NF EN 16935

Produits biosourcés - Exigences relatives à la communication et aux déclarations entre entreprise et consommateur

Le présent document spécifie les exigences relatives à une communication transparente et non trompeuse des entreprises à destination des consommateurs concernant les caractéristiques des produits biosourcés, cette communication s'effectuant par l'intermédiaire d'étiquettes et de déclarations. Il ne précise pas les exigences relatives aux produits biosourcés.

Pour respecter une norme, vous avez besoin de comprendre rapidement ses enjeux afin de déterminer son impact sur votre activité.

Le service Exigences vous aide à repérer rapidement au sein du texte normatif :
- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.

L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

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