du 22/07/93 et de la Directive n° 97/23/EC. Il peut être utilisé dans le cadre de l'attribution du droit d'usage de la Marque de conformité aux normes.
Le présent document a pour objet d'intégrer le contenu de la NF EN 60730-2-1 de juillet 1997 (Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique ou analogue - Deuxième partie : Règles particulières pour dispositifs de commande électrique pour appareils électrodomestiques), ainsi que le contenu de la NF EN 60730-1/A11 de juin 2002 (Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique ou analogue - Partie 1 : Règles générales). Ce document entre dans le champ d'application de la Directive Basse Tension n° 73/23/CEE du 19/02/1973 modifiée par 93/68/CEE du 22/07/1993 et de la Directive "Compatibilité Electromagnétique" n° 89/336/CEE du 03/05/1989 modifiée par 92/31/CEE du 28/04/1992 et par 93/68/CEE du 22/07/1993.
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