FD P82-247

FD P82-247

décembre 2010
Fascicule de documentation En vigueur

Guide d'application de l'article 4 du Décret 2008-1325

Le présent fascicule de documentation est un guide d'application de l'article 4 du Décret 2008-1325 concernant les équipements de travail, desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle, soit le long d'une course verticale parfaitement définie dans l'espace, soit le long d'une course guidée sensiblement verticale, et non soumis aux règles techniques introduites par les Directives Machines (89/392CEE, 98/37CE ou 2006/42CE).

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

QSE, Sécurité, Gestion des risques et SST

Date de publication

décembre 2010

Nombre de pages

77 p.

Référence

FD P82-247

Codes ICS

13.100   Sécurité professionnelle. Hygiène industrielle
91.140.90   Ascenseurs. Escaliers mécaniques

Indice de classement

P82-247

Numéro de tirage

1 - 14/01/2011
Résumé
Guide d'application de l'article 4 du Décret 2008-1325

Le présent fascicule de documentation est un guide d'application de l'article 4 du Décret 2008-1325 concernant les équipements de travail, desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle, soit le long d'une course verticale parfaitement définie dans l'espace, soit le long d'une course guidée sensiblement verticale, et non soumis aux règles techniques introduites par les Directives Machines (89/392CEE, 98/37CE ou 2006/42CE).
Sommaire
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  • Avant-propos
    4
  • Introduction
    4
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Références normatives
    5
  • 3 Termes et définitions
    6
  • 4 Mesure de prévention et de réduction des risques
    7
  • 4.1 Généralités
    7
  • 4.2 Monte-charge inaccessible
    7
  • 4.3 Monte-charge accessible
    22
  • 4.4 Élévateur verticaux de personnes dont la vitesse n'excède pas 0,15 m/s
    33
  • Annexe A (informative) Liste des risques
    43
  • A.1 Généralités
    43
  • A.2 Scénarios des situations dangereuses
    44
  • Annexe B (informative) Représentation générique des équipements
    64
  • B.1 Monte-charge inaccessible avec portillon sur allège
    64
  • B.2 Monte-charge inaccessible avec niveau haut desservi par une trappe
    66
  • B.3 Monte-charge accessible
    68
  • B.4 Élévateurs verticaux de personnes dont la vitesse n'excède pas 0,15 m/s
    70
  • Annexe C (informative) Prescriptions applicables pour les élévateurs dont la vitesse n'excède pas 0,15 m/s avec une course inférieures à 1,2 m selon NF P 82-222
    72
  • C.1 Dispositions particulières pour les appareils dont la course n'excède pas 1,20 m
    72
  • Annexe D (informative) Définition des éléments constituant la gaine et l'habitacle
    74
  • Annexe E (informative) Triangle de déverrouillage
    76
  • Bibliographie
    77
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