NF R12-902

Cales pour véhicules utilitaires de plus de 3,5 T de PTAC et véhicules de transport en commun de personnes - Caractéristiques fonctionnelles

Les spécifications contenues dans cette norme définissent les caractéristiques fonctionnelles des cales pour les véhicules utilitaires de plus de 3,5 t de PTAC et les véhicules de transport en commum de personnes. Elles sont destinées à améliorer la sécurité des personnes et des opérations de chargement et de déchargement conformément aux voeux émis par la Direction de la Sécurité Sociale (Ministère des Affaires Sociales et de l'Emploi).

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Le service Exigences vous aide à repérer rapidement au sein du texte normatif :
- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.

L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

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