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NF EN ISO 15877-2/A1
Le présent amendement, dont la préparation est citée dans l'avant-propos national de la norme homologuée NF EN ISO 15877-2 de mai 2009, introduit la possibilité d'utiliser les canalisations en PVC-C de Type 1 pour la classe d'application 4 associée à des pressions de service rD de 4 bars et 6 bars. Il complète le Tableau 1 qui indique les valeurs de Scalc,max' applicables à un PVC-C de Type 1 pour la classe 4 et des pressions de service de 4 bars et 6 bars. Il complète également le Tableau A.2 qui indique les contraintes de dimensionnement pour la classe 4.
NF EN 806-4
Le présent document spécifie les exigences et donne des recommandations relatives à la mise en oeuvre des installations d'eau potable à l'intérieur des bâtiments et des canalisations à l'extérieur des bâtiments. Elles sont comprises dans les limites de propriété conformément à l'EN 806-1.Il traite en particulier du travail sur site, des différents matériaux utilisés, de la mise en service, des différentes spécifications du matériau, de son mode opératoire de raccordement et de son installation.Le calcul et la compensation des effets thermiques des tubes ainsi que les espacements minimaux recommandés pour les fixations des tubes métalliques sont également précisés.Il s'applique aux nouvelles installations, aux modifications et aux réparations.
NF EN 295-2
Le présent document spécifie les exigences applicables à l'évaluation de la conformité des produits fabriqués à partir de grès vitrifié et d'autres matériaux (appelés les "produits") spécifiés dans les normes suivantes : tuyaux, raccords et assemblages conformément à la NF EN 295-1, adaptateurs, raccords et assemblages souples conformément à la NF EN 295-4, tuyaux perforés et raccords conformément à la NF EN 295-5, composants de regards et de boîtes d'inspection ou de branchement conformément à la NF EN 295-6, et tuyaux et assemblages destinés au fonçage conformément à la NF EN 295-7.
NF EN 14898/IN1
NF EN 14897/IN1
NF EN ISO 3822-1/A1
Le présent document amende la norme NF EN ISO 3822-1 en ajoutant l'annexe D (informative) traitant des incertitudes de mesure.
FD CEN/TR 15473
Le présent document donne des recommandations de bonne pratique concernant le séchage des boues provenant d'installations de traitement des eaux usées. Le présent document reprend un Rapport technique du CEN et appartient à une série concernant la gestion des boues. Il est recommandé de lire le présent document dans le contexte des exigences des Directives européennes concernées et de toute autre disposition réglementaire, norme et code de pratique pertinent pouvant être en vigueur localement.
FD P16-007
Le présent document fournit des lignes directrices pour l'infiltration des eaux usées traitées en sortie de dispositifs d'assainissement non collectif. Il définit les cas où l'infiltration de ces eaux dans le sol est possible, en tenant compte de la spécificité de la parcelle et de son usage.
AC P15-950-2
Le présent document illustre le résultat de la mise en application de la norme NF P 15-900-2 "Services publics locaux - Lignes directrices pour les activités de service dans l'alimentation en eau potable et dans l'assainissement. Partie 2 : Gestion d'un réseau d'assainissement" par les départements techniques d'assainissement d'un collectif de villes de l'Ouest de la France. Il présente le jeu d'indicateurs de qualité de service lié à la gestion d'un réseau d'assainissement que ces collectivités ont choisi de mesurer et de suivre pour évaluer et améliorer l'efficacité de ce type d'installation par rapport aux objectifs qu'elles se sont fixées. Ces indicateurs ont été éprouvés par une expérimentation sur le "terrain" dans les collectivités de ce groupe qui exploitent leur réseau d'assainissement en régie. Ce document est transposable par d'autres collectivités territoriales.
NF P16-451-1/CN
Le présent document, en complément de la norme NF EN 858-1 "Installations de séparation de liquides légers - Partie 1 : Principes pour la conception, les performances et les essais, le marquage et la maîtrise de la qualité" définit les performances mécaniques, précise certaines performances fonctionnelles, ainsi que les méthodes d'essais associées.
NF EN 14622
Le présent document spécifie les caractéristiques et les exigences relatives aux surverses avec trop-plein circulaire (limité) de famille A, type F pour des vitesses d'écoulement nominales ne dépassant pas 3 m/s. Les surverses sont des dispositifs de protection contre la pollution de l'eau potable dans les installations d'eau. Ce document s'applique aux surverses montées en usine et aux surverses construites in situ. Il définit également les caractéristiques physico-chimiques des matériaux de construction afin d'assurer leur conformité avec le présent document dans les conditions normales de travail.
NF EN 12502-5
Le présent document étudie les facteurs d'influence du risque de corrosion des tubes, réservoirs et équipements composés de matériaux ferreux (aciers doux et fontes) non alliés ou faiblement alliés, sans revêtement, dans les installations de distribution et stockage d'eau, excepté l'eau destinée à la consommation humaine.
NF EN 12502-4
Le présent document étudie les facteurs d'influence du risque de corrosion des aciers inoxydables utilisés sous forme de tubes, réservoirs et équipements dans les installations de distribution et de stockage d'eau tels que définis dans l'EN 12502-1.
NF EN 858-1/A1
Le présent document définit principalement les articles de la norme NF EN 858-1 de novembre 2002 traitant des exigences essentielles ou autres dispositions de la Directive UE "Produits de construction".
NF EN 806-1/A1
Le présent document apporte des modifications à la norme homologuée NF EN 806-1:2001 pour une meilleure compréhension de la norme. Ces modifications concernent les groupes de sécurité et la figure 1.
NF P40-500
Le présent document définit les spécifications des activités de service de maintenance de robinetterie ainsi que les activités de service complémentaires contribuant à la maîtrise des consommations d'eau, dans le circuit de distribution des ensembles immobiliers. Il traite également des moyens humains, techniques et en organisation à mettre en place pour assurer le service de maintenance. Il spécifie les informations à donner aux locataires et aux gestionnaires immobiliers. Il spécifie les actions de maintenance à réaliser et leur fréquence minimum.
NF EN 12502-1
Le présent document donne des recommandations pour l'évaluation du risque de corrosion des matériaux métalliques dans les installations de distribution et de stockage d'eau dû à une corrosion interne.
NF EN 15885
Le présent document spécifie un système de classification pour les techniques sans tranchée de rénovation, de réparation et de remplacement sur la même conduite des réseaux d'évacuation et d'assainissement situés à l'extérieur des bâtiments, fonctionnant par gravité ou sous pression, incluant les canalisations, les branchements et les regards de visite. Il définit et décrit les familles de techniques, ainsi que leurs différentes méthodes génériques et les matériaux utilisés.Le présent document ne s'applique pas au remplacement par tranchée ouverte conformément à la NF EN 1610, ni à la construction sans tranchée et à l'essai de réseaux d'évacuation et d'assainissement en tant que nouvelle construction hors conduite du réseau d'évacuation ou d'assainissement existant conformément à la NF EN 12889. Le présent document ne s'applique pas pour la spécification des exigences relatives aux produits spécifiques.Le présent document ne s'applique pas aux travaux requis sur la canalisation existante avant tout remplacement, toute rénovation ou toute réparation.Le présent document fournit les informations requises pour déterminer des options viables et qui permettront d'identifier la technique optimale pour un ensemble donné d'objectifs de rénovation, de réparation et de remplacement.
NF EN 1074-2
Le présent document contient les prescriptions minimales, méthodes d'essai et procédure d'évaluation de la conformité pour les robinets de sectionnement utilisés dans le domaine de l'alimentation en eau en excluant la robinetterie de bâtiment. Le présent document se réfère à la partie 1 pour de nombreuses spécifications et définitions.
NF EN 13564-3
Le présent document prescrit les exigences relatives aux clapets anti-retour pour les bâtiments, de manière à garantir la conformité de ces produits avec l'EN 13564-1 sur les spécifications.
NF EN 1074-1
Le présent document regroupe les prescriptions, méthodes d'essai et procédures d'évaluation de la conformité communes à plusieurs types d'appareils de robinetterie utilisés dans le domaine de l'alimentation en eau en excluant la robinetterie de bâtiment et certaines robinetteries spéciales. Les prescriptions, méthodes d'essai, procédure d'évaluation de la conformité concernant chaque type d'appareil de robinetterie d'alimentation en eau sont indiquées dans les parties 2 à 6 en se référant de manière adéquate au présent document.
NF T90-201
NF T90-204
NF EN 13101
Le présent document spécifie les exigences générales et les méthodes d'essai relatives aux échelons en fonte, en acier ou en aluminium, destinés à servir de moyen d'accès pour les regards de visite et autres galeries techniques.Le document définit les critères de performance en matière de stabilité et de résistance mécaniques assurant une protection contre les chutes et comprend les méthodes d'essai et d'évaluation de la conformité correspondantes.Les échelons spécifiés sont destinés à une utilisation dans des environnements d'eaux usées, d'eaux de ruissellement et, sous réserve de respect des exigences des réglementations nationales, dans des environnements d'eaux potables.
NF EN 13079
NF EN ISO 3822-3
NF EN ISO 15874-1
NF EN ISO 21003-5
NF EN ISO 8795
NF ISO 24540
NF EN ISO 22391-5
NF ISO 24511
NF ISO 21053
NF EN ISO 8192
NF EN ISO 1452-4
NF EN ISO 54321
ISO 13610:2025
ISO 24566-4:2025
Le présent document donne des recommandations et des exigences pour l?identification et l?évaluation des impacts du changement climatique sur les systèmes d?assainissement et au développement de stratégies d?adaptation à ces impacts. L?évaluation des impacts repose sur les principes d?évaluation décrits dans l?ISO 24566-1.Le présent document fournit également des exemples d?impacts du changement climatique sur les systèmes d?assainissement et de mesures mises en ?uvre par les services municipaux de l?eau ou par la juridiction compétente (par exemple, municipalité ou région desservie par le service). Les exemples de mesures illustrent les stratégies d?adaptation qui ont été appliquées.NOTE Les systèmes d?assainissement unitaires et séparatifs sont inclus dans le présent document en ce qui concerne les activités de collecte, de transport, de stockage et de traitement des eaux usées.
ISO 19658:2025
ISO 23856:2021
Le présent document spécifie les propriétés des composants d'un système de canalisations en plastique thermodurcissable renforcé de verre (PRV) à base de résine de polyester non saturé (UP). Il convient à tous les types d'alimentation en eau, de drainage et d'assainissement avec ou sans pression. Les types d'alimentation en eau comprennent, mais sans s'y limiter, l'eau brute, l'irrigation, l'eau de refroidissement, l'eau potable, l'eau salée, l'eau de mer, les conduites forcées des centrales électriques, les usines de traitement et autres applications à base d'eau. Le présent document s'applique aux systèmes de canalisations en PRV UP, avec assemblages flexibles ou rigides avec ou sans capacité de résistance aux effets de fond, principalement destinés à être utilisés dans des installations enterrées directes.NOTE 1 Pour les besoins du présent document, le terme résine polyester (UP) comprend également les résines vinyl-ester (VE).NOTE 2 Les systèmes de canalisations conformes au présent document peuvent également être utilisés pour des applications non-enterrées, sous réserve que l'influence de l'environnement et des supports soit prise en considération dans la conception des tubes, raccords et assemblages.NOTE 3 Le présent document est également applicable à d'autres installations, tel que la réhabilitation par tubage glissant de canalisations existantes.NOTE 4 L'ISO 10467 et l'ISO 10639, qui sont remplacées par le présent document, sont également référencées dans l'ISO 25780, qui spécifie les exigences pour les tubes en PRV utilisés pour l'installation par fonçage.Les exigences relatives à la conception sous pression hydrostatique des tubes faisant référence au présent document sont conformes aux exigences de l'ISO/TS 20656‑1 et au principe général de fiabilité des structures détaillé dans l'ISO 2394 et l'EN 1990. Ces Normes internationales fournissent des procédures pour l'harmonisation des pratiques de conception et traitent de la probabilité de défaillance, ainsi que des conséquences possibles des défaillances. Les pratiques de conception sont basées sur un concept de facteur de sécurité partiel, ainsi que sur l'ingénierie de gestion des risques.Le présent document s'applique aux tubes circulaires, raccords et leurs assemblages de dimensions nominales allant de DN 50 à DN 4000 destinés à être utilisés pour le transport d'eau, les branchements et collecteurs d’assainissement dans des conditions de service normales, avec ou sans pression.
ISO 5667-13:2011
L'ISO 5667-13:2011 donne des lignes directrices pour l'échantillonnage de boues provenant d'installations de traitement des eaux usées, de stations de traitement de l'eau et de procédés industriels. Elle s'applique à tous types de boues provenant de ces installations et aussi aux boues présentant des caractéristiques semblables, par exemple les boues de fosses septiques. Des lignes directrices relatives à la conception de programmes et de techniques d'échantillonnage pour le prélèvement des échantillons sont également données.
ISO 5667-15:2009
L'ISO 5667-15:2009 fournit des lignes directrices relatives aux modes opératoires de conservation, de manipulation et de stockage des échantillons de boues provenant de stations d'épuration et de stations de traitement de l'eau potable, de matières en suspension, de sédiments en eau salée et en eau douce, jusqu'à ce que leur examen chimique, physique, radiochimique et/ou biologique puisse être entrepris en laboratoire.Les modes opératoires fournis dans l'ISO 5667-15:2009 s'appliquent uniquement aux échantillons humides de boues, de sédiments et de matières en suspension.
ISO 16611:2017
ISO/TR 4191:2014
ISO 15874-3:2013
L'ISO 15874-3:2013 spécifie les caractéristiques des raccords pour les systèmes de canalisations en polypropylène (PP) destinés aux installations d'eau chaude et froide à l'intérieur des bâtiments pour le transport de l'eau, que celle-ci soit destinée ou non à la consommation humaine (systèmes domestiques), ainsi qu'aux installations de chauffage à des pressions et des températures de service correspondant à la classe d'application.L'ISO 15874-3:2013 couvre une gamme de conditions de service (classes d'application) et de classes de pression de service.Elle spécifie aussi les paramètres d'essai pour les méthodes.Conjointement avec les autres parties de l'ISO 15874, l'ISO 15874-3:2013 s'applique aux raccords en polypropylène (PP) et aux raccords fabriqués dans d'autres matières qui sont destinés à être assemblés à des tubes conformes à l'ISO 15874‑2 pour les installations d'eau chaude et froide et où les assemblages sont conformes aux exigences de l'ISO 15874‑5.L'ISO 15874-3:2013 s'applique aux raccords répondant aux types suivants:raccords à emboîture soudable;raccords électrosoudables;raccords mécaniques;raccords avec inserts incorporés.
ISO 11296-4:2018
ISO 11296-4:2018, en association avec l'ISO 11296‑1, spécifie les exigences et les méthodes d'essai relatives aux tubes polymérisés sur place et aux raccords utilisés pour la rénovation des réseaux de branchements et de collecteurs d'assainissement enterrés sans pression fonctionnant à des températures de service allant jusqu'à 50 °C.ISO 11296-4:2018 couvre l'utilisation de divers systèmes de résine thermodurcissable, en combinaison avec des matrices fibreuses compatibles, un renfort et d'autres composants plastiques liés aux procédés (voir 5.3).
ISO 11297-4:2018
ISO 11297-4:2018, en association avec l'ISO 11297‑1 et l'ISO 11296‑4, spécifie les exigences et les méthodes d'essais relatives aux tubages continus par tubes polymérisés sur place et aux raccords utilisés pour la rénovation des réseaux de branchements et de collecteurs d'assainissement enterrés sous pression hydraulique et pneumatique fonctionnant à des températures de service allant jusqu'à 50 °C.ISO 11297-4:2018 s'applique aux tubages autostructurants (entièrement structurants de classe A) et aux tubages non autostructurants (semi-structurants de classe B), tels que définis dans l'ISO 11295, qui ne nécessitent pas une adhérence à la canalisation existante.ISO 11297-4:2018 couvre l'utilisation de divers systèmes de résine thermodurcissable, en combinaison avec des matrices fibreuses compatibles, des renforts et d'autres composants plastiques liés aux procédés (voir 5.1).ISO 11297-4:2018 ne comprend pas les exigences ou les méthodes d'essai pour la résistance à l'abrasion, sous charge cyclique ou au choc, qui sont en dehors du domaine d'application du présent document.
ISO 11296-3:2018
Le présent document, conjointement à l'ISO 11296‑1, spécifie les exigences et les méthodes d'essai pour les systèmes de tubage par tuyau continu sans espace annulaire utilisés pour la rénovation des réseaux de branchements et de collecteurs d'assainissement enterrés sans pression.Il s'applique aux tuyaux et aux raccords en polyéthylène (PE) ou en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) tels que fabriqués, aussi qu'au système de tubage installé avec ses assemblages associés.
ISO 4427-2:2019
ISO 24540:2023
Le présent document jette les bases d’un cadre visant à garantir l’efficacité et l’efficience des services publics de l’eau en tenant compte des besoins et des attentes des parties prenantes.Il s’applique à tous les services publics de l’eau, quels que soient leur modèle de propriété et de gestion (public ou privé), leur taille, le service fourni ou leur emplacement.Le présent document formule des principes pour une gouvernance efficace et efficiente des services publics de l’eau et se concentre sur les rôles et responsabilités des organismes responsables et des opérateurs, ainsi que sur le processus décisionnel impliquant les parties prenantes pertinentes. Il inclut également les principaux types de décisions à prendre.