Résumé
La présente Norme européenne établit une méthodologie commune pour le calcul et la déclaration de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES) associées à une prestation de transport (de passagers et/ou de marchandises). Elle spécifie les principes généraux, les définitions, le périmètre, les méthodes de calcul, les règles de répartition (allocation) et les recommandations relatives aux données, dans le but de favoriser des déclarations normalisées, exactes, crédibles et vérifiables concernant la consommation d'énergie et les émissions de GES associées à toute prestation de transport quantifiée. Elle contient également des exemples d'application de ces principes. Les utilisateurs potentiels de la présente norme sont toutes les personnes ou organisations ayant besoin de se référer à une méthodologie normalisée lorsqu'elles communiquent les résultats de la quantification de la consommation d'énergie et des émissions de GES associées à une prestation de transport, et notamment : - les opérateurs de prestations de transport (transporteurs de marchandises ou de passagers) ; - les organisateurs de prestations de transport (transporteurs sous-traitant des opérations de transport, commissionnaires de transport, transitaires et agences de voyage) ; - les utilisateurs de prestations de transport (expéditeurs et passagers).
Sommaire
Avant-propos4
Introduction5
1 Domaine d'application6
2 Termes, définitions et abréviations6
2.1 Termes généraux6
2.2 Termes spécifiques9
3 Unités et symboles12
3.1 Énergie12
3.2 Émissions de GES12
4 Périmètre de quantification12
4.1 Généralités12
4.2 Processus inclus12
4.3 Processus non inclus13
4.4 Gaz à effet de serre13
4.5 Compensation carbone et échange de quotas d'émission13
5 Principes de calcul de la consommation d'énergie et des émissions de GES des prestations de transport14
5.1 Objectifs généraux14
5.2 Étapes du calcul de la consommation d'énergie et des émissions de GES d'une prestation de transport14
5.3 Sous tapes du calcul de la consommation d'énergie et des émissions de GES d'un segment d'une prestation de transport14
5.4 Catégories de valeurs utilisées pour le calcul15
5.4.1 Généralités15
5.4.2 Utilisation des valeurs par défaut15
6 Principes d'identification des différents segments d'une prestation de transport16
7 Principes de calcul au niveau du système d'opérations de véhicules (SOV)16
7.1 Généralités16
7.2 Sous-étape 2.1 : Établissement du SOV associé au segment16
7.3 Sous-étape 2.2 : Quantification de la consommation totale de carburant pour le SOV17
7.4 Sous-étape 2.3 : Calcul de la consommation d'énergie totale et des émissions de GES pour le SOV17
8 Principes d'allocation à la cargaison et/ou aux passagers18
8.1 Généralités18
8.2 Principes de base18
8.3 Paramètres et unités d'allocation19
8.3.1 Généralités19
8.3.2 Allocation pour les passagers19
8.3.3 Allocation pour le fret19
8.3.4 Transport mixte de passagers et de fret20
8.4 Collecte des données21
9 Principes de sommation des résultats pour chaque segment21
10 Déclaration22
10.1 Généralités22
10.2 Possibilité d'effectuer une déclaration simplifiée22
10.3 Informations complémentaires22
10.3.1 Mention générale22
10.3.2 Description transparente de la méthode23
Annexe A (normative) Facteurs d'énergie et d'émission de GES24
Annexe B (normative) Méthodes d'allocation pour les ferries (transport maritime)32
Annexe C (informative) Inclusion de trajets à vide dans un SOV34
Annexe D (informative) Modèle de déclaration des catégories de valeurs utilisées36
Annexe E (informative) Exemple relatif aux passagers : prestation de transport par autobus37
Annexe F (informative) Exemples relatifs au fret42
Annexe G (informative) Exemple relatif au transport mixte de passagers et de fret: lignes de ferries51
Annexe H (informative) Sources détaillées utilisées et calculs effectués pour l'établissement du Tableau A.153
Annexe I (informative) Liste des sources disponibles de valeurs par défaut67
Bibliographie68
