Le présent document détermine les exigences techniques de sécurité pour machines et installations de traitement des bandes métalliques. Il vient à l'appui des Directives "Machines" 98/37/CE (voir Annexe ZA) et 2006/42/CE (voir Annexe ZB).
Le présent document, préparé dans le but de donner les moyens de se conformer aux exigences de la Directive "Machines" 98/37/CE, amendée par la Directive 98/79/CE, détermine les exigences techniques de sécurité pour machines et installations de traitement des bandes métalliques.
Le présent document définit les exigences générales de sécurité des lignes de traitement des bandes. Il s'applique aux lignes de traitement des bandes pour traiter des bandes métalliques, depuis le point de reprise de bobines de la section d'entrée en passant par le procédé jusqu'au point de reprise de bobines de la section de sortie. Le présent document donne présomption de conformité à la directive " Machines " 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit citée au Journal Officiel de l'Union Européenne.
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