XP S70-003-5
Works operation nearby engineering networks - Part 5 : specific tasks and clauses for intellectual services contracts in the field of engineering and project management
Le présent document a pour objet d'apporter des éléments concrets d'aide à la rédaction des clauses des marchés de prestations intellectuelles d'ingénierie et de maîtrise d'oeuvre juridiquement conformes à la réglementation en vigueur, de nature à garantir la clarté des relations contractuelles entre les maîtres d'ouvrages et les maîtres d'oeuvre, et à limiter les dommages accidentels et les contentieux. Ces exemples doivent aider les responsables de projets à adapter dans leurs marchés respectifs les clauses existantes en intégrant les nouvelles obligations réglementaires.
Le présent document a pour objet d'apporter des éléments concrets d'aide à la rédaction des clauses des marchés de prestations intellectuelles d'ingénierie et de maîtrise d'oeuvre juridiquement conformes à la réglementation en vigueur, de nature à garantir la clarté des relations contractuelles entre les maîtres d'ouvrages et les maîtres d'oeuvre, et à limiter les dommages accidentels et les contentieux. Ces exemples doivent aider les responsables de projets à adapter dans leurs marchés respectifs les clauses existantes en intégrant les nouvelles obligations réglementaires.
- Avant-propos7
-
1 Domaine d'application7
-
2 Références normatives7
-
3 Termes et définitions8
-
4 Les impacts de la réglementation anti-endommagement sur les prestations de maîtrise d'oeuvre8
-
5 Exemples de clauses pour un marché de maîtrise d'oeuvre11
- Bibliographie16
The Requirements department helps you quickly locate within the normative text:
- mandatory clauses to satisfy,
- non-essential but useful clauses to know, such as permissions and recommendations.
The identification of these types of clauses is based on the document “ISO / IEC Directives, Part 2 - Principles and rules of structure and drafting of ISO documents ”as well as on a constantly enriched list of verbal forms.
With Requirements, quickly access the main part of the normative text!
COBAZ is the simple and effective solution to meet the normative needs related to your activity, in France and abroad.
Available by subscription, CObaz is THE modular solution to compose according to your needs today and tomorrow. Quickly discover CObaz!
Request your free, no-obligation live demo
I discover COBAZ