Le présent document spécifie les exigences en matière de sécurité ,de conception, de construction et de performance ainsi que les essais applicables aux filtres à gaz situe sen aval de l’organe de coupure de site prévu a l’article 9.4 de l’arrêté du 23 février 2018 modifie.

Le présent document définit les caractéristiques de construction, de dimensions et d''utilisation, les techniques d''essais et le marquage des tubes souples homogènes à base de caoutchouc de diamètre intérieur de 6 mm ou 12 mm, pour raccordement des appareils mobiles à usage non domestique pour utilisation dans les domaines tertiaires et industriels notamment dans les laboratoires de recherche et d''enseignement utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux ou alimentés à partir de bouteilles ou de citernes individuelles.

Ce document fournit des lignes directrices générales relatives à la conception, au choix des matériaux, à la qualification, à la certification et aux détails des essais concernant les flexibles destinés aux applications de transfert marin de Gaz Naturel Liquéfié (GNL). Les flexibles de transfert font partie intégrante des systèmes de transfert (ce qui signifie qu''ils peuvent être équipés d''ERS, de QCDC, de systèmes de manutention, de composants hydrauliques et électriques, etc.).

Le présent document spécifie les exigences de sécurité, de conception, de construction, de fonctionnement et d''essais applicables aux dispositifs de régulation de la température (TCF) et aux dispositifs de contrôle de l''évacuation des produits de combustion (TTB) destinés à être utilisés sur des brûleurs et dans des appareils utilisant des combustibles gazeux ou liquides. Il décrit également les procédures d''essai ayant pour objet de vérifier la conformité avec ces exigences.

Le présent document amende et modifie la norme NF ISO 2176 de juin 2006, pour intégrer les nouveaux types de thermomètres et pour actualiser les exigences concernant le nettoyage.

Ce document traite de la sécurité des humidificateurs électriques destinés à être utilisés avec des appareils de chauffage, de ventilation ou de conditionnement d''air dans des applications domestiques.

Le présent document spécifie les exigences applicables aux lubrifiants destinés à être appliqués sur l''interface entre la bande de roulement de la roue et la tête de rail (interface active). Ils peuvent être appliqués directement ou indirectement, sur la bande de roulement ou sur le rail. Il précise également les informations nécessaires à la plupart des procédures de validation, la méthode d''essai et les tâches de contrôle/surveillance de routine du lubrifiant.

Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation du diagnostic de sécurité des installations intérieures de gaz à usage domestique réalisé à l''occasion de la vente d''un bien immobilier à usage d''habitation (application de l''arrêté du 24 août 2010 modifiant l''arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l''état de l''installation intérieure de gaz) et de la location d''un bien immobilier à usage d''habitation (application du décret n° 2016-1104 du 11 août 2016). Il précise le rôle des différents acteurs concernés (opérateur de diagnostic, distributeur de gaz et donneur d''ordre) ainsi que les éléments à faire figurer dans le rapport de visite. Le diagnostic a pour objet d''établir un état de l''installation intérieure de gaz afin d''évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes, de rendre opérante une clause d''exonération de la garantie du vice caché, en application de l''article 17 de la loi n° 2003-08 du 3 janvier 2003 modifié par l''ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005. En aucun cas, il ne s''agit d''un contrôle de conformité de l''installation intérieure de gaz vis-à-vis de la réglementation en vigueur.

Le présent amendement ajoute l''Annexe ZZ à la NF EN IEC 62053-24 d''avril 2021. Le présent document entre dans le champ d''application de la Directive n° 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26/02/2014 relative à l''harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique.

Le présent document spécifie les vérifications et méthodes de mesure permettant de vérifier l''aptitude à l''emploi des systèmes de ventilation installés dans les logements. Il donne des informations sur les modes opératoires de vérification et de mesure, la pré-inspection, les vérifications et mesures fonctionnelles, les mesures spéciales et le rapport. Il fournit en Annexe A (informative) , un exemple de liste exhaustive de vérification.