FD CEN/TR 13695-2
Emballage - Exigences pour la mesure et la vérification des quatre métaux lourds et autres substances dangereuses présents dans l'emballage et leur cession dans l'environnement - Partie 2 : exigences pour la mesure et la vérification des substances dangereuses présentes dans l'emballage et leur cession dans l'environnement
Le présent document spécifie une méthodologie et un mode opératoire permettant de déterminer et de réduire au minimum possible la présence d'autres substances dangereuses conformément à l'alinéa 3 du paragraphe 1 de l'Annexe II de la Directive 94/62/CE. Le présent document vise à être d'usage pratique, à permettre la meilleure application possible de la Directive 94/62/CE, y compris pour les petites et moyennes entreprises de l'industrie de l'emballage et à offrir à celles-ci une méthodologie pour évaluer leur conformité à la Directive.
Le présent document spécifie une méthodologie et un mode opératoire permettant de déterminer et de réduire au minimum possible la présence d'autres substances dangereuses conformément à l'alinéa 3 du paragraphe 1 de l'Annexe II de la Directive 94/62/CE. Le présent document vise à être d'usage pratique, à permettre la meilleure application possible de la Directive 94/62/CE, y compris pour les petites et moyennes entreprises de l'industrie de l'emballage et à offrir à celles-ci une méthodologie pour évaluer leur conformité à la Directive.
Le présent document constitue la partie 2 du Rapport CEN 13695 relatif aux autres substances dangereuses. Il fait référence au traitement des emballages en fin de vie par incinération ou mise en décharge. Des lignes directrices sont fournies pour identifier et minimiser les substances dangereuses et une méthodologie est proposée afin d'évaluer la conformité aux exigences de la Directive.
Le présent document constitue la partie 2 du Rapport CEN 13695 relatif aux autres substances dangereuses. Il fait référence au traitement des emballages en fin de vie par incinération ou mise en décharge. Des lignes directrices sont fournies pour identifier et minimiser les substances dangereuses et une méthodologie est proposée afin d'évaluer la conformité aux exigences de la Directive.
- Avant-propos3
- Introduction4
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1 Domaine d'application4
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2 Références normatives5
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3 Termes et définitions5
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4 Exigences de la Directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages6
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5 Autres Directives à prendre en considération6
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5.1 Directives relatives à l'incinération des déchets6
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5.2 Directive relative à la mise en décharge des déchets6
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6 Résumé de la situation actuelle dans les différents secteurs industriels7
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7 Identification et minimisation des substances dangereuses dans les emballages7
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7.1 Principe général7
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7.2 Identification7
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7.3 Cession dans l'environnement8
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7.4 Minimisation9
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8 Fondement de la proposition de nouvelle norme pour l'évaluation de la conformité à l'Annexe II, paragraphe 1, alinéa 3 de la Directive 94/62/CE9
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8.1 Principe9
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8.2 Détermination des substances à minimiser9
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8.3 Conformité à l'exigence de minimisation10
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9 Conclusions10
- Annexe A (informative) Arbre de décision - Minimisation des substances ou préparations dangereuses et démonstration de conformité11
- Annexe B (informative) Information sur la réglementation actuelle12
- Annexe C (informative) Exemples de fiches de données de sécurité14
- Bibliographie26
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