NF S70-003-3
Works operation nearby engineering networks - Part 3 : georeferencing of engineering networks
Le présent document est relatif à la localisation des ouvrages enterrés dans le cadre de la prévention des dommages et de leurs conséquences corporelles et matérielles, lors des travaux réalisés dans le voisinage de réseaux de transport ou de distribution souterrains ou subaquatiques, d'ouvrages de voirie, y compris les ouvrages militaires relevant du ministre de la défense, à l'exception des ouvrages sous-marins. Le présent document concerne les projets et les travaux entrepris sur le domaine public ou privé. Il concerne également les travaux dispensés de DT/DICT. D'une manière générale, il s'applique à l'ensemble des travaux soumis à la réglementation relative à l'exécution des travaux à proximité des ouvrages précités.
Le présent document est relatif à la localisation des ouvrages enterrés dans le cadre de la prévention des dommages et de leurs conséquences corporelles et matérielles, lors des travaux réalisés dans le voisinage de réseaux de transport ou de distribution souterrains ou subaquatiques, d'ouvrages de voirie, y compris les ouvrages militaires relevant du ministre de la défense, à l'exception des ouvrages sous-marins. Le présent document concerne les projets et les travaux entrepris sur le domaine public ou privé. Il concerne également les travaux dispensés de DT/DICT. D'une manière générale, il s'applique à l'ensemble des travaux soumis à la réglementation relative à l'exécution des travaux à proximité des ouvrages précités.
Le présent document est relatif à la localisation des ouvrages enterrés dans le cadre de la prévention des dommages et de leurs conséquences corporelles et matérielles, lors des travaux réalisés dans le voisinage de réseaux de transport ou de distribution souterrains ou subaquatiques, d'ouvrages de voirie, y compris les ouvrages militaires relevant du ministre de la défense, à l'exception des ouvrages sous-marins (voir Annexe A) . Le présent document concerne les projets et les travaux entrepris sur le domaine public ou privé. Il concerne également les travaux dispensés de DT/DICT. D'une manière générale, il s'applique à l'ensemble des travaux soumis à la réglementation relative à l?exécution des travaux à proximité des ouvrages précités.
- Avant-propos8
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1 Domaine d'application8
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2 Références normatives9
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3 Termes et définitions9
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4 Géoréférencement et référentiel12
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5 Classe de précision selon l'arrêté du 16 septembre 200313
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6 Certification, formation et compétences des personnels15
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7 Fournitures cartographiques16
- Annexe A (normative) Ouvrages sensibles pour la sécurité19
- Annexe B (informative) Carte du positionnement des départements métropolitains dans les 9 zones20
- Annexe C (informative) Gabarits d'erreur et contrôle dans le cadre de détection sans fouille21
- Annexe D (informative) Méthode de contrôle24
- Annexe E (normative) Référentiel de certification des "Prestataire en géoréférencement"25
- Annexe F (informative) Exemple de QCM pour la certification des prestataires en géoréférencement30
- Annexe G (informative) Exemples de Points de repère43
- Annexe H (informative) Exemple de charte d'établissement des plans topographiques44
- Annexe I (informative) Exemple de calques pour le Dessin Assisté par Ordinateur (DAO)46
- Annexe J (informative) Exemple de légende des ouvrages et symboles50
- Bibliographie52
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