Banking. Bill of exchange.

Le présent document a pour objet de fixer le format, la présentation, le libellé et l'emploi des imprimés sur lesquels doivent être établies les lettres de change. Il s'applique à toute lettre de change créée et payable en France, libellée en monnaie nationale ou en toute devise. Il peut aussi, si les parties en conviennent, s'appliquer aux lettres de change créées en France et payables dans d'autres pays, et aux lettres de change créées dans d'autres pays et payables en France. Il décrit deux modèles d'imprimés. Le premier permet de rédiger des lettres de change à usage domestique. Le second s'applique aux lettres de change qui servent de support à des opérations d'encaissement transfrontières.

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Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Publication date

September 1998

Number of pages

11 p.

Reference

NF K11-030

ICS Codes

03.060 Finances. Banking. Monetary systems. Insurance

Classification index

K11-030

Print number

1 - 21/08/1998

Sumary

Banking. Bill of exchange.

Le présent document a pour objet de fixer le format, la présentation, le libellé et l'emploi des imprimés sur lesquels doivent être établies les lettres de change. Il s'applique à toute lettre de change créée et payable en France, libellée en monnaie nationale ou en toute devise. Il peut aussi, si les parties en conviennent, s'appliquer aux lettres de change créées en France et payables dans d'autres pays, et aux lettres de change créées dans d'autres pays et payables en France. Il décrit deux modèles d'imprimés. Le premier permet de rédiger des lettres de change à usage domestique. Le second s'applique aux lettres de change qui servent de support à des opérations d'encaissement transfrontières.

Replaced standards (1)

NF K11-030

May 1991

Standard Cancelled

Banking. Bill of exchange.

Cette norme a pour objet de fixer le format, la présentation, le libellé et l'emploi des imprimés sur lesquels doivent être établies les lettres de change. Elle s'applique à toute lettre de change, émise en France, libellée ou non en francs français, se rapportant ou non à une opération commerciale. Elle décrit deux modèles d'imprimés ; le premier s'applique aux lettres de -change "stipulées sans frais", le second s'applique aux lettres de change "protestables".

Table of contents

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Avant-propos
4
1 Généralités
4
1.1 Objet
4
1.2 Domaine d'application
4
2 Références réglementaires et normatives
4
2.1 Textes législatifs et réglementaires
4
2.2 Normes françaises
5
3 Spécifications générales des imprimés
5
3.1 Différents modèles d'imprimés
5
3.2 Format
5
3.3 Caractéristiques du papier
5
3.4 Caractéristiques de l'impression
5
3.5 Expédition
5
3.6 Talon, souche, onglet, volet de correspondance, imprimés en continu
6
3.7 Dispositions de sécurité
6
4 Spécifications de la lettre de change
6
4.1 Zone supérieure
6
4.2 Zone médiane
7
4.3 Zone inférieure
7

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