AC Z74-600-2
Attestations électroniques d'antériorité, de dépôt, de retrait et de réception - Partie 2 : définition des attestations
Le présent document définit les différentes attestions électroniques existantes. Il traite les principes généraux de huit types d'attestions que sont : les attestations d'antériorité avec identité présumée, les attestations d'antériorité avec identité vérifiée, les attestations de dépôt à fin de conservation, les attestations de dépôt à fin de transfert, les attestations de dépôt à fin de retrait, les attestations de dépôt à fin de réception, les attestations de retrait ou de non retrait, les attestations de réception ou de non réception.
Le présent document définit les différentes attestions électroniques existantes. Il traite les principes généraux de huit types d'attestions que sont : les attestations d'antériorité avec identité présumée, les attestations d'antériorité avec identité vérifiée, les attestations de dépôt à fin de conservation, les attestations de dépôt à fin de transfert, les attestations de dépôt à fin de retrait, les attestations de dépôt à fin de réception, les attestations de retrait ou de non retrait, les attestations de réception ou de non réception.
- Préambule4
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0 Introduction5
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1 Références5
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1.1 Références normatives5
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1.2 Référence informative5
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2 Termes, définitions et abréviations5
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2.1 Termes et définitions5
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2.2 Abréviations6
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3 Les différents types d'attestations7
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3.1 Attestation d'antériorité avec identité présumée7
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3.2 Attestation d'antériorité avec identité vérifiée9
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3.3 Attestation de dépôt à fin de conservation11
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3.4 Attestation de dépôt à fin de transfert14
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3.5 Attestation de dépôt à fin de retrait17
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3.6 Attestation de dépôt à fin de réception21
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3.7 Attestation de retrait ou de non-retrait25
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3.8 Attestation de réception ou de non réception30
- Annexe A (informative) Scénario de mise en oeuvre d'une attestation de retrait36
- Annexe B (informative) Norme européenne EN 14142-137
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