Banking. Promissory note.

Le présent document a pour objet de fixer le format, la présentation, le libellé et l'emploi des imprimés sur lesquels doivent être établis les billets à ordre. Il s'applique à tout billet à ordre, créé et payable en France, libellé en monnaie nationale ou en toute devise. Il peut aussi, si les parties en conviennent, s'appliquer aux billets à ordre créés en France et payables dans d'autres pays et aux billets à ordre créés dans d'autres pays et payables en France. Il décrit deux modèles d'imprimés. Le premier permet de rédiger des billets à ordre à usage domestique. Le second s'applique aux billets à ordre qui servent de support à des opérations d'encaissement transfrontières.

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Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Publication date

September 1998

Number of pages

11 p.

Reference

NF K11-080

ICS Codes

03.060 Finances. Banking. Monetary systems. Insurance

Classification index

K11-080

Print number

1 - 21/08/1998

Sumary

Banking. Promissory note.

Le présent document a pour objet de fixer le format, la présentation, le libellé et l'emploi des imprimés sur lesquels doivent être établis les billets à ordre. Il s'applique à tout billet à ordre, créé et payable en France, libellé en monnaie nationale ou en toute devise. Il peut aussi, si les parties en conviennent, s'appliquer aux billets à ordre créés en France et payables dans d'autres pays et aux billets à ordre créés dans d'autres pays et payables en France. Il décrit deux modèles d'imprimés. Le premier permet de rédiger des billets à ordre à usage domestique. Le second s'applique aux billets à ordre qui servent de support à des opérations d'encaissement transfrontières.

Replaced standards (1)

NF K11-080

February 1992

Standard Cancelled

Banking. Promissory note.

Cette norme a pour objet de fixer le format, la présentation, le libellé et l'emploi des imprimés sur lesquels doivent être établis les billets à ordre. Elle s'applique à tout billet à ordre, émis en France, libellé ou non en francs français, se rapportant ou non à une opération commerciale. Elle décrit deux modèles d'imprimés le premier s'applique aux billets à ordre "stipulés sans frais", le second s'applique aux billets à ordre "protestables".

Table of contents

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Avant-propos
4
1 Généralités
4
1.1 Objet
4
1.2 Domaine d'application
4
2 Références réglementaires et normatives
4
2.1 Textes législatifs et réglementaires
4
2.2 Normes françaises
5
3 Spécifications générales des imprimés
5
3.1 Différents modèles d'imprimés
5
3.2 Format
5
3.3 Caractéristiques du papier
5
3.4 Caractéristiques de l'impression
5
3.5 Expédition
5
3.6 Talon, souche, onglet, volet de correspondance, imprimés en continu
6
3.7 Dispositions de sécurité
6
4 Spécifications du billet à ordre
6
4.1 Zone supérieure
6
4.2 Zone médiane
7
4.3 Zone inférieure
7

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