NF P03-001
Private contracts. Typical specifications. Contract procedure for building works, private contracts.
La présente norme NF P 03-001 définit d'une façon générale les droits et les obligations de chaque partie contractante d'un marché privé de travaux de bâtiment. Elle ne prend effet comme pièce constitutive du marché que si elle est, soit signée pour acceptation, soit rendue applicable par le Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché.
La présente norme NF P 03-001 définit d'une façon générale les droits et les obligations de chaque partie contractante d'un marché privé de travaux de bâtiment. Elle ne prend effet comme pièce constitutive du marché que si elle est, soit signée pour acceptation, soit rendue applicable par le Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché.
Le présent document définit d'une façon générale les droits et les obligations de chaque partie contractante d'un marché privé de travaux de bâtiment. Il ne prend effet comme pièce constitutive du marché que s'il est, soit signé pour acceptation, soit rendu applicable par le cahier des clauses administratives particulières du marché.
- AVANT PROPOS2
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1 GÉNÉRALITÉS5
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1.1 Objet5
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1.2 Domaine d'application5
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1.3 Dispositions essentielles5
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1.4 Vocabulaire6
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2 LE MARCHÉ10
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2.1 Conclusion du marché10
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2.2 Documents constituant le marché10
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2.3 Ordre dans lequel prévalent en cas de contradiction les documents du marché11
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2.4 Fournitures des documents du marché11
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2.5 Cas de plusieurs maîtres d'ouvrage12
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2.6 Sous-traité et apport12
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3 REPRÉSENTATION DES PARTIES - COMMUNICATION ENTRE ELLES13
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3.1 Représentation des parties13
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3.2 Désignations des représentants et élections de domicile13
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3.3 Communications par écrit et notifications13
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3.4 Présence aux rendez-vous de chantier14
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4 DOCUMENTS À ÉTABLIR PENDANT LA PÉRIODE DE PRÉPARATION14
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4.1 Nature des documents14
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4.2 Établissement en commun des documents14
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5 CONDITIONS TECHNIQUES D'EXÉCUTION DES TRAVAUX15
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5.1 Fournitures et travaux15
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5.2 Matériaux et procédés non traditionnels15
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5.3 Choix et qualité des fournitures15
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5.4 Constatation d'erreurs ou d'omissions dans les documents16
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5.5 Études spéciales16
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6 RÉMUNÉRATION DE L'ENTREPRENEUR16
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6.1 Prix du marché16
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6.2 Force majeure16
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6.3 Variation des charges légales16
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6.4 Variation de prix17
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6.5 Primes pour avance et pénalités pour retard18
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6.6 Indemnisation pour retard du fait du maître de l'ouvrage18
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6.7 Cas d'une clause commune de prime pénalité et indemnisation18
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7 DÉLAIS19
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7.1 Délai de préparation19
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7.2 Décomposition du délai d'exécution19
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7.3 Origine du délai d'exécution19
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7.4 Date d'achèvement de l'exécution19
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7.5 Prolongation du délai d'exécution19
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8 MODIFICATIONS AUX TRAVAUX21
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8.1 Modifications dans l'importance et la nature des travaux21
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8.2 Travaux sans autorisation22
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8.3 Travaux sur injonction administrative- Décision judiciaire ou arbitrage22
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8.4 Travaux urgents intéressant la stabilité22
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8.5 Travaux sur dépenses contrôlées22
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9 COORDINATION ENTRE LES ENTREPRENEURS22
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9.1 Entrepreneurs groupés22
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9.2 Entrepreneurs séparés23
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10 HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU CHANTIER - RESPONSABILITÉ DE L'ENTREPRENEUR VIS-A-VIS DES OUVRIERS ET DES TIERS23
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10.1 Hygiène et sécurité du chantier23
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10.2 Responsabilité vis-à-vis des ouvriers et des tiers24
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11 PROTECTION DES OUVRAGES24
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11.1 Contre les risques de vol et de détournement24
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11.2 Contre les risques de détérioration24
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12 DÉPENSES D'INTÉRÊT COMMUN -COMPTE PRORATA24
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12.1 Définition24
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12.2 Imputation24
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12.3 Gestion et règlement du compte prorata25
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13 CONDUITE DES TRAVAUX25
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13.1 Visites et investigation25
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13.2 Ordres de service26
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13.3 Examens essais et épreuves26
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13.4 Attachements27
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14 ÉVACUATION DES CHANTIERS27
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15 RÉCEPTION28
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15.1 Dispositions générales28
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15.2 Réception amiable28
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15.3 Réception judiciaire30
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16 PÉRIODE DE GARANTIE DE PARFAIT ACHÈVEMENT30
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17 CONSTATATION DES DROITS À PAIEMENT31
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17.1 États de situation31
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17.2 Valeurs de certains postes comptés en situation31
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17.3 Délai de remise de la situation32
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17.4 Vérification de la situation - Décompte provisoire - Bon d'acompte32
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17.5 Mémoire définitif33
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17.6 Vérification du mémoire définitif - Établissement du décompte définitif33
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18 PAIEMENTS33
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18.1 Droits aux paiements33
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18.2 Avances33
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18.3 Acomptes34
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18.4 Solde34
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18.5 Retenue de garantie35
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18.6 Délégation de paiement au sous-traitant35
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18.7 Intérêts moratoires35
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19 CONTESTATIONS36
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19.1 Mise en demeure36
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19.2 Arbitrage36
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19.3 Tribunal compétent36
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20 RÉSILIATION36
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20.1 Résiliation de plein droit avec indemnité36
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20.2 Résiliation de plein droit sans indemnité37
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20.3 Résiliation judiciaire37
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20.4 Conséquences de la résiliation du marché37
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21 ASSURANCES ET DISPOSITIONS DIVERSES38
- ANNEXE A - Travaux neufs -Dépenses et recettes d'intérêt commun39
- ANNEXE B - Travaux sur existants - Dépenses d'intérêt commun45
- ANNEXE C - Gestion et règlement du compte prorata47
- ANNEXE D - Clauses modificatives dans le cas de marchés à prix forfaitaire global définis ne varietur51
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