Le présent document s'applique aux regards fabriqués à partir de plastiques thermodurcissables renforcés de verre (PRV) à base de résine de polyester (UP) et aux boîtes de branchement et d'inspection, fabriquées à partir de plastiques thermodurcissables renforcés de verre (PRV) à base de résine de polyester (UP), destinées à être installées avec un fil d'eau (cunette) situé à une profondeur n'excédant pas 2 m. Ces produits sont destinés à être utilisés dans des réseaux de branchements ou d'assainissement gravitaire ou occasionnellement sous une pression inférieure ou égale à 1 bar.

Le présent amendement remplace le Tableau 5 et le Tableau 9 dans lesquels de grandes dimensions ont été ajoutées.

Le présent document est applicable aux dispositifs de couronnement et de fermeture fabriqués en acier doux, en acier inoxydable et en alliages d'aluminium en combinaison ou non avec du béton, avec une cote de passage inférieure ou égale à 1 000 mm pour la couvertures des avaloirs, des regards de visite et des boîtes de branchement ou d'inspection à installer dans des zones soumises à la circulation des piétons et/ou de véhicules.Il n'est pas applicable individuellement, mais uniquement en association avec la NF EN 124-1 et il fournit des lignes directrices pour les combinaisons de tampons/grilles fabriquées en acier ou en alliages d'aluminium avec des cadres conformément aux NF EN 124-2 et NF EN 124-4, NF EN 124-5 ou NF EN 124-6.La fabrication de dispositifs de fermeture et de couronnement conformément au présent document est limitée au forgeage à froid, au sertissage mécanique ou à l'assemblage par soudage de composants en tôle, en bande ou en barre métalliques ou de profilés métalliques laminés ou extrudés.

Le présent document est applicable aux dispositifs de couronnement et de fermeture fabriqués en béton armé d'acier avec une cote de passage inférieure ou égale à 1 000 mm pour la couverture des avaloirs, des regards de visite et des boîtes de branchement ou d'inspection à installer dans des zones soumises à la circulation des piétons et/ou de véhicules. Il est applicable aux dispositifs de fermeture et de couronnement à utiliser dans : les zones susceptibles d'être utilisées exclusivement par des piétons et des cyclistes (classe A 15 minimum) ; les zones piétonnes et zones comparables, aires de stationnement ou parkings à étages pour voitures (classe B 125 minimum) ; la zone des caniveaux ou bordures longeant les voies de circulation et les trottoirs qui, mesurée à partir de la bordure, s'étend au maximum à 0,5 m côté voie de circulation, et au maximum à 0,2 m côté zone piétonne (classe C 250 minimum) ; les voies de circulation des routes (y compris les rues piétonnes), accotements stabilisés et les aires de stationnement pour tous types de véhicules routiers (classe D 400 minimum) ; les zones imposant des charges à l'essieu élevées, par exemple docks, chaussées pour avions (classe E 600 minimum) ; les zones imposant des charges à l'essieu particulièrement élevées, par exemple chaussées pour avions (Groupe 6, classe F 900).

Le présent document spécifie les exigences relatives aux fosses septiques préfabriquées et aux équipements auxiliaires utilisés pour le traitement partiel des eaux usées domestiques pour une population totale équivalente (PTE) inférieur ou égal 50 habitants. Le diamètre des canalisations, les charges, l'étanchéité à l'eau, le marquage et la maîtrise de la qualité sont spécifiés.

Le présent document spécifie les exigences, les méthodes d'essai, le marquage et l'évaluation de la conformité d'une unité de traitement tertiaire prête à l'emploi et/ou assemblée sur site. Il s'applique aux unités de traitement tertiaire mises sur le marché sous forme d'unités complètes destinées au traitement tertiaire des eaux usées domestiques par des procédés biologiques, physiques, chimiques ou électriques.

L'ISO 24523:2017 donne des lignes directrices sur les bonnes pratiques de benchmarking à l'attention des services d'eau potable et d'assainissement. Il décrit le cadre général et les méthodes associés au benchmarking dans le secteur de l'eau. Ces lignes directrices sont principalement destinées à un benchmarking volontaire. Les objectifs spécifiques établis par les autorités et devant être atteints par les services publics de l'eau ne sont pas couverts par le présent document.L'ISO 24523:2017 s'applique aux services publics de l'eau de toutes tailles, gérés par une entité publique ou privée. Il ne favorise aucun modèle de propriété et de gestion particulier.

L'ISO 21003-3:2008 spécifie les caractéristiques des raccords pour les systèmes de canalisations multicouches destinés aux installations d'eau chaude et froide à l'intérieur des bâtiments pour le transport de l'eau, destinée ou non à la consommation humaine (systèmes domestiques) et aux installations de chauffage, à des pressions et des températures correspondant à la classe d'application.Elle spécifie aussi les paramètres d'essai pour les méthodes d'essai auxquelles il est fait référence dans la présente partie de l'ISO 21003.L'ISO 21003 est une norme de produits de référence. Elle s'applique aux tubes, aux raccords, à leurs assemblages et aux assemblages avec des composants d'autres matières plastiques et non plastiques destinés aux installations d'eau chaude et froide. L'ISO 21003-3 est censée être utilisée uniquement conjointement avec toutes les autres parties de l'ISO 21003.

Le présent document spécifie les dimensions, les matériaux et les exigences de performance (y compris les méthodes d'essai) pour les vannes mélangeuses en ligne d'alimentation en eau chaude, pour systèmes d'eau chaude sanitaire, de dimensions nominales allant de DN 15 à DN 50. Les vannes mélangeuses réduisent la température de l'eau chaude sanitaire avant sa distribution dans le système d'eau chaude.

Le présent document spécifie les exigences générales de mise en oeuvre correcte (y compris les accessoires), des méthodes de contrôle du fonctionnement en usage normal et des exigences d'entretien et de réparation afin d'éviter et de corriger les défaillances des dispositifs de traitement d'eau à l'intérieur des bâtiments pour le traitement d'eau potable.

Le présent document définit un mode opératoire pour la minéralisation complète de la boue digérée ou brute, avec pour limite maximale 50 g/kg de phosphore, applicable pour la détermination du phosphore.

Le présent document spécifie les prescriptions relatives aux réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments.

Le présent document spécifie les critères de mesure à l'état non stationnaire de la capacité de transfert d'oxygène et du niveau de transfert d'oxygène des systèmes d'aération dans les bassins d'aération à boues activées lorsqu'ils sont remplis d'eau claire.

Le présent document spécifie les caractéristiques de rupteurs à évent atmosphérique permanent DN 10 à DN 20 qui sont appropriés pour l'utilisation dans des réseaux d'eau potable à des pressions jusqu'à 1 MPa (10 bar) et des températures jusqu'à 65 °C et durant 1 h à 90 °C.

La présente Norme européenne spécifie le domaine d'application, les caractéristiques dimensionnelles, physico-chimiques, de conception, hydrauliques, mécaniques et acoustiques des disconnecteurs à zones de pression différentes, de la famille C, de type A, de diamètre nominal entre DN 6 et DN 50 inclus et de pression PN 10.

Le présent document donne des recommandations et énonce les exigences concernant la conception des installations d'eau potable à l'intérieur des bâtiments, et dans certains cas, les canalisations à l'extérieur des bâtiments mais dans les limites de propriété (voir NF EN 806-1) ; et s'applique aux nouvelles installations, modifications et réparations.

Le présent document spécifie les méthodes d'essai et les critères qui doivent être appliqués pour vérifier si un matériau plastique solide peut être considéré comme éliminable dans des stations de traitement des eaux usées.

Le présent document spécifie les prescriptions générales concernant les tuyaux et leurs joints destinés à être utilisés dans les réseaux d'évacuation et d'assainissement installés grâce à des techniques sans tranchée, de fonçage, microtunnelage et pousse-tube.Il ne s'applique ni à l'évaluation des produits ni aux techniques de construction.Il s'applique aux éléments utilisés avec les eaux domestiques, les eaux de pluie et de surface et les autres rejets liquides qui ne doivent pas endommager lesdits éléments.

Le présent document s'applique aux échelles fixées en permanence aux regards de visite. Elle spécifie les critères de performance en matière de stabilité et de résistance mécaniques assurant une protection contre les chutes. Les échelles spécifiées dans la présente norme européenne conviennent pour les eaux usées, les eaux de pluie et les eaux de surface et sont soumises aux exigences des réglementations nationales relatives aux environnements d'eau potable.

Le présent document spécifie les caractéristiques de clapets d'entrée d'air sous pression DN 15 jusqu'à DN 50 qui sont appropriés pour l'utilisation dans des réseaux d'eau potable à des pressions jusqu'à 1 MPa (10 bar) et des températures jusqu'à 65 °C et durant 1 h à 90 °C.

Le présent document spécifie la classification de pression des produits destinés aux réseaux d'alimentation en eau ou d'assainissement.

Le présent document donne des recommandations de bonne pratique relatives aux boues pour leur valorisation dans la reconstitution de sol. Ces recommandations n'ont pas pour objet de décrire toutes les situations possibles et les différentes manières d'utiliser les boues. Elles ont pour but d'aborder, dans les grandes lignes et d'un point de vue qualitatif, les problèmes clés qui détermineront dans chaque cas particulier quelle quantité et quel type de boue peut être utilisé. L'accent a été mis sur les dispositions relatives à la planification car un schéma général peut être adopté en tant que procédure commune dans presque toutes les situations.

Le présent document prescrit un mode opératoire pour le dosage de l'azote ammoniacal extractible au moyen d'une solution de chlorure de potassium à 2 mol/l mélangée avec des boues d'eaux résiduaires fraîches et digérées. Le domaine de mesurage de la méthode a pour limite maximale 100 g/kg N en partant du principe de la dilution appropriée de l'extrait de chlorure de potassium lors de la phase finale de mesurage.

Le présent document fait partie d'une série de cinq rapports relatifs aux techniques et aux procédures d'échantillonnage, qui fournissent des informations essentielles et des instructions pour l'application de la Norme européenne suivante EN 14899 Caractérisation des déchets - Prélèvement des déchets - Procédure-cadre pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan d'échantillonnage. Le présent document décrit des procédures visant à réduire la taille globale de l'échantillon sur le terrain, afin de faciliter son transport au laboratoire. Il ne traite pas du sous-échantillonnage en laboratoire visant à obtenir une prise d'essai ou du prétraitement des échantillons avant analyse.

Ce Rapport technique spécifie les exigences pour essais interlaboratoires pour valider les méthodes chimiques et microbiologiques relatives aux boues.

Le présent document illustre le résultat de la mise en application de la norme NF P 15-900-1 "Services publics locaux Lignes directrices pour les activités de service dans l'alimentation en eau potable et dans l'assai nissement. Partie 1 : Service à l'usager" par la Communauté de Communes du Pays de Gex. Cette dernière a confié les services d'alimentation en eau et d'assainissement à des gestionnaires privés dans le cadre de contrats de délégation de services publics. Ce document présente le référentiel d'indicateurs de qualité de service que la collectivité, en concertation avec ses gestionnaires, a choisi de mesurer et pour lequel elle a fixé des seuils de performance comme objectifs. Ces indicateurs ont été éprouvés par une expérimentation au niveau local dans les départements techniques de la collectivité concédante et de ses gestionnaires.

Le présent document comprend la révision du paragraphe C.2 "Procédure d'essai" de l'annexe C "Méthode d'essai pour la manceuvre des appareils de robinetterie".

L'ISO 15877-1:2009 spécifie les exigences générales des systèmes de canalisations en poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC-C) destinés aux installations d'eau chaude et froide à l'intérieur des bâtiments pour le transport de l'eau, destinée ou non à la consommation humaine (systèmes domestiques) et aux systèmes de chauffage, à des pressions et à des températures de service correspondant à la classe d'application.Elle couvre une gamme de conditions de service (classes d'application), de pressions de service et de classes de dimension du tube. Elle ne s'applique pas si les valeurs de la température de service, de la température maximale de service et de la température de dysfonctionnement sont supérieures à celles qui sont données. L'ISO 15877?1:2009 spécifie également les paramètres d'essai pour les méthodes d'essai auxquelles elle fait référence.Conjointement avec les autres parties de l'ISO 15877, elle s'applique aux tubes en PVC-C, aux raccords, à leurs assemblages et aux assemblages avec des composants faits en d'autres matériaux, plastiques ou non plastiques, pouvant être utilisés avec des installations d'eau chaude et froide.

Le présent document décrit les caractéristiques et exigences des surverses par injecteur de type AD utilisés pour la protection de l'eau potable contre la pollution. Il s'applique aux produits fabriqués en usine ou in-situ.

Le présent document décrit une méthode d'analyse, d'évaluation et de gestion des risques existants ou pouvant découler de l'utilisation d'installations d'eau potable à l'intérieur des bâtiments et, dans certains cas, à l'extérieur des bâtiments mais dans les locaux. Les plans de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau pour les réseaux d'alimentation en eau potable sont exclus du domaine d'application du présent document.

Le présent document s’applique aux compteurs d’eau utilisés pour mesurer le volume d’eau potable froide et d’eau chaude s’écoulant dans une conduite fermée et à pleine charge. Ces compteurs d’eau comportent des dispositifs indiquant le volume compté.Le présent document spécifie les paramètres techniques et les exigences de perte de pression s’appliquant aux compteurs d’eau potable froide et d’eau chaude. Il s’applique aux compteurs d’eau pouvant résister à:a)       une pression maximale admissible (PMA) égale à au moins 1 MPa1) [0,6 MPa pour les compteurs équipant des conduites de diamètre nominal (DN) ≥ 500 mm];b)       à une température maximale admissible (TMA) allant de 30 °C, pour les compteurs d’eau potable froide;c)        jusqu’à 180 °C pour les compteurs d’eau chaude, selon la classe.En plus des compteurs dont le fonctionnement est basé sur des principes mécaniques, le présent document s’applique aussi aux compteurs d’eau dont le fonctionnement est basé sur un principe électrique ou électronique, ainsi qu’aux compteurs d’eau à fonctionnement mécanique incluant des dispositifs électroniques utilisés pour mesurer le volume débité d’eau chaude et d’eau potable froide. Il s’applique également aux dispositifs électroniques complémentaires. Généralement, les dispositifs complémentaires sont facultatifs. Cependant, des réglementations nationales ou internationales peuvent rendre certains dispositifs complémentaires obligatoires selon l’utilisation du compteur d’eau.1) 1 MPa = 10 10 bar (1 bar = 0,1 MPa =105 Pa; 1 MPa = 1 N/mm2).

Le présent document contient les prescriptions minimales, méthodes d'essai et procédures d'évaluation de la conformité pour les purgeurs et ventouses à flotteurs de DN inférieur ou égal à DN 300 et PFA 6 à PFA 25 utilisés dans le domaine de l'alimentation en eau pour des réseaux aériens ou enterrés transportant de l'eau destinée à la consommation humaine. Le présent document est à utiliser conjointement avec la NF EN 1074-1.

Le présent amendement met à jour les références normatives, ajoute des termes et définitions et donne des spécifications sur les raccords métalliques.

Le présent amendement met à jour les références normatives, modifie des termes et définitions et donne des spécifications sur les raccords métalliques.

L'ISO 4064-1:2014|OIML R 49-1:2013 spécifie les exigences métrologiques et techniques applicables aux compteurs d'eau potable froide et d'eau chaude circulant dans une conduite fermée entièrement chargée. Ces compteurs d'eau comportent des dispositifs indiquant le volume compté.En plus des compteurs d'eau dont le fonctionnement est basé sur des principes mécaniques, l'ISO 4064-1:2014|OIML R 49-1:2013 s'applique aux dispositifs dont le fonctionnement est basé sur un principe électrique ou électronique, ainsi qu'à un fonctionnement mécanique incluant des dispositifs électroniques utilisés pour mesurer le volume débité d'eau potable froide et d'eau chaude.L'ISO 4064-1:2014|OIML R 49-1:2013 s'applique également à des dispositifs électroniques auxiliaires. Les dispositifs auxiliaires sont facultatifs. Il est cependant possible que des réglementations nationales ou régionales rendent certains dispositifs auxiliaires obligatoires selon l'utilisation du compteur d'eau.

Le présent amendement introduit de plus grandes dimensions dans le Tableau 5 et met à jour des références normatives.

Le présent amendement introduit de plus grandes dimensions dans le Tableau 3 et le Tableau 4 et ajoute une note en bas de tableau dans le Tableau 10 et le Tableau 11.

Le présent amendement introduit de plus grandes dimensions dans le Tableau 6.

Le présent document spécifie les caractéristiques des tubes à paroi compacte en poly (chlorure de vinyle) non plastifié orienté (PVC-O) pour les systèmes de canalisations destinés à l'alimentation en eau, aux branchements, aux collecteurs d'assainissement, aux systèmes d'eaux usées traitées et aux systèmes d'irrigation sous pression, enterrés ou aériens lorsqu'ils sont protégés des rayons directs du soleil. Il spécifie également les paramètres d'essai pour les méthodes d'essai référencées dans le présent document. Conjointement avec la NF EN 17176-1 et la NF EN 17176-5, il s'applique aux tubes en PVC-O orienté, avec ou sans emboîture intégrée, pouvant être utilisés pour les conduites principales et les conduites de branchement, le transport de l'eau à l'extérieur et à l'intérieur des bâtiments, les branchements et collecteurs d'assainissement et les systèmes d'eaux usées traitées sous pression ou l'irrigation sous pression.

Le présent document spécifie les éléments des services de l’eau potable et de l’assainissement pertinents pour les usagers. Il fournit également des recommandations pour identifier les besoins et attentes des usagers et évaluer si ces besoins et attentes ont été satisfaits.Les sujets suivants relèvent du domaine d’application du présent document:—     la définition d’un langage commun aux différentes parties intéressées;—     la définition des éléments clés constitutifs du service aux usagers et de leurs caractéristiques;—     les objectifs du service en tenant compte des besoins et attentes des usagers;—     les lignes directrices pour la satisfaction des besoins et attentes des usagers;—     les critères d’évaluation du service aux usagers;—     une présentation des indicateurs de performance;—     des exemples d’indicateurs de performance.Les sujets suivants ne relèvent pas du domaine d’application du présent document:—     les méthodes de conception et de construction des réseaux de distribution d’eau potable et des systèmes d’assainissement;—     la structure de management de la régulation et la méthodologie d’exploitation et de management des activités liées aux services de l’eau potable et de l’assainissement, y compris la conclusion de contrats;—     les questions liées aux installations à l’intérieur des bâtiments.

Le présent document spécifie le format du rapport d’essai à utiliser dans le contexte de la mise en œuvre de l’ISO 4064-1:2024|OIML R 49-1:2024 et de l’ISO 4064-2:2024|OIML R 49-2:2024 pour les compteurs d’eau potable froide et d’eau chaude.