NF S70-003-3

NF S70-003-3

May 2014
Standard Cancelled

Works operation nearby engineering networks - Part 3 : georeferencing of engineering networks

Le présent document est relatif à la localisation des ouvrages enterrés dans le cadre de la prévention des dommages et de leurs conséquences corporelles et matérielles, lors des travaux réalisés dans le voisinage de réseaux de transport ou de distribution souterrains ou subaquatiques, d'ouvrages de voirie, y compris les ouvrages militaires relevant du ministre de la défense, à l'exception des ouvrages sous-marins. Le présent document concerne les projets et les travaux entrepris sur le domaine public ou privé. Il concerne également les travaux dispensés de DT/DICT. D'une manière générale, il s'applique à l'ensemble des travaux soumis à la réglementation relative à l'exécution des travaux à proximité des ouvrages précités.

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Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Publication date

May 2014

Number of pages

52 p.

Reference

NF S70-003-3

ICS Codes

91.200   Construction technology
93.020   Earthworks. Excavations. Foundation construction. Underground works

Classification index

S70-003-3

Print number

1
Sumary
Works operation nearby engineering networks - Part 3 : georeferencing of engineering networks

Le présent document est relatif à la localisation des ouvrages enterrés dans le cadre de la prévention des dommages et de leurs conséquences corporelles et matérielles, lors des travaux réalisés dans le voisinage de réseaux de transport ou de distribution souterrains ou subaquatiques, d'ouvrages de voirie, y compris les ouvrages militaires relevant du ministre de la défense, à l'exception des ouvrages sous-marins. Le présent document concerne les projets et les travaux entrepris sur le domaine public ou privé. Il concerne également les travaux dispensés de DT/DICT. D'une manière générale, il s'applique à l'ensemble des travaux soumis à la réglementation relative à l'exécution des travaux à proximité des ouvrages précités.
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NF S70-003-3
December 2019
Standard Current
Works operation nearby engineering networks - Part 3 : georeferencing of engineering networks

Le présent document est relatif à la localisation des ouvrages enterrés dans le cadre de la prévention des dommages et de leurs conséquences corporelles et matérielles, lors des travaux réalisés dans le voisinage de réseaux de transport ou de distribution souterrains ou subaquatiques, d'ouvrages de voirie, y compris les ouvrages militaires relevant du ministre de la défense, à l'exception des ouvrages sous-marins (voir Annexe A) . Le présent document concerne les projets et les travaux entrepris sur le domaine public ou privé. Il concerne également les travaux dispensés de DT/DICT. D'une manière générale, il s'applique à l'ensemble des travaux soumis à la réglementation relative à l?exécution des travaux à proximité des ouvrages précités.

Table of contents
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  • Avant-propos
    8
  • 1 Domaine d'application
    8
  • 2 Références normatives
    9
  • 3 Termes et définitions
    9
  • 4 Géoréférencement et référentiel
    12
  • 5 Classe de précision selon l'arrêté du 16 septembre 2003
    13
  • 6 Certification, formation et compétences des personnels
    15
  • 7 Fournitures cartographiques
    16
  • Annexe A (normative) Ouvrages sensibles pour la sécurité
    19
  • Annexe B (informative) Carte du positionnement des départements métropolitains dans les 9 zones
    20
  • Annexe C (informative) Gabarits d'erreur et contrôle dans le cadre de détection sans fouille
    21
  • Annexe D (informative) Méthode de contrôle
    24
  • Annexe E (normative) Référentiel de certification des "Prestataire en géoréférencement"
    25
  • Annexe F (informative) Exemple de QCM pour la certification des prestataires en géoréférencement
    30
  • Annexe G (informative) Exemples de Points de repère
    43
  • Annexe H (informative) Exemple de charte d'établissement des plans topographiques
    44
  • Annexe I (informative) Exemple de calques pour le Dessin Assisté par Ordinateur (DAO)
    46
  • Annexe J (informative) Exemple de légende des ouvrages et symboles
    50
  • Bibliographie
    52
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