NF P80-201-2
DTU 70.1. Building works Private contracts. Electrical installations in housing. Part 2 : special clauses.
Le présent document constitue le cahier des clauses spéciales aux marchés d'installations électriques des bâtiments à usage d'habitation auxquels est applicable la norme NF C 15-100 (notamment, sections 771 et 772 - amendement NF C 15-100/A2 de décembre 1995). Le Cahier des Charges du DTU 70.1 est supprimé (voir Avant-propos).
Le présent document constitue le cahier des clauses spéciales aux marchés d'installations électriques des bâtiments à usage d'habitation auxquels est applicable la norme NF C 15-100 (notamment, sections 771 et 772 - amendement NF C 15-100/A2 de décembre 1995). Le Cahier des Charges du DTU 70.1 est supprimé (voir Avant-propos).
Le présent Cahier des Charges s'applique aux logements, aux locaux communs (chaufferies et sous-stations, locaux de machineries d'ascenseurs et locaux analogues), aux locaux annexes (garages, buanderies), aux bureaux et locaux professionnels situés dans les bâtiments à usage d'habitation. Il ne s'applique pas aux installations électriques faisant partie du réseau de distribution publique, aux branchements collectifs et individuels, aux installations électriques de caractère industriel, médical, aux installations d'écoulement de charges statiques, aux locaux recevant du public, aux équipements des ascenseurs, de chauffage, de conditionnement d'air et de plomberie.
- Avant-propos4
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1 Domaine d'application4
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2 Références normatives4
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3 Consistance des travaux5
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3.1 Pour les locaux d'habitation5
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3.2 Pour les parties communes et les services généraux des immeubles collectifs et d'habitation5
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3.3 Pour l'ensemble des installations d'un même bâtiment6
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4 Modifications dans la nature des travaux définis au marché7
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5 Coordination avec les autres intervenants7
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5.1 Études d'exécution et essais7
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5.2 Exécution8
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6 Délais et mise à exécution des travaux8
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6.1 Délai de préparation8
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6.2 Délai d'exécution8
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7 Vérifications et essais8
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7.1 Conformité aux pièces du marché8
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7.2 Sécurité et fonctionnement8
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7.3 Compte rendu9
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8 Réception et attestations de conformité9
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8.1 Attestation Consuel9
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8.2 Réception9
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8.3 Mise sous tension définitive9
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8.4 Exception9
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9 Frais de prélèvement, contrôles et essais9
- Annexe A (normative) Rôle et fonctionnement du Consuel10
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