NF X46-010

NF X46-010

October 2004
Standard Cancelled

Health and safety at work - Friable asbestos - Qualification of entreprises involved in the treatment of friable asbestos - Technical references

Le présent document a pour objectif de définir les exigences et critères minimaux que les entreprises ont à respecter pour démonter à l'organisme de certification de qualification qu'elles ont les capacités de réaliser les travaux de traitement de l'amiante friable dans des conditions correspondant aux exigences de la réglementation. Il s'inscrit dans le cadre de la réglementation générale sur le travail, l'environnement et la santé et plus particulièrement celle visant l'amiante.

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Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Thematics

QSE, Sécurité, Gestion des risques et SST

Publication date

October 2004

Number of pages

28 p.

Reference

NF X46-010

ICS Codes

03.120.20   Product and company certification. Conformity assessment
13.100   Occupational safety. Industrial hygiene
13.300   Protection against dangerous goods
91.100.60   Thermal and sound insulating materials

Classification index

X46-010

Print number

1 - 13/10/2004
Sumary
Health and safety at work - Friable asbestos - Qualification of entreprises involved in the treatment of friable asbestos - Technical references

Le présent document a pour objectif de définir les exigences et critères minimaux que les entreprises ont à respecter pour démonter à l'organisme de certification de qualification qu'elles ont les capacités de réaliser les travaux de traitement de l'amiante friable dans des conditions correspondant aux exigences de la réglementation. Il s'inscrit dans le cadre de la réglementation générale sur le travail, l'environnement et la santé et plus particulièrement celle visant l'amiante.
Standard replaced by (1)
NF X46-010
August 2012
Standard Current
Asbestos treating works - Technical reference system for enterprise certification - General requirements

Le présent document a pour objectif de définir les exigences, les critères d'évaluation et de suivi applicables aux entreprises qui demandent ou sont titulaires d'une certification dans le domaine du traitement de l'amiante dans le cadre de la réglementation générale sur le travail, l'environnement et la santé et plus particulièrement les règles techniques visant l'amiante. Cette norme est le référentiel utilisé en France pour la certification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante. Le présent document est complété par la norme NF X 46-011 qui définit les exigences spécifiques concernant les organismes certificateurs.

Table of contents
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  • Avant-propos
    4
  • Introduction
    4
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Références normatives
    5
  • 3 Termes et définitions
    5
  • 4 Exigences concernant l'entreprise
    10
  • 4.1 Exigences d'ordre administratif, juridique et économique
    10
  • 4.2 Exigences organisationnelles
    10
  • 4.3 Exigences techniques
    11
  • 4.4 Exigences concernant le personnel affecté à l'activité de traitement amiante
    11
  • 4.5 Processus
    12
  • 4.6 Points spécifiques concernant la main d'oeuvre extérieure
    14
  • 5 Critères d'évaluation de la conformité aux exigences
    14
  • 5.1 Renseignements administratifs, juridiques et économiques
    14
  • 5.2 Critères organisationnels
    16
  • 5.3 Critères techniques
    16
  • 5.4 Critères concernant le personnel affecté à l'activité amiante
    16
  • 5.5 Critères concernant le processus et le plan de retrait
    17
  • Annexe A (normative) Formation : compétences minimales
    21
  • Annexe B (informative) Liste indicative des points à vérifier pendant l'évaluation des risques
    23
  • Annexe C (informative) Liste indicative des contrôles réalisés par l'entreprise ou un prestataire extérieur
    25
  • Annexe D (informative) Étapes de Certification de Qualification "Amiante friable"
    26
  • Annexe E (informative) Bibliographie
    27
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