AC Z74-600-4
Attestations électroniques d'antériorité, de dépôt, de retrait et de réception - Partie 4 : exigences pour les politiques d'attestations
Le présent document définit les exigences pour les politiques des différentes attestations électroniques existantes. Elle traite des conditions générales et spécifiques applicables aux huit types d'attestations suivantes : Les attestations d'antériorité avec identité présumée, les attestations d'antériorité avec identité vérifiée, les attestations de dépôt à fin de conservation, les attestations de dépôt à fin de transfert, les attestations de dépôt à fin de retrait, les attestations de dépôt à fin de réception, les attestations de retrait ou de non retrait, les attestations de réception ou de non réception.
Le présent document définit les exigences pour les politiques des différentes attestations électroniques existantes. Elle traite des conditions générales et spécifiques applicables aux huit types d'attestations suivantes : Les attestations d'antériorité avec identité présumée, les attestations d'antériorité avec identité vérifiée, les attestations de dépôt à fin de conservation, les attestations de dépôt à fin de transfert, les attestations de dépôt à fin de retrait, les attestations de dépôt à fin de réception, les attestations de retrait ou de non retrait, les attestations de réception ou de non réception.
- Préambule4
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0 Introduction5
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1 Références des autres parties5
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2 Références normatives5
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3 Termes et définitions et abréviations5
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3.1 Termes et définitions5
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3.2 Abréviations7
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4 Déclaration des pratiques de Gestion d'Attestations7
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4.1 Conditions générales de service de l'AGA8
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4.2 Conditions d'utilisation8
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4.3 Protocole d'obtention d'attestations8
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4.4 Format d'attestations8
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5 Contenu d'une politique de Gestion d'Attestations9
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5.1 Exigences communes9
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5.2 Exigences spécifiques20
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6 Vérification d'attestation36
- Bibliographie37
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