Le présent document spécifie les caractéristiques des raccords fabriqués à partir de polyéthylène (PE 100 et PE 80) prévus pour le transport d'eau destinée à la consommation humaine, y compris l'eau brute avant traitement, les branchements et les collecteurs d'assainissement avec pression, les réseaux d'évacuation des eaux usées sous vide et l'eau destinée à d'autres usages. Il est applicable aux raccords soudables [raccords électrosoudables, raccords à bouts mâles (pour le soudage bout-à-bout utilisant des instruments chauffés) et soudage à emboîtures électrosoudables, raccords à emboîtures soudables], raccords mécaniques (raccords à compression, raccords à bride) et aux raccords façonnés.

Le présent document s'applique à l'investigation et à l'évaluation des réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments. Il s'applique aux réseaux d'évacuation et d'assainissement, principalement les réseaux gravitaires, à partir du point où les eaux usées quittent un bâtiment ou un système d'évacuation de toiture, ou pénètrent dans un avaloir de chaussée, jusqu'au point où elles se déversent dans une station d'épuration ou un milieu récepteur aquatique. Il définit un système de codage pour la description de l'état interne des réseaux d'évacuation et d'assainissement, et des regards de visite et des boîtes d'inspection, relevé par inspection visuelle. Dans certains cas, il peut également être utilisé pour les systèmes sous pression ou sous vide conformément aux exigences de l'autorité responsable. L'inspection visuelle des réseaux d'évacuation et d'assainissement peut être effectuée en tant que partie d'investigation dans le but d'entreprendre l'évaluation. La présente partie de cette Norme européenne ne spécifie aucune exigence concernant la réalisation des inspections.

Le présent document est applicable aux dispositifs de fermeture et de couronnement fabriqués en matériaux composites C1, C2 et C3 à l'aide de procédés automatiques convenablement contrôlés qui sont moulés comme une structure unique et qui ne contiennent pas plusieurs pièces collées ensemble, avec une cote de passage inférieure ou égale à 1 000 mm pour la couverture des avaloirs, des regards de visite et des boîtes de branchement ou d'inspection installés dans des zones soumises à la circulation des piétons et/ou de véhicules. Il est applicable aux dispositifs de fermeture et de couronnement à utiliser dans : les zones susceptibles d'être utilisées exclusivement par des piétons et des cyclistes (classe A 15) ; les zones piétonnes et zones comparables, aires de stationnement ou parkings à étages pour voitures (classe B 125) ; la zone des caniveaux ou bordures longeant les voies de circulation et les trottoirs qui, mesurée à partir de la bordure, s'étend au maximum à 0,5 m côté voie de circulation, et au maximum à 0,2 m côté zone piétonne (classe C 250), et en plus des dispositifs de fermeture à utiliser dans les voies de circulation des routes (y compris les rues piétonnes), les accotements stabilisés et les aires de stationnement pour tous types de véhicules routiers (classe D 400).

Le présent document, conjointement avec la NF EN 13476-1, spécifie les définitions et les exigences pour les tubes, les raccords et le système pour des systèmes de canalisations à parois structurées fabriqués à partir de poly (chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) , polypropylène (PP) et polyéthylène (PE) , destinés à être utilisés pour des systèmes de branchements et de collecteurs d'assainissement enterrés sans pression. Il s'applique aux tubes et raccords avec une surface interne et externe lisses, désignés de Type A. Le présent document spécifie les méthodes d'essai et les paramètres d'essai ainsi que les exigences. Thésaurus International Technique : assainissement, canalisation sans pression, canalisation en matière plastique, tube en matière plastique, polychlorure de vinyle non plastifié, polypropylène, polyéthylène, emboîture, bague d'étanchéité, assemblage, joint soudé, spécification de matériel, moulage par injection, extrusion, composition, formule chimique, résistance à la pression, stabilité thermique, indice de viscosité, classification, masse volumique, adhésif, désignation, aspect, couleur, caractéristique géométrique, tolérance de dimension, diamètre, épaisseur, cotes de raccordement, propriété physique, propriété mécanique, résistance à la traction, marquage, essai au choc, flexibilité, déformation, essai de flexion.

Le présent document spécifie la méthode d'évaluation de l'analyse du cycle de vie des tuyaux en fonte ductile utilisés pour l'eau telle que spécifiée dans les normes ISO 2531 et ISO 16631. Les études sur les impacts économiques et environnementaux sont importantes pour les décideurs des services publics qui cherchent à concilier les préoccupations budgétaires avec les besoins immédiats et à long terme concernant l'acquisition, l'exploitation, la maintenance et la durée de vie anticipée. Pour les pouvoirs publics et les ingénieurs qui conçoivent des systèmes de canalisations, l'analyse du coût du cycle de vie constitue un outil pour l'étude de différents scénarios en vue de déterminer la solution adéquate, correspondant aux conditions spécifiques du site et aux valeurs de la collectivité. Elle permet également de fournir les données nécessaires pour étayer ces décisions. Le présent document comprend des annexes informatives qui proposent une compilation de données consensuelles et de références (coût de pompage, taux de fuites accidentelles, etc.) .

Le présent document établit les prescriptions de gestion et de contrôle des activités dans les réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments, et spécifie les prescriptions concernant l'élaboration et la mise en oeuvre de programmes de travaux, ainsi que le choix des techniques employées.

Le présent document spécifie les caractéristiques et les exigences relatives aux surverses avec trop-plein circulaire (limité) de famille A, type F pour des vitesses d'écoulement nominales ne dépassant pas 3 m/s. Les surverses sont des dispositifs de protection contre la pollution de l'eau potable dans les installations d'eau. Ce document s'applique aux surverses montées en usine et aux surverses construites in situ. Il définit également les caractéristiques physico-chimiques des matériaux de construction afin d'assurer leur conformité avec le présent document dans les conditions normales de travail.

Le présent document définit principalement les articles de la norme NF EN 858-1 de novembre 2002 traitant des exigences essentielles ou autres dispositions de la Directive UE "Produits de construction".

Le présent document spécifie les exigences générales et les méthodes d'essai relatives aux échelons en fonte, en acier ou en aluminium, destinés à servir de moyen d'accès pour les regards de visite et autres galeries techniques. Le document définit les critères de performance en matière de stabilité et de résistance mécaniques assurant une protection contre les chutes et comprend les méthodes d'essai et d'évaluation de la conformité correspondantes. Les échelons spécifiés sont destinés à une utilisation dans des environnements d'eaux usées, d'eaux de ruissellement et, sous réserve de respect des exigences des réglementations nationales, dans des environnements d'eaux potables.

Le présent document apporte des modifications à la norme homologuée NF EN 806-1:2001 pour une meilleure compréhension de la norme. Ces modifications concernent les groupes de sécurité et la figure 1.

Le présent document spécifie une méthode d'évaluation de l'effet inhibiteur d'un échantillon d'essai sur la consommation d'oxygène des micro-organismes des boues activées.

Le présent document spécifie les caractéristiques d'aptitude à l'emploi des systèmes de canalisations multicouches destinés aux installations d'eau chaude et froide à l'intérieur des bâtiments pour le transport de l'eau, destinée ou non à la consommation humaine (systèmes domestiques), et aux installations de chauffage à des pressions et des températures correspondant à la classe d'application.

Le présent document prescrit les exigences relatives aux clapets anti-retour pour les bâtiments, de manière à garantir la conformité de ces produits avec l'EN 13564-1 sur les spécifications.

Le présent document fournit des lignes directrices pour le management des services publics de l'assainissement et pour l'évaluation des services fournis. Il est applicable pareillement à tous les services publics de l'eau, que leur propriété et leur management soient publics ou privés, mais il ne favorise aucun modèle de propriété ou de fonctionnement.

Le présent document spécifie les exigences concernant les systèmes de régulation et d'automatisation mis en oeuvre dans les stations d'épuration de plus de 50 PTE.

Le présent document spécifie les exigences de performance pour la désinfection des effluents des stations d'épuration. Elle s'applique, avant tout aux stations d'épuration des eaux usées de plus de 50 EH, conçues pour traiter des eaux usées municipales et domestiques. Les différences qui caractérisent le traitement des eaux usées dans toute l'Europe ont conduit à la mise au point d'un éventail de systèmes. Le présent document fournit des informations fondamentales sur ces systèmes.

Le présent document spécifie un système de classification pour les techniques sans tranchée de rénovation, de réparation et de remplacement sur la même conduite des réseaux d'évacuation et d'assainissement situés à l'extérieur des bâtiments, fonctionnant par gravité ou sous pression, incluant les canalisations, les branchements et les regards de visite. Il définit et décrit les familles de techniques, ainsi que leurs différentes méthodes génériques et les matériaux utilisés. Le présent document ne s'applique pas au remplacement par tranchée ouverte conformément à la NF EN 1610, ni à la construction sans tranchée et à l'essai de réseaux d'évacuation et d'assainissement en tant que nouvelle construction hors conduite du réseau d'évacuation ou d'assainissement existant conformément à la NF EN 12889. Le présent document ne s'applique pas pour la spécification des exigences relatives aux produits spécifiques. Le présent document ne s'applique pas aux travaux requis sur la canalisation existante avant tout remplacement, toute rénovation ou toute réparation. Le présent document fournit les informations requises pour déterminer des options viables et qui permettront d'identifier la technique optimale pour un ensemble donné d'objectifs de rénovation, de réparation et de remplacement.

Le présent document fournit un guide pour l'évaluation de la conformité des matières, produits, assemblages et montages en conformité avec la (les) partie (s) appropriées de la NF EN 14758 destiné à être inclus dans le plan qualité du fabricant dans le cadre du système de management de la qualité et pour l'établissement des procédures de certification. Conjointement avec la NF EN 14758-1, il s'applique aux systèmes de canalisations à paroi compacte en polypropylène avec modificateurs minéraux (PP-MD) destinés à être utilisés pour: les branchements et les collecteurs d'assainissement sans pression enterrés à l'extérieur de la structure du bâtiment (code de zone d'application " U ") ; et les branchements et les collecteurs d'assainissement sans pression enterrés aussi bien à l'intérieur de la structure du bâtiment (code de zone d'application " D ") qu'à l'extérieur de la structure du bâtiment.

Le présent document étudie les facteurs d'influence du risque de corrosion des aciers inoxydables utilisés sous forme de tubes, réservoirs et équipements dans les installations de distribution et de stockage d'eau tels que définis dans l'EN 12502-1.

Le présent document étudie les facteurs d'influence du risque de corrosion des tubes, réservoirs et équipements composés de matériaux ferreux (aciers doux et fontes) non alliés ou faiblement alliés, sans revêtement, dans les installations de distribution et stockage d'eau, excepté l'eau destinée à la consommation humaine.

Le présent document définit les spécifications des activités de service de maintenance de robinetterie ainsi que les activités de service complémentaires contribuant à la maîtrise des consommations d'eau, dans le circuit de distribution des ensembles immobiliers. Il traite également des moyens humains, techniques et en organisation à mettre en place pour assurer le service de maintenance. Il spécifie les informations à donner aux locataires et aux gestionnaires immobiliers. Il spécifie les actions de maintenance à réaliser et leur fréquence minimum.

Le présent document spécifie les caractéristiques de rupteurs à évent atmosphérique avec élément mobile DN 10 à DN 20 qui sont appropriés pour l'utilisation dans des réseaux d'eau potable à des pressions jusqu'à 1 MPa (10 bar) et des températures jusqu'à 65 °C et durant 1 h à 90 °C.

Le présent document spécifie les caractéristiques de disconnecteur d'extrémité DN 15 à DN 32 qui sont appropriés pour l'utilisation dans des réseaux d'eau potable à des pressions jusqu'à 1 MPa (10 bar) et des températures jusqu'à 65 °C et durant 1 h à 90 °C.

Le présent document fournit des lignes directrices pour l'infiltration des eaux usées traitées en sortie de dispositifs d'assainissement non collectif. Il définit les cas où l'infiltration de ces eaux dans le sol est possible, en tenant compte de la spécificité de la parcelle et de son usage.

La norme internationale spécifie une méthode de détermination de la migration des constituants extraits de la face intérieure des tubes, raccords et assemblages en matières plastiques. Les déterminations organoleptiques et microbiologiques ne sont pas comprises. Cette norme est applicable à tous les tubes, raccords et assemblages plastiques utilisables pour le transport de l'eau destinée à la consommation humaine et de l'eau brute utilisée pour la production d'eau potable. Elle concerne tous les constituants d'un tube, raccord ou assemblage terminé extractibles par l'eau. Elle fournit un mode opératoire de rechange pour le cas où la dimension du tube, du raccord ou de l'assemblage l'impose. NOTE 1 On suppose que les normes ou les règlements qui font référence à la présente norme comprennent l'information suivante (voir aussi la note de l'article 4): a) le choix du (des) liquide(s) d'essai (voir 5.3); b) le choix de la (les) température(s) (voir l'article 6) d'essai. NOTE 2 Les procédures de pré-traitement, liquides et températures d'essai mentionnés dans la présente norme couvrent la situation présente. Lorsque des conditions nouvelles et/ou différentes seront formulées (actuellement en discussion) la norme sera amendée en conséquence.

Le présent document donne des recommandations pour l'évaluation du risque de corrosion des matériaux métalliques dans les installations de distribution et de stockage d'eau dû à une corrosion interne.

L'ISO 15875-1:2003 spécifie les aspects généraux des systèmes de canalisations en polyéthylène réticulé (PE-X) destinés à des installations d'eau chaude et froide à l'intérieur des bâtiments ainsi qu'au transport de l'eau, destinée ou non à la consommation humaine (systèmes domestiques) et aux installations de chauffage, à des pressions et des températures de service correspondant à la classe d'application. Elle couvre une gamme de conditions de service (classes d'application), de pressions de service et de classes de dimension du tube. Elle spécifie également les paramètres des méthodes d'essai auxquelles il est fait référence dans ce document. Conjointement avec les autres parties de l'ISO 15875, elle s'applique aux tubes en PE-X, aux raccords, à leurs assemblages et aux assemblages avec des composants faits en d'autres matériaux, plastiques ou non plastiques, pouvant être utilisés avec des installations d'eau chaude et froide.

L'ISO 15875-5:2003 spécifie les caractéristiques d'aptitude à l'emploi des systèmes de canalisations en polyéthylène réticulé (PE-X) destiné à des installations d'eau chaude et froide à l'intérieur des bâtiments ainsi qu'au transport de l'eau, destinée ou non à la consommation humaine (systèmes domestiques) et aux installations de chauffage, à des pressions et des températures de service correspondant à la classe d'application. Elle couvre une gamme de conditions de service (classes d'application) et de classes de pression de service. Elle ne s'applique pas lorsque les valeurs de température de service, de température maximale de service et de température de dysfonctionnement dépassent celles données dans l'ISO 15875-1. Elle spécifie aussi les paramètres d'essai pour les méthodes d'essai auxquelles il est fait référence dans ce document. Conjointement avec les autres parties de l'ISO 15875, elle s'applique aux tubes en PE-X, aux raccords, à leurs assemblages et aux assemblages avec des composants faits en d'autres matériaux,plastiques ou non plastiques, pouvant être utilisés avec des installations d'eau chaude et froide.

Le présent document s'applique aux AFD qui sont installés à des endroits où se produisent des vibrations et des chocs peu significatifs : - dans des lieux fermés (intérieurs ou extérieurs avec protection spécifiée par le fabricant) avec condensation ou avec humidité sans condensation ; - ou, si le fabricant le spécifie, dans des lieux ouverts (à l'extérieur, sans aucune protection) avec humidité de condensation ou avec humidité sans condensation ; - à des emplacements sujets à une saturation temporaire, et à des emplacements où existent des perturbations électromagnétiques correspondant à celles que l'on est susceptible de trouver dans des bâtiments résidentiels, commerciaux ou dans des bâtiments similaires. Il ne traite pas la modification du logiciel de métrologie dans le compteur ou le téléchargement d'un logiciel de métrologie.

Le présent document fournit un guide pour l'évaluation de la conformité des compositions/formulations, produits, assemblages et montages en conformité avec les parties applicables de la NF EN ISO 1452, destiné à être inclus dans le plan qualité du fabricant dans le cadre du système de management de la qualité et pour l'établissement de procédures de certification. Conjointement avec les parties 1 à 5 de la NF EN ISO 1452, le présent document s'applique aux systèmes de canalisations en plastique poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) destinés à être utilisés pour l'alimentation en eau et pour les branchements et collecteurs d'assainissement enterrés et aériens avec pression.

Le présent document spécifie des protocoles d'application pour les systèmes de communication et de télérelevé de compteurs. Il spécifie des protocoles d'application, notamment le protocole d'application M-bus. Il est destiné à être utilisé avec les spécifications de couches inférieures déterminées dans la NF EN 13757-2, la NF EN 13757-3, la NF EN 13757-4, la NF EN 13757-5, et la NF EN 13757-6.

Le présent document spécifie des protocoles d'application pour les systèmes de communication et de télérelevé de compteurs. Il spécifie des protocoles d'application, notamment le protocole d'application M-bus. Il est destiné à être utilisé avec les spécifications de couches inférieures déterminées dans la NF EN 13757-2, la NF EN 13757-4, la NF EN 13757-5, la NF EN 13757-6 et la NF EN 13757-7.

Le présent accord décrit une méthode de diagnostic d'une installation d'assainissement non collectif.

Le présent document illustre le résultat de la mise en application de la norme NF P 15-900-2 "Services publics locaux - Lignes directrices pour les activités de service dans l'alimentation en eau potable et dans l'assainissement. Partie 2 : Gestion d'un réseau d'assainissement" par les départements techniques d'assainissement d'un collectif de villes de l'Ouest de la France. Il présente le jeu d'indicateurs de qualité de service lié à la gestion d'un réseau d'assainissement que ces collectivités ont choisi de mesurer et de suivre pour évaluer et améliorer l'efficacité de ce type d'installation par rapport aux objectifs qu'elles se sont fixées. Ces indicateurs ont été éprouvés par une expérimentation sur le "terrain" dans les collectivités de ce groupe qui exploitent leur réseau d'assainissement en régie. Ce document est transposable par d'autres collectivités territoriales.

Le présent document spécifie des lignes directrices concernant les aspects techniques, les outils et les bonnes pratiques en matière de gestion d'actifs des stations d'épuration des eaux usées, installations de traitement des boues, stations de pompage et installations de rétention et de retenue, afin de préserver la valeur des actifs existants. NOTE 1 En vue de faciliter la lecture du présent document, toute référence aux stations d'épuration des eaux usées inclut tous les types d'actifs indiqués ci-dessus. Pour plus de recommandations concernant les réseaux d'assainissement, voir l'ISO 24516-3. NOTE 2 En vue de faciliter l'interprétation des actifs des systèmes d'assainissement, la gestion des stations de pompage et des installations de rétention et de retenue du réseau, exclue de l'ISO 24516-3, est traitée dans le présent document, quel que soit l'emplacement de ces actifs dans le système d'assainissement. Le présent document est axé sur les actifs des systèmes d'assainissement habituellement détenus ou exploités par les services publics de l'assainissement, qui sont censés répondre aux besoins et aux attentes des usagers sur de plus longues périodes et parfois plusieurs générations. Le présent document comporte des exemples d'approches représentant des bonnes pratiques aux niveaux stratégique, tactique et opérationnel. Le présent document s'applique à tous les types et à toutes les tailles d'organismes et/ou de services publics exploitant des systèmes d'assainissement. NOTE 3 En fonction de la taille et de la structure de l'organisme, le service public peut décider de la mesure dans laquelle il applique les recommandations du présent document. En tout état de cause, les principes du présent document restent applicables même aux services publics de petite et de moyenne tailles. NOTE 4 Cela englobe tous les rôles/toutes les fonctions de gestion d'actifs au sein d'un service public (par exemple propriétaire des actifs/organisme responsable, gestionnaire des actifs/exploitant, prestataire de services/exploitant).

ISO 3822-3:2018 spécifie les conditions de montage de fonctionnement à utiliser pour les robinetteries et les équipements hydrauliques en ligne qui contrôlent le débit, la pression ou la température de l'eau dans les installations de distribution d'eau, quand le bruit émis résultant de l'écoulement de l'eau est mesuré. ISO 3822-3:2018 est applicable aux robinetteries et aux équipements hydrauliques en ligne de dimension nominale DN 32 et aux dispositifs dans lesquels le débit d'eau maximal ne dépasse pas 1,6 l/s. NOTE Voir l'ISO 6708; DN est le symbole de « diamètre nominal ». Le nombre désignant le diamètre nominal est relié de façon approximative au diamètre intérieur (en millimètres) des robinetteries et équipements en ligne. Les modes opératoires décrits sont en général utilisés pour tous les types de robinetteries en ligne de conception conventionnelle.

L'ISO 22391-1:2009 spécifie les aspects généraux des systèmes de canalisations en polyéthylène de meilleure résistance à la température (PE‑RT), Type I, et en polyéthylène de meilleure résistance à la température (PE‑RT), Type II, destinés aux installations d'eau chaude et froide à l'intérieur des bâtiments ainsi qu'au transport de l'eau, destinée ou non à la consommation humaine (systèmes domestiques) et aux installations de chauffage, à des pressions et des températures de service spécifiées correspondant à la classe d'application. L'ISO 22391-1:2009 couvre une gamme de conditions de service (classes d'application), de pressions de service et de classes de dimension du tube, et spécifie également les paramètres d'essai et définit les termes. Lorsqu'elle est utilisée conjointement avec les autres parties de l'ISO 22391, elle s'applique respectivement aux tubes PE‑RT, aux raccords, à leurs assemblages et aux assemblages ayant des composants de PE‑RT, ainsi qu'à d'autres matériaux, plastiques ou non plastiques, utilisés pour les installations d'eau chaude et froide.

Le présent document fournit des recommandations relatives aux conditions de valorisation des boues d'épuration produites lors du traitement des effluents de stations d'épuration municipales et des boues industrielles et des produits issus des effluents de stations d'épuration municipales (par exemple composts, supports de culture) dans la production des cultures à vocation alimentaire et fourragère, des cultures énergétiques, des cultures forestières et dans la réhabilitation des sites dégradés. Le présent document s'applique aux boues d'épuration destinées à l'utilisation des boues (y compris l'épandage) sur les terres et inclut les boues d'épuration issues du traitement des eaux usées (municipales, industrielles et privées). Le présent document ne s'applique pas aux boues dangereuses issues des eaux usées qui, en raison de leur nature, de leurs propriétés physiques, chimiques ou infectieuses, sont potentiellement dangereuses pour la santé humaine et/ou l'environnement pendant l'utilisation, la manutention, le stockage ou le transport et qui nécessitent des techniques d'élimination spéciales destinées à éliminer ou à réduire les dangers. Le présent document comprend les parties suivantes: — lignes directrices générales pour l'utilisation des boues d'épuration sur les terres et des produits qui en sont issus; — lignes directrices spécifiques pour l'utilisation des boues d'épuration sur les terres et des produits qui en sont issus pour la production de cultures à vocation alimentaire et fourragère et pour la production de cultures non alimentaires ni fourragères (par exemple horticulture, fibres pour la biomasse, sylviculture, etc.); et — lignes directrices spécifiques pour l'utilisation des boues d'épuration sur les terres et des produits qui en sont issus pour d'autres types de valorisation (par exemple reconstitution de sol ou réhabilitation de site).

Le présent document, conjointement à l'ISO 11297‑1, spécifie les exigences et les méthodes d'essai pour les systèmes de tubage par tuyau continu sans espace annulaire utilisés pour la rénovation des réseaux de branchements et de collecteurs d'assainissement enterrés sous pression. Il s'applique aux tuyaux et raccords, tels que fabriqués, ainsi qu'au système de rénovation installé. Il s'applique aux tuyaux en polyéthylène (PE) ayant soit une construction monocouche à paroi compacte soit une construction à couches coextrudées, laquelle est réduite en usine ou sur site pour fournir un tubage autostructurant et un tubage nécessitant le maintien de l'enveloppe sans espace annulaire, ainsi qu'aux raccords associés et aux assemblages pour la construction du système de rénovation. Il ne s'applique pas aux tuyaux revêtus de PE comportant une couche thermoplastique supplémentaire pelable et contiguë à l'extérieur du tuyau. Il s'applique aux tuyaux, raccords et montages en PE destinés à être utilisés à une température de fonctionnement de 20 °C, qui est la température de référence. NOTE Pour les applications à des températures constantes comprises entre 20 °C et 40 °C, voir l'ISO 4427‑1:2007, Annexe A.