NF ISO 22946

NF ISO 22946

mai 2020
Norme En vigueur

Sûreté-criticité - Déchets solides à l'exclusion du combustible nucléaire irradié et non irradié

Le présent document fournit des exigences et des recommandations relatives à la sûreté-criticité de déchets contenant des matières fissiles, produits dans des conditions d'exploitation normales. Le présent document est destiné à être utilisé conjointement et en complément de l'ISO 1709. Le présent document s'applique spécifiquement à la sûreté-criticité des déchets radioactifs solides. Il s'applique également aux petites quantités de liquides et/ou boues qui sont intimement liées aux déchets radioactifs solides ou qui sont produites suite au traitement ou à la manipulation des déchets. Le présent document ne s'applique ni aux grandes quantités de liquides ni aux procédés de traitements liquides (y compris les solutions de traitement dont la concentration est plus élevée), ni aux éléments combustibles irradiés ou non irradiés. NOTE Le terme « élément combustible » s'applique parfois aux assemblages combustibles, aux grappes de combustible, aux faisceaux de combustible, aux crayons de combustible, aux plaques combustibles, etc. Tous ces termes désignent un ou plusieurs éléments combustibles. Un crayon combustible cylindrique (parfois désigné sous le nom d'aiguille combustible) pour un réacteur à eau légère est un exemple d'élément combustible. Toutes les étapes du cycle de vie des déchets relèvent du domaine d'application du présent document. Le présent document peut également s'appliquer au transport de déchets radioactifs solides sur la voie publique.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

mai 2020

Nombre de pages

21 p.

Référence

NF ISO 22946

Codes ICS

13.030.30   Déchets spéciaux
27.120.30   Matériaux fissiles et technologies des combustibles nucléaires

Indice de classement

M60-477

Numéro de tirage

1

Parenté internationale

Résumé
Sûreté-criticité - Déchets solides à l'exclusion du combustible nucléaire irradié et non irradié

Le présent document fournit des exigences et des recommandations relatives à la sûreté-criticité de déchets contenant des matières fissiles, produits dans des conditions d'exploitation normales. Le présent document est destiné à être utilisé conjointement et en complément de l'ISO 1709.

Le présent document s'applique spécifiquement à la sûreté-criticité des déchets radioactifs solides. Il s'applique également aux petites quantités de liquides et/ou boues qui sont intimement liées aux déchets radioactifs solides ou qui sont produites suite au traitement ou à la manipulation des déchets.

Le présent document ne s'applique ni aux grandes quantités de liquides ni aux procédés de traitements liquides (y compris les solutions de traitement dont la concentration est plus élevée), ni aux éléments combustibles irradiés ou non irradiés.

NOTE Le terme « élément combustible » s'applique parfois aux assemblages combustibles, aux grappes de combustible, aux faisceaux de combustible, aux crayons de combustible, aux plaques combustibles, etc. Tous ces termes désignent un ou plusieurs éléments combustibles. Un crayon combustible cylindrique (parfois désigné sous le nom d'aiguille combustible) pour un réacteur à eau légère est un exemple d'élément combustible.

Toutes les étapes du cycle de vie des déchets relèvent du domaine d'application du présent document. Le présent document peut également s'appliquer au transport de déchets radioactifs solides sur la voie publique.

Sommaire
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  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Stratégie de gestion des déchets du point de vue de la sûreté-criticité
  • 5 Démonstration de sûreté-criticité des déchets
  • 6 Proportionner la maîtrise du risque de criticité des déchets et les autres domaines
  • Annexe A Exemple de fiche des caractéristiques des déchets radioactifs
  • Annexe B Informations complémentaires relatives au paragraphe 4.5
  • Annexe C Informations complémentaires relatives au paragraphe 5.3
  • Bibliographie
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