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NF EN 14743+A1

septembre 2007
Norme En vigueur
Appareils de traitement d'eau à l'intérieur des bâtiments - Adoucisseurs - Exigences de performance, de sécurité et essais

Le présent document s'applique aux adoucisseurs échangeurs d'ions destinés à des installations d'alimentation en eau potable à l'intérieur des bâtiments. Il spécifie les exigences relatives à la construction et au mode de fonctionnement des adoucisseurs et décrit les méthodes d'essai correspondantes. Il concerne seulement les unités raccordées en permanence à l'alimentation principale.

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NF EN 15219+A1

février 2008
Norme En vigueur
Appareils de traitement d'eau à l'intérieur des bâtiments - Dispositifs de dénitratation - Exigences de performances, de sécurité et d'essais

Le présent document spécifie les exigences relatives à la construction et au mode de fonctionnement des dispositifs de dénitratation automatiques, régénérés par le sel, échangeurs d'anions, utilisés dans les installations d'alimentation en eau potable à l'intérieur des bâtiments et raccordés en permanence à l'alimentation principale ; il décrit également les méthodes d'essai correspondantes.

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NF EN 14652+A1

septembre 2007
Norme En vigueur
Appareils de traitement d'eau à l'intérieur des bâtiments - Dispositifs de séparation membranaire - Exigences de performance, de sécurité et essais

Le présent document s'applique aux systèmes de séparation sur membrane dont le seuil de filtration est inférieur à 1 mm, c'est-à-dire aux systèmes de microfiltration (MF), d'ultrafiltration (UF), de nanofiltration (NF) et d'osmose inverse (OI), pour les installations d'eau potable à l'intérieur des bâtiments, dont le but est de retirer de l'eau potable une concentration marginale de matières en suspension, de matières colloïdales, de micro-organismes, de molécules organiques, et de réduire la concentration de matières dissoutes, avec une pression minimale égale à PN 10, des raccords entre 15 NS et 100 NS et une température de conception maximale d'au moins 30 °C.

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NF EN 15096

juin 2020
Norme En vigueur
Dispositifs de protection contre la pollution par retour de l'eau potable - Soupapes anti-vide d'extrémité - DN 15 à DN 25 inclus Famille H, type B et type D - Spécifications techniques générales

Le présent document spécifie les caractéristiques des soupapes anti-vide d'extrémité de dimension nominale DN 15 à DN 25 inclus, qui conviennent à des systèmes d'eau potable pour des pressions inférieures ou égales à 1 MPa (10 bar) et des températures inférieures ou égales à 65 °C et pendant 1 h à 90 °C.Il a été élaboré en référence à la NF EN 1717.Le présent document rentre dans le cadre de la Directive DI 89/106/CE.Le présent document spécifie les caractéristiques des soupapes anti-vide d'extrémité de dimension nominale DN 15 à DN 25 inclus, qui conviennent à une utilisation dans des réseaux d'eau potable à des pressions jusqu'à 1 MPa (10 bar) et des températures jusqu'à 65 °C et durant 1 h à 90 °C. La soupape HB protège uniquement contre le siphonnage et est installée de façon à assurer un écoulement vertical descendant. Les soupapes anti-vide HB et HD sont prévues pour être installées exclusivement au point de raccordement entre le robinet d'arrêt et le flexible de façon à assurer un écoulement vertical descendant.

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NF EN 12502-1

juin 2005
Norme En vigueur
Protection des matériaux métalliques contre la corrosion - Recommandations pour l'évaluation du risque de corrosion dans les installations de distribution et de stockage d'eau - Partie 1 : généralités

Le présent document donne des recommandations pour l'évaluation du risque de corrosion des matériaux métalliques dans les installations de distribution et de stockage d'eau dû à une corrosion interne.

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NF EN 12502-4

juin 2005
Norme En vigueur
Protection des matériaux métalliques contre la corrosion - Recommandations pour l'évaluation du risque de corrosion dans les installations de distribution et de stockage d'eau - Partie 4 : facteurs à considérer pour les aciers inoxydables

Le présent document étudie les facteurs d'influence du risque de corrosion des aciers inoxydables utilisés sous forme de tubes, réservoirs et équipements dans les installations de distribution et de stockage d'eau tels que définis dans l'EN 12502-1.

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NF EN 14898+A1

septembre 2007
Norme En vigueur
Appareils de traitement d'eau à l'intérieur des bâtiments - Filtres à substance active - Exigences de performance, de sécurité et essais

Le présent document prescrit les exigences relatives à la construction, aux performances et aux méthodes d'essai des filtres à substance active destinés aux installations d'eau potable à l'intérieur des bâtiments, avec une pression maximale PN 6 et une température de service maximale de 30 °C.Il concerne uniquement les unités qui sont raccordées en permanence au réseau public, que ce soit au point d'entrée ou au point d'utilisation.

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NF EN 13757-2/IN1

décembre 2023
Feuille d'instruction En vigueur
Systèmes de communication pour compteurs - Partie 2 : communication M-Bus filaire

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NF ISO 24540

mai 2023
Norme En vigueur
Principes pour une gouvernance efficace et efficiente des services publics de l'eau

Le présent document jette les bases d’un cadre visant à garantir l’efficacité et l’efficience des services publics de l’eau en tenant compte des besoins et des attentes des parties prenantes.Il s’applique à tous les services publics de l’eau, quels que soient leur modèle de propriété et de gestion (public ou privé), leur taille, le service fourni ou leur emplacement.Le présent document formule des principes pour une gouvernance efficace et efficiente des services publics de l’eau et se concentre sur les rôles et responsabilités des organismes responsables et des opérateurs, ainsi que sur le processus décisionnel impliquant les parties prenantes pertinentes. Il inclut également les principaux types de décisions à prendre.

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NF EN 12255-9

novembre 2023
Norme En vigueur
Stations d'épuration - Partie 9 : maîtrise des odeurs et ventilation

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NF ISO 24516-4

octobre 2019
Norme En vigueur
Lignes directrices pour la gestion d'actifs des systèmes d'eau potable et d'eaux usées - Partie 4 : stations d'épuration des eaux usées, installations de traitement des boues, stations de pompage, installations de rétention et de retenue

Le présent document spécifie des lignes directrices concernant les aspects techniques, les outils et les bonnes pratiques en matière de gestion d'actifs des stations d'épuration des eaux usées, installations de traitement des boues, stations de pompage et installations de rétention et de retenue, afin de préserver la valeur des actifs existants.NOTE 1 En vue de faciliter la lecture du présent document, toute référence aux stations d'épuration des eaux usées inclut tous les types d'actifs indiqués ci-dessus.Pour plus de recommandations concernant les réseaux d'assainissement, voir l'ISO 24516-3.NOTE 2 En vue de faciliter l'interprétation des actifs des systèmes d'assainissement, la gestion des stations de pompage et des installations de rétention et de retenue du réseau, exclue de l'ISO 24516-3, est traitée dans le présent document, quel que soit l'emplacement de ces actifs dans le système d'assainissement.Le présent document est axé sur les actifs des systèmes d'assainissement habituellement détenus ou exploités par les services publics de l'assainissement, qui sont censés répondre aux besoins et aux attentes des usagers sur de plus longues périodes et parfois plusieurs générations.Le présent document comporte des exemples d'approches représentant des bonnes pratiques aux niveaux stratégique, tactique et opérationnel.Le présent document s'applique à tous les types et à toutes les tailles d'organismes et/ou de services publics exploitant des systèmes d'assainissement.NOTE 3 En fonction de la taille et de la structure de l'organisme, le service public peut décider de la mesure dans laquelle il applique les recommandations du présent document. En tout état de cause, les principes du présent document restent applicables même aux services publics de petite et de moyenne tailles.NOTE 4 Cela englobe tous les rôles/toutes les fonctions de gestion d'actifs au sein d'un service public (par exemple propriétaire des actifs/organisme responsable, gestionnaire des actifs/exploitant, prestataire de services/exploitant).

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NF EN 17821

juillet 2023
Norme En vigueur
Robinetterie de bâtiment - Robinets résistant au gel pour une utilisation en extérieur (FRT) - Spécifications techniques générales

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NF ISO 24511

mars 2024
Norme En vigueur
Activités relatives aux services de l'eau potable et de l'assainissement - Lignes directrices pour la gestion des services publics d'assainissement et pour l'évaluation des services fournis

Le présent document fournit des lignes directrices pour la gestion des services publics d'assainissement et l'évaluation des services fournis.Le présent document est applicable à tous les services publics de l'eau, qu'ils soient détenus et exploités par le secteur public ou privé, mais il ne favorise aucun modèle de propriété ou de fonctionnement.NOTE 1        L'utilisation ou la consommation d'eau engendre toujours des eaux usées. Par conséquent, les eaux usées peuvent être d'origine résidentielle, industrielle, commerciale ou institutionnelle. Les eaux pluviales ou la neige (fondue) collectées peuvent également être considérées comme des eaux usées, car elles véhiculent souvent des contaminants et des agents pathogènes provenant de l'air ou du sol et ramassés pendant le trajet vers un système de collecte. Il arrive, notamment dans les zones non développées, que les matières fécales soient collectées sous forme non diluée.Le présent document concerne les systèmes d'assainissement dans leur totalité et s'applique à des systèmes, quel que soit leur niveau de développement (par exemple les latrines à fosse, les installations autonomes, les réseaux de distribution et les installations de traitement).Les éléments suivants relèvent du domaine d'application du présent document:—     la définition d'un langage commun aux différentes parties intéressées;—     les objectifs du service public d'assainissement;—     des lignes directrices pour la gestion des services publics d'assainissement;—     des critères d'évaluation du service et les exemples d'indicateurs de performance correspondants, sans fixer de valeurs ou de seuils cibles.Les éléments suivants ne relèvent pas du domaine d'application du présent document:—     les méthodes de conception et de construction de systèmes d'assainissement;—     la réglementation des structures de management et la méthodologie des activités de service d'assainissement relatives à l'exploitation et à la gestion;—     la réglementation du contenu des contrats ou des contrats de sous-traitance;—     les questions liées aux systèmes intérieurs aux bâtiments entre le point de rejet et le point de collecte.

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FD ISO/TR 24524

juillet 2019
Fascicule de documentation En vigueur
Activités de service relatives aux systèmes d'alimentation en eau potable, aux systèmes d'assainissement et aux systèmes de gestion des eaux pluviales - Conditions hydrauliques, mécaniques et environnementales dans les systèmes de collecte des eaux usées

Le présent document détaille les conditions hydrauliques, mécaniques et environnementales généralement présentes dans les systèmes de collecte des eaux usées à partir des toilettes vers les stations de traitement des eaux usées, les prérogatives dont disposent les services d'assainissement pour gérer les rejets dans les égouts, et les responsabilités imposées aux services d'assainissement par la législation locale, régionale ou nationale en vigueur.

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NF EN 13508-1

décembre 2012
Norme En vigueur
Investigation et évaluation des réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments - Partie 1 : exigences générales

Le présent document s'applique à l'investigation et à l'évaluation des réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments, Il traite principalement les réseaux gravitaires, à partir du point où les effluents quittent un bâtiment ou un système d'évacuation de toiture, ou pénètrent dans un avaloir de chaussée, jusqu'au point où ils se déversent dans une station d'épuration ou un milieu récepteur aquatique. Les branchements et collecteurs situés sous des bâtiments sont inclus, à condition qu'ils ne fassent pas partie du réseau d'évacuation du bâtiment.Il spécifie les exigences générales relatives à l'investigation et à l'évaluation des réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments.La partie 2 traite de système de codage de l'inspection visuelle.

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NF T90-204

février 1979
Norme En vigueur
Essais des eaux - Effluents aqueux des raffineries de pétrole - Dosage des phénols

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NF T90-201

février 1979
Norme En vigueur
Essais des eaux - Effluents aqueux des raffineries de pétrole - Échantillonnage

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NF EN 13508-2+A1

août 2011
Norme En vigueur
Investigation et évaluation des réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments - Partie 2 : système de codage de l'inspection visuelle

Le présent document s'applique à l'investigation et à l'évaluation des réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments.Il s'applique aux réseaux d'évacuation et d'assainissement, principalement les réseaux gravitaires, à partir du point où les eaux usées quittent un bâtiment ou un système d'évacuation de toiture, ou pénètrent dans un avaloir de chaussée, jusqu'au point où elles se déversent dans une station d'épuration ou un milieu récepteur aquatique.Il définit un système de codage pour la description de l'état interne des réseaux d'évacuation et d'assainissement, et des regards de visite et des boîtes d'inspection, relevé par inspection visuelle. Dans certains cas, il peut également être utilisé pour les systèmes sous pression ou sous vide conformément aux exigences de l'autorité responsable. L'inspection visuelle des réseaux d'évacuation et d'assainissement peut être effectuée en tant que partie d'investigation dans le but d'entreprendre l'évaluation.La présente partie de cette Norme européenne ne spécifie aucune exigence concernant la réalisation des inspections.

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NF EN ISO 15874-1

avril 2013
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polypropylène (PP) - Partie 1 : généralités

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NF EN ISO 15876-3/A2

octobre 2021
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polybutène (PB) - Partie 3 : raccords - Amendement 2

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NF EN 13476-2+A1

juin 2020
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissements sans pression enterrés - Systèmes de canalisations à parois structurées en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE) - Partie 2 : spécifications pour les tubes et raccords avec une surface interne et externe lisses et le système, de Type A

Le présent document, conjointement avec la NF EN 13476-1, spécifie les définitions et les exigences pour les tubes, les raccords et le système pour des systèmes de canalisations à parois structurées fabriqués à partir de poly (chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) , polypropylène (PP) et polyéthylène (PE) , destinés à être utilisés pour des systèmes de branchements et de collecteurs d'assainissement enterrés sans pression. Il s'applique aux tubes et raccords avec une surface interne et externe lisses, désignés de Type A. Le présent document spécifie les méthodes d'essai et les paramètres d'essai ainsi que les exigences.Thésaurus International Technique : assainissement, canalisation sans pression, canalisation en matière plastique, tube en matière plastique, polychlorure de vinyle non plastifié, polypropylène, polyéthylène, emboîture, bague d'étanchéité, assemblage, joint soudé, spécification de matériel, moulage par injection, extrusion, composition, formule chimique, résistance à la pression, stabilité thermique, indice de viscosité, classification, masse volumique, adhésif, désignation, aspect, couleur, caractéristique géométrique, tolérance de dimension, diamètre, épaisseur, cotes de raccordement, propriété physique, propriété mécanique, résistance à la traction, marquage, essai au choc, flexibilité, déformation, essai de flexion.

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FD CEN/TR 15473

septembre 2007
Fascicule de documentation En vigueur
Caractérisation des boues - Bonne pratique pour le séchage des boues

Le présent document donne des recommandations de bonne pratique concernant le séchage des boues provenant d'installations de traitement des eaux usées. Le présent document reprend un Rapport technique du CEN et appartient à une série concernant la gestion des boues. Il est recommandé de lire le présent document dans le contexte des exigences des Directives européennes concernées et de toute autre disposition réglementaire, norme et code de pratique pertinent pouvant être en vigueur localement.

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NF EN 1074-2

octobre 2000
Norme En vigueur
Robinetterie pour l'alimentation en eau - Prescriptions d'aptitude à l'emploi et vérifications s'y rapportant - Partie 2 : robinetterie de sectionnement

Le présent document contient les prescriptions minimales, méthodes d'essai et procédure d'évaluation de la conformité pour les robinets de sectionnement utilisés dans le domaine de l'alimentation en eau en excluant la robinetterie de bâtiment. Le présent document se réfère à la partie 1 pour de nombreuses spécifications et définitions.

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NF EN 1074-1

octobre 2000
Norme En vigueur
Robinetterie pour alimentation en eau - Prescriptions d'aptitude à l'emploi et vérifications s'y rapportant - Partie 1 : prescriptions générales

Le présent document regroupe les prescriptions, méthodes d'essai et procédures d'évaluation de la conformité communes à plusieurs types d'appareils de robinetterie utilisés dans le domaine de l'alimentation en eau en excluant la robinetterie de bâtiment et certaines robinetteries spéciales. Les prescriptions, méthodes d'essai, procédure d'évaluation de la conformité concernant chaque type d'appareil de robinetterie d'alimentation en eau sont indiquées dans les parties 2 à 6 en se référant de manière adéquate au présent document.

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NF EN ISO 8192

avril 2007
Norme En vigueur
Qualité de l'eau - Essai d'inhibition de la consommation d'oxygène par des boues activées pour l'oxydation du carbone et de l'ammonium

L'ISO 8192:2007 spécifie une méthode d'évaluation de l'effet inhibiteur d'un échantillon d'essai sur la consommation d'oxygène des micro-organismes des boues activées.La présente méthode est conçue pour représenter les conditions dans les stations de traitement des eaux résiduaires biologiques. Elle fournit des informations sur les effets inhibiteurs ou stimulateurs après un temps d'exposition court (habituellement de 30 min à 180 min ou même plus) des micro-organismes des boues activées à l'échantillon d'essai.Cette méthode est applicable aux essais des eaux, des eaux résiduaires, des substances chimiques pures et des mélanges de substances chimiques. S'agissant des substances chimiques, la méthode porte sur les substances chimiques solubles dans les conditions de l'essai. Des précautions particulières sont nécessaires avec les produits à faible solubilité aqueuse, à haute volatilité et avec ceux qui consomment ou produisent de l'oxygène de manière abiotique.

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NF EN 13101

août 2003
Norme En vigueur
Échelons pour regards de visite - Exigences, marquage, essais et évaluation de la conformité

Le présent document spécifie les exigences générales et les méthodes d'essai relatives aux échelons en fonte, en acier ou en aluminium, destinés à servir de moyen d'accès pour les regards de visite et autres galeries techniques.Le document définit les critères de performance en matière de stabilité et de résistance mécaniques assurant une protection contre les chutes et comprend les méthodes d'essai et d'évaluation de la conformité correspondantes.Les échelons spécifiés sont destinés à une utilisation dans des environnements d'eaux usées, d'eaux de ruissellement et, sous réserve de respect des exigences des réglementations nationales, dans des environnements d'eaux potables.

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NF EN ISO 21003-5

septembre 2008
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations multicouches pour installations d'eau chaude et froide à l'intérieur des bâtiments - Partie 5 : aptitude à l'emploi du système

L'ISO 21003-5:2008 spécifie les caractéristiques d'aptitude à l'emploi des canalisations multicouches destinés aux installations d'eau chaude et froide à l'intérieur des bâtiments pour le transport de l'eau, destinée ou non à la consommation humaine (systèmes domestiques) et aux installations de chauffage, à des pressions et des températures correspondant à la classe d'application.Elle spécifie aussi les paramètres d'essai pour les méthodes d'essai auxquelles il est fait référence dans la présente partie de l'ISO 21003.L'ISO 21003 est une norme de produits de référence. Elle s'applique aux tubes, aux raccords, à leurs assemblages et aux assemblages avec des composants d'autres matières plastiques et non plastiques destinés aux installations d'eau chaude et froide. L'ISO 21003-5 est censée être utilisée uniquement conjointement avec toutes les autres parties de l'ISO 21003.

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NF EN ISO 8795

mai 2001
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations plastiques pour le transport d'eau destinée à la consommation humaine - Évaluation de la migration - Détermination des valeurs de migration des tubes et raccords plastiques et de leurs assemblages

La norme internationale spécifie une méthode de détermination de la migration des constituants extraits de la face intérieure des tubes, raccords et assemblages en matières plastiques. Les déterminations organoleptiques et microbiologiques ne sont pas comprises. Cette norme est applicable à tous les tubes, raccords et assemblages plastiques utilisables pour le transport de l'eau destinée à la consommation humaine et de l'eau brute utilisée pour la production d'eau potable. Elle concerne tous les constituants d'un tube, raccord ou assemblage terminé extractibles par l'eau. Elle fournit un mode opératoire de rechange pour le cas où la dimension du tube, du raccord ou de l'assemblage l'impose. NOTE 1 On suppose que les normes ou les règlements qui font référence à la présente norme comprennent l'information suivante (voir aussi la note de l'article 4): a) le choix du (des) liquide(s) d'essai (voir 5.3); b) le choix de la (les) température(s) (voir l'article 6) d'essai. NOTE 2 Les procédures de pré-traitement, liquides et températures d'essai mentionnés dans la présente norme couvrent la situation présente. Lorsque des conditions nouvelles et/ou différentes seront formulées (actuellement en discussion) la norme sera amendée en conséquence.

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NF EN 13757-2

avril 2018
Norme En vigueur
Systèmes de communication pour compteurs - Partie 2 : communication M-Bus filaire

Le présent document spécifie des protocoles d'application pour les systèmes de communication et de télérelevé de compteurs. Il spécifie des protocoles d'application, notamment le protocole d'application M-bus. Il est destiné à être utilisé avec les spécifications de couches inférieures déterminées dans la NF EN 13757-2, la NF EN 13757-4, la NF EN 13757-5, la NF EN 13757-6 et la NF EN 13757-7.

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NF EN 12255-3

janvier 2024
Norme En vigueur
Stations d'épuration - Partie 3 : prétraitements

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Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polyéthylène réticulé (PE-X) - Partie 5 : aptitude à l'emploi du système

L'ISO 15875-5:2003 spécifie les caractéristiques d'aptitude à l'emploi des systèmes de canalisations en polyéthylène réticulé (PE-X) destiné à des installations d'eau chaude et froide à l'intérieur des bâtiments ainsi qu'au transport de l'eau, destinée ou non à la consommation humaine (systèmes domestiques) et aux installations de chauffage, à des pressions et des températures de service correspondant à la classe d'application.Elle couvre une gamme de conditions de service (classes d'application) et de classes de pression de service. Elle ne s'applique pas lorsque les valeurs de température de service, de température maximale de service et de température de dysfonctionnement dépassent celles données dans l'ISO 15875-1.Elle spécifie aussi les paramètres d'essai pour les méthodes d'essai auxquelles il est fait référence dans ce document.Conjointement avec les autres parties de l'ISO 15875, elle s'applique aux tubes en PE-X, aux raccords, à leurs assemblages et aux assemblages avec des composants faits en d'autres matériaux,plastiques ou non plastiques, pouvant être utilisés avec des installations d'eau chaude et froide.

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NF EN ISO 15875-1/A1

octobre 2007
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polyéthylène réticulé (PE-X) - Partie 1 : généralités

Le présent document clarifie la définition du terme "tubes avec couche barrière" et complète l'amendement à l'ISO 15875-2/Amd.1:2007.

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NF EN ISO 13268

janvier 2023
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations thermoplastiques pour branchements et collecteurs d'assainissement enterrés sans pression - Éléments de rehausse thermoplastiques pour boîtes d'inspection et de branchement et regards - Détermination de la rigidité annulaire

Le présent document spécifie une méthode d’essai permettant d’évaluer la rigidité annulaire tangentielle initiale (à court terme) des éléments de rehausse pour boîtes d’inspection et de branchement ou regards thermoplastiques.

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NF EN ISO 11297-3

octobre 2018
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour la rénovation des réseaux de branchements et de collecteurs d'assainissement enterrés sous pression - Partie 3 : tubage par tuyau continu sans espace annulaire

Le présent document, conjointement à l'ISO 11297‑1, spécifie les exigences et les méthodes d'essai pour les systèmes de tubage par tuyau continu sans espace annulaire utilisés pour la rénovation des réseaux de branchements et de collecteurs d'assainissement enterrés sous pression.Il s'applique aux tuyaux et raccords, tels que fabriqués, ainsi qu'au système de rénovation installé. Il s'applique aux tuyaux en polyéthylène (PE) ayant soit une construction monocouche à paroi compacte soit une construction à couches coextrudées, laquelle est réduite en usine ou sur site pour fournir un tubage autostructurant et un tubage nécessitant le maintien de l'enveloppe sans espace annulaire, ainsi qu'aux raccords associés et aux assemblages pour la construction du système de rénovation. Il ne s'applique pas aux tuyaux revêtus de PE comportant une couche thermoplastique supplémentaire pelable et contiguë à l'extérieur du tuyau.Il s'applique aux tuyaux, raccords et montages en PE destinés à être utilisés à une température de fonctionnement de 20 °C, qui est la température de référence.NOTE Pour les applications à des températures constantes comprises entre 20 °C et 40 °C, voir l'ISO 4427‑1:2007, Annexe A.

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NF EN 13476-3/IN1

juin 2020
Feuille d'instruction En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissements sans pression enterrés - Systèmes de canalisations à parois structurées en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE) - Partie 3 : spécifications pour les tubes et raccords avec une surface interne lisse et une surface externe profilée et le système, de Type B

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NF EN ISO 1452-4

janvier 2010
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour l'alimentation en eau, pour branchements et collecteurs d'assainissement enterrés et aériens avec pression - Poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) - Partie 4 : robinets

L'ISO 1452-4:2009 spécifie les caractéristiques des robinets réalisés en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC?U) pour les systèmes de canalisations destinés à l'alimentation en eau et pour les collecteurs d'assainissement enterrés et aériens avec pression. Elle spécifie également les paramètres d'essai pour les méthodes d'essai auxquelles il y est fait référence.Conjointement à l'ISO 1452-1, à l'ISO 1452-2, à l'ISO 1452-3 et à l'ISO 1452-5, elle s'applique aux robinets en PVC?U ainsi qu'aux composants en PVC?U, en d'autres matériaux, plastiques ou non plastiques, destinés à être utilisées pour? les conduites principales et branchements enterrés,? le transport de l'eau en aérien, à l'extérieur et à l'intérieur des bâtiments,? les collecteurs d'assainissement enterrés et aériens avec pression.L'ISO 1452-4:2009 s'applique aux robinets des systèmes de canalisations pour le transport de l'eau avec pression jusqu'à 25 °C (eau froide) inclus destinée à la consommation humaine et pour l'usage général aussi bien que pour les eaux usées avec pression. Elle s'applique également aux robinets pour le transport de l'eau et de l'eau usée jusqu'à 45 °C inclus.

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NF EN ISO 22391-5

janvier 2010
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polyéthylène de meilleure résistance à la température (PE-RT) - Partie 5 : aptitude à l'emploi du système

L'ISO 22391-5:2009 spécifie les caractéristiques d'aptitude à l'emploi des systèmes de canalisations en polyéthylène de meilleure résistance à la température (PE?RT), Type I, et en polyéthylène de meilleure résistance à la température (PE?RT), Type II, destinés aux installations d'eau chaude et froide à l'intérieur des bâtiments ainsi qu'au transport de l'eau, destinée ou non à la consommation humaine (systèmes domestiques) et aux installations de chauffage, à des pressions et des températures de service spécifiées correspondant à la classe d'application conformément à l'ISO 22391?1.L'ISO 22391-5:2009 couvre une gamme de conditions de service (classes d'application), de pressions de service et de classes de dimension du tube, et spécifie également les paramètres et les méthodes d'essai. Lorsqu'elle est utilisée conjointement avec les autres parties de l'ISO 22391, elle s'applique respectivement aux tubes PE?RT, aux raccords, à leurs assemblages et aux assemblages ayant des composants de PE?RT, ainsi qu'à d'autres matériaux, plastiques ou non plastiques, utilisés pour les installations d'eau chaude et froide.

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Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polyéthylène réticulé (PE-X) - Partie 1 : généralités

L'ISO 15875-1:2003 spécifie les aspects généraux des systèmes de canalisations en polyéthylène réticulé (PE-X) destinés à des installations d'eau chaude et froide à l'intérieur des bâtiments ainsi qu'au transport de l'eau, destinée ou non à la consommation humaine (systèmes domestiques) et aux installations de chauffage, à des pressions et des températures de service correspondant à la classe d'application.Elle couvre une gamme de conditions de service (classes d'application), de pressions de service et de classes de dimension du tube.Elle spécifie également les paramètres des méthodes d'essai auxquelles il est fait référence dans ce document.Conjointement avec les autres parties de l'ISO 15875, elle s'applique aux tubes en PE-X, aux raccords, à leurs assemblages et aux assemblages avec des composants faits en d'autres matériaux, plastiques ou non plastiques, pouvant être utilisés avec des installations d'eau chaude et froide.

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NF EN 12255-8

mai 2024
Norme En vigueur
Stations d'épuration - Partie 8 : stockage et traitement des boues

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NF EN 12255-11

février 2023
Norme En vigueur
Stations d'épuration - Partie 11 : informations générales exigées

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NF EN 858-1/A1

février 2005
Norme En vigueur
Installations de séparation de liquides légers (par exemple hydrocarbures) - Partie 1 : principes pour la conception, les performances et les essais, le marquage et la maîtrise de la qualité

Le présent document définit principalement les articles de la norme NF EN 858-1 de novembre 2002 traitant des exigences essentielles ou autres dispositions de la Directive UE "Produits de construction".

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NF EN 1123-2+A1

décembre 2007
Norme En vigueur
Tubes et raccords, soudés longitudinalement en acier galvanisé à chaud, à manchon enfichable, pour réseaux d'assainissement - Partie 2 : dimensions

Le présent document définit les dimensions et les tolérances pour les tubes et raccords soudés longitudinalement en acier galvanisé à chaud, à manchon enfichable, pour réseaux d'évacuation des bâtiments. Pour simplifier l'identification de chaque composant, un système de désignation des divers types de tubes et raccords conformes aux exigences déterminées est décrit.

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NF EN ISO 4064-2

février 2025
Norme En vigueur
Compteurs d'eau potable froide et d'eau chaude - Partie 2 : méthodes d'essai

Le présent document est applicable aux essais d’évaluation de type et de vérification primitive des compteurs d’eau potable froide et d’eau chaude tels que définis dans l’ISO 4064-1:2024|OIML R 49-1:2024. Des certificats de conformité OIML peuvent être délivrés pour les compteurs d’eau couverts par le domaine d’application du système de certificats OIML, à condition que le présent document, l’ISO 4064-1:2024|OIML R 49-1:2024 et l’ISO 4064-3:2024|OIML R 49-3:2024 soient utilisées conformément aux règles du système.Le présent document donne des détails sur le programme d’essai, les principes, l’équipement et les modes opératoires à utiliser pour les essais d’évaluation de type et de vérification primitive d’un type de compteur.Les dispositions du présent document s’appliquent également aux dispositifs complémentaires, si les réglementations nationales l’exigent.Les dispositions incluent les exigences d’essai du compteur d’eau complet et des exigences d’essai du transducteur de mesure (incluant le capteur de débit ou de volume) et du calculateur (incluant le dispositif indicateur) d’un compteur d’eau en tant qu’unités séparées.

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NF EN 752

juin 2017
Norme En vigueur
Réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments - Gestion du réseau d'assainissement

Le présent document spécifie les objectifs des réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments. Il spécifie les prescriptions fonctionnelles permettant d'atteindre ces objectifs ainsi que les principes des activités stratégiques et politiques liées à la planification, à la conception, à l'installation, à l'exploitation, à l'entretien et à la réhabilitation.Il s'applique aux réseaux d'évacuation et d'assainissement à partir du point où les eaux usées quittent un bâtiment, un système d'évacuation de toiture ou une surface revêtue, jusqu'au point où elles se déversent dans une station d'épuration ou un milieu récepteur aquatique.Les branchements et collecteurs situés sous des bâtiments sont inclus, à condition qu'ils ne fassent pas partie du réseau d'évacuation du bâtiment.

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XP CEN/TS 1452-7

mai 2014
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour alimentation en eau, pour branchements et collecteurs d'assainissement enterrés et aériens avec pression - Poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) - Partie 7 : guide pour l'évaluation de la conformité

Le présent document fournit un guide pour l'évaluation de la conformité des compositions/formulations, produits, assemblages et montages en conformité avec les parties applicables de la NF EN ISO 1452, destiné à être inclus dans le plan qualité du fabricant dans le cadre du système de management de la qualité et pour l'établissement de procédures de certification.Conjointement avec les parties 1 à 5 de la NF EN ISO 1452, le présent document s'applique aux systèmes de canalisations en plastique poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) destinés à être utilisés pour l'alimentation en eau et pour les branchements et collecteurs d'assainissement enterrés et aériens avec pression.

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NF EN ISO 4064-5/A11

décembre 2022
Norme En vigueur
Compteurs d'eau potable froide et d'eau chaude - Partie 5 : exigences d'installation

L'ISO 4064-5:2013 s'applique aux compteurs d'eau utilisés pour mesurer le volume d'eau potable froide et d'eau chaude s'écoulant dans une conduite fermée et à pleine charge. Ces compteurs d'eau comportent des dispositifs indiquant le volume compté.L'ISO 4064-5:2013 spécifie des critères pour le choix de compteurs d'eau individuels, combinés et concentriques, les accessoires associés, l'installation ainsi que des exigences spéciales pour la première mise en service de compteurs neufs ou réparés pour garantir un mesurage d'une exactitude constante et une lecture fiable du compteur.En plus des compteurs dont le fonctionnement est basé sur des principes mécaniques, l'ISO 4064-5:2013 s'applique aussi aux compteurs d'eau dont le fonctionnement est basé sur un principe électrique ou électronique, ainsi qu'aux compteurs d'eau à fonctionnement mécanique incluant des dispositifs électroniques utilisés pour mesurer le volume débité d'eau chaude et d'eau potable froide. Elle s'applique également aux dispositifs électroniques auxiliaires. Les dispositifs auxiliaires sont facultatifs. Cependant, des réglementations nationales ou internationales peuvent rendre certains dispositifs auxiliaires obligatoires selon l'utilisation du compteur d'eau.Les recommandations de l'ISO 4064-5:2013 s'appliquent aux compteurs d'eau, indépendamment de leur technologie, définis en tant qu'instruments de mesure totalisateurs de débit, déterminant de manière continue le volume de débit d'eau les traversant.

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NF EN 12566-3

octobre 2016
Norme En vigueur
Petites installations de traitement des eaux usées pour une population totale équivalente (PTE) jusqu'à 50 habitants - Partie 3 : stations d'épuration des eaux usées domestiques prêtes à l'emploi et/ou assemblées sur site

Le présent document spécifie les exigences, les méthodes d'essai, le marquage et l'évaluation de la conformité des stations d'épuration d'eaux usées domestiques prêtes à l'emploi et/ou assemblées sur site, utilisées pour une population totale équivalente (PTE) jusqu'à 50 habitants (y compris pour des établissements hôteliers et des entreprises). Le présent document couvre les petites stations d'épuration utilisées pour le traitement des eaux usées domestiques et fabriquées en béton, acier, PVC-U, polyéthylène (PE), polypropylène (PP), polyester renforcé de verre (PRV-UP), polydicyclopentadiène (PDCPD), PVC et EPDM.

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ISO 15876-1:2017

janvier 2017
Norme internationale En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polybutène (PB) - Partie 1 : Généralités

ISO 15876-1:2017 spécifie les aspects généraux des systèmes de canalisations en polybutène-1 (PB-1), conçus pour être utilisés dans des installations d'eau chaude et froide à l'intérieur des bâtiments, pour le transport de l'eau destinée ou non à la consommation humaine (systèmes domestiques), et dans des installations de chauffage, à des pressions et des températures de service correspondant à leur classe d'application (voir le Tableau 1).La désignation polybutène est utilisée conjointement avec l'abréviation PB dans l'ensemble du présent document.ISO 15876-1:2017 couvre une gamme de conditions de service (classes d'application) et de classes de pressions de service et de dimensions des tubes. Les valeurs TD, Tmax et Tmal dépassant celles du Tableau 1 ne s'appliquent pas.NOTE Il est de la responsabilité de l'acheteur ou du prescripteur de sélectionner convenablement ces aspects, en tenant compte des exigences particulières et des éventuelles règles nationales et pratiques ou codes de pose appropriés.Il spécifie également les paramètres d'essai pour les méthodes d'essai auxquelles il est fait référence dans le présent document.Avec les autres parties de l'ISO 15876, le présent document s'applique aux tubes et aux raccords en PB, à leurs assemblages et aux assemblages avec des composants fabriqués à partir d'autres matériaux, plastiques ou non plastiques, destinés à des installations d'eau chaude et froide.

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ISO 21003-3:2008

juillet 2008
Norme internationale En vigueur
Systèmes de canalisations multicouches pour installations d'eau chaude et froide à l'intérieur des bâtiments - Partie 3 : raccords

L'ISO 21003-3:2008 spécifie les caractéristiques des raccords pour les systèmes de canalisations multicouches destinés aux installations d'eau chaude et froide à l'intérieur des bâtiments pour le transport de l'eau, destinée ou non à la consommation humaine (systèmes domestiques) et aux installations de chauffage, à des pressions et des températures correspondant à la classe d'application.Elle spécifie aussi les paramètres d'essai pour les méthodes d'essai auxquelles il est fait référence dans la présente partie de l'ISO 21003.L'ISO 21003 est une norme de produits de référence. Elle s'applique aux tubes, aux raccords, à leurs assemblages et aux assemblages avec des composants d'autres matières plastiques et non plastiques destinés aux installations d'eau chaude et froide. L'ISO 21003-3 est censée être utilisée uniquement conjointement avec toutes les autres parties de l'ISO 21003.

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ISO 24516-3:2017

septembre 2017
Norme internationale En vigueur
Lignes directrices pour la gestion d'actifs des systèmes d'eaux usées et d'eau potable - Partie 3 : Réseaux d'assainissement

ISO 24516-3:2017 spécifie des lignes directrices concernant les aspects techniques, les outils et les bonnes pratiques en matière de gestion d'actifs des réseaux d'assainissement pour préserver la valeur des actifs existants.ISO 24516-3:2017 ne s'applique pas à la gestion des actifs des stations de traitement qui font aussi partie, concrètement, du système d'assainissement et peuvent influer sur la gestion des actifs du réseau.NOTE 1 La gestion des actifs suivants sera traitée par l'ISO 24516‑4: stations de pompage des eaux usées, rétention et récupération dans le réseau, stations d'épuration des eaux usées et installations de traitement des boues.ISO 24516-3:2017 comporte des exemples d'approches représentant des bonnes pratiques aux niveaux stratégique, tactique et opérationnel.ISO 24516-3:2017 s'applique à tous les types et à toutes les tailles d'organismes et/ou de services publics exploitant des réseaux d'assainissement ainsi qu'à tous les différents rôles/fonctions de gestion des actifs au sein d'un service public (par exemple, propriétaire des actifs/organisme responsable, gestionnaire des actifs/exploitant, prestataire de service/exploitant).NOTE 2 En fonction de la taille et de la structure de l'organisme, le service public peut décider de la mesure dans laquelle il applique les recommandations du présent document, mais, en tout état de cause, les principes du présent document restent applicables aux services d'assainissement de petite et moyenne tailles.

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