FD CEN/TR 17696

Applications Ferroviaires - Maintenance des véhicules - Guide pour l'identification et la gestion des composants critiques pour la sécurité des véhicules ferroviaires

Le présent document vise à proposer une vue d'ensemble des exigences relatives aux SCC à partir de la législation en vigueur et des acteurs impliqués dans sa mise en application. De surcroît, ce document a vocation à promouvoir une compréhension commune de ces exigences, ainsi que des dispositions pratiques adoptées pour les satisfaire correctement et fournir des lignes directrices pour l'identification et la gestion des SCC. Il ne vise ni à produire une liste des SCC applicables, ni à fournir des exemples de SCC. Le présent document s'applique aux véhicules exclusivement. La définition du terme " véhicule " est celle de l'Art. 3 (21) de la Directive de sécurité.

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L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

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