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Normes nationales et documents normatifs nationaux

NF EN 1555-1

octobre 2025
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux - Polyéthylène (PE) - Partie 1 : généralités

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Normes nationales et documents normatifs nationaux

NF EN 1555-2

octobre 2025
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux - Polyéthylène (PE) - Partie 2 : tubes

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Normes nationales et documents normatifs nationaux

NF EN 1555-4

octobre 2025
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux - Polyéthylène (PE) - Partie 4 : robinets

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NF EN 18071

novembre 2025
Norme En vigueur
Bateaux de navigation intérieure - Avitaillement en méthanol

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NF EN 13757-2+A1

décembre 2023
Norme En vigueur
Systèmes de communication pour compteurs - Partie 2 : communication M-Bus filaire

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Normes nationales et documents normatifs nationaux

NF EN IEC 62052-11/A12

février 2024
Norme En vigueur
Équipement de comptage de l'électricité - Exigences générales, essais et conditions d'essai - Partie 11 : équipement de comptage

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NF M03-047

août 2000
Norme En vigueur
Combustibles minéraux solides - Houille - Détermination de l'indice de broyabilité Hardgrove

Le présent document décrit une méthode de détermination de l''indice de broyabilité de la houille par une machine étalonnée Hardgrove selon l''analyse granulométrique du produit broyé qui permet d''obtenir une courbe d''étalonnage par rapport à des échantillons de référence.

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NF T20-053

septembre 1985
Norme En vigueur
Produits chimiques à usage industriel - Détermination de la masse volumique des solides en poudre et des liquides - Méthode pycnométrique

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NF EN 13141-1

janvier 2019
Norme En vigueur
Ventilation des bâtiments - Essais de performance des composants/produits pour la ventilation des logements - Partie 1 : dispositifs de transfert d'air montés en extérieur et en intérieur

Le présent document spécifie des méthodes de laboratoire pour soumettre à essai des dispositifs de transfert d''air montés en extérieur et en intérieur fonctionnant avec différence de pression. Il décrit des essais pour déterminer le débit/pression, l''aire équivalente, la capacité d''anti-retour, l''étanchéité à l''air en cas de fermeture, l''aire libre, la diffusion d''air dans la zone occupée, l''isolation acoustique et l''étanchéité à l''eau. Il s''applique aux dispositifs de transfert d''air à ouverture (s) fixe (s) , ajustable (s) manuellement, contrôlée (s) par différence de pressions ou aux ouvertures de fenêtre spécialement conçues pour agir comme un dispositif de transfert d''air.

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NF EN 15001-1

février 2023
Norme En vigueur
Infrastructures gazières - Canalisations d’installations de gaz avec une pression de service supérieure à 0,5 bar pour les installations industrielles et supérieure à 5 bar pour les installations industrielles et non industrielles (domestiques et commerciales) - Partie 1 : exigences fonctionnelles détaillées relatives à la conception, aux matériaux, à la construction, à l'inspection et aux essais

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NF EN IEC 62053-23/A11

juillet 2021
Norme En vigueur
Equipement de comptage de l'électricité - Exigences particulières - Partie 23 : compteurs statiques d'énergie réactive (classes 2 et 3)

Le présent amendement ajoute l''Annexe ZZ à la NF EN IEC 62053-23 d''avril 2021. Le présent document entre dans le champ d''application de la Directive n° 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26/02/2014 relative à l''harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique.

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NF EN IEC 62053-21/A11

juillet 2021
Norme En vigueur
Equipement de comptage de l'électricité - Exigences particulières - Partie 21 : compteurs statiques d'énergie active en courant alternatif (classes 0,5, 1 et 2)

Le présent amendement ajoute l''Annexe ZZ à la NF EN IEC 62053-21 d''avril 2021. Le présent document entre dans le champ d''application de la Directive n° 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26/02/2014 relative à l''harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique.

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Normes nationales et documents normatifs nationaux

NF EN IEC 62053-22/A11

juillet 2021
Norme En vigueur
Equipement de comptage de l'électricité - Exigences particulières - Partie 22 : compteurs statiques d'énergie active en courant alternatif (classes 0,1 S, 0,2 S et 0,5 S)

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Normes nationales et documents normatifs nationaux
Norme En vigueur
Équipement de comptage de l'électricité - Prescriptions générales, essais et conditions d'essai - Partie 11 : équipement de comptage

Le présent amendement modifie l''introduction, le domaine d''application (Article 1) , les références normatives (Article 2) , les Articles 3, 5, 6, 7, 9 et 10, ainsi que l''Annexe ZA de la NF EN IEC 62052-11 d''avril 2021. Il ajoute également les Annexes ZZA et ZZB. Le présent document entre dans le champ d''application de la Directive n° 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26/02/2014 relative à l''harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et de la Directive n° 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26/02/2014 relative à l''harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d''instruments de mesure.

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NF EN IEC 62056-6-1

janvier 2024
Norme En vigueur
Echange des données de comptage de l'électricité - La suite DLMS®/COSEM - Partie 6-1 : système d'identification des objets (OBIS)

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NF EN IEC 62056-5-3

novembre 2023
Norme En vigueur
Échange des données de comptage de l'électricité - La suite DLMS®/COSEM - Partie 5-3 : couche application DLMS®/COSEM

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NF EN 16830

février 2022
Norme En vigueur
Équipements auxiliaires pour brûleurs et appareils utilisant des combustibles gazeux ou liquides - Dispositifs de contrôle des systèmes électroniques - Dispositifs de régulation de la température

Le présent document spécifie les exigences de sécurité, de conception, de construction, de fonctionnement et d''essais applicables aux dispositifs de régulation de la température (TCF) et aux dispositifs de contrôle de l''évacuation des produits de combustion (TTB) destinés à être utilisés sur des brûleurs et dans des appareils utilisant des combustibles gazeux ou liquides. Il décrit également les procédures d''essai ayant pour objet de vérifier la conformité avec ces exigences.

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NF EN IEC 62056-6-2

novembre 2023
Norme En vigueur
Échange des données de comptage de l'électricité - La suite DLMS®/COSEM - Partie 6-2 : classes d'interfaces COSEM

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NF EN 15218

décembre 2022
Norme En vigueur
Climatiseurs et groupes refroidisseurs de liquide à condenseur refroidi par évaporation et compresseur entraîné par moteur électrique pour la réfrigération des locaux - Termes, définitions, conditions d'essai, méthodes d'essai et exigences

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NF EN 12309-1

juin 2023
Norme En vigueur
Appareils à sorption fonctionnant au gaz pour le chauffage et/ou le refroidissement de débit calorifique sur PCI inférieur ou égal à 70 kW - Partie 1 : termes et définitions

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NF EN 12405-1

octobre 2021
Norme En vigueur
Compteurs de gaz - Dispositifs de conversion - Partie 1 : conversion de volume

Le présent document définit des exigences et des essais pour la fabrication, les performances, la sécurité et la conformité des dispositifs électroniques de conversion de volume de gaz, associés à des compteurs de gaz et utilisés pour mesurer des volumes de gaz combustibles de première et deuxième famille, telles que définies dans la NF EN 437.

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NF EN 1749

janvier 2020
Norme En vigueur
Classification des appareils utilisant les combustibles gazeux selon le mode d'amenée d'air comburant et le mode d'évacuation des produits de combustion (types)

Le présent document donne des précisions sur la classification des appareils à gaz suivant le mode d''amenée d''air comburant et le mode d''évacuation des produits de combustion (types) . Cette classification concerne les appareils à gaz destinés à être installés à l''intérieur et/ou à l''extérieur des bâtiments. Il classe les appareils en type A, B ou C selon le principe de base d''évacuation des produits de combustion et d''amenée d''air. Il est un guide pour l''harmonisation des normes de produits, pour la préparation des normes d''installation et pour la compréhension commune des types d''appareils à gaz.

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NF E29-190-4

mai 2020
Norme En vigueur
Appareils de régulation de pression de gaz (régulateurs) pour réseaux de distribution et branchements - Partie 4 : batteries

Le présent document Le présent document spécifie les exigences de construction, de fonctionnement, les méthodes d''essais et le marquage des batteries d''appareils de régulation de pression de gaz de type B. Le terme "gaz" fait référence à des gaz combustibles, sous forme gazeuse à 15 °C et à 1 013 mbar. Ces gaz, généralement odorisés pour des raisons de sécurité, sont communément appelés gaz manufacturé, gaz naturel ou gaz de pétrole liquéfiés (GPL). Ils répondent aux spécifications des première, deuxième et troisième familles telles que décrites dans la NF EN 437.

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NF E29-190-1

mai 2020
Norme En vigueur
Appareils de régulation de pression de gaz (régulateurs) pour réseaux de distribution et de branchements - Partie 1 : régulateurs de type C

Le présent document spécifie les exigences de construction, de fonctionnement, les méthodes d''essais et le marquage des appareils de régulation de pression de gaz de type C. Le terme "gaz" fait référence à des gaz combustibles, sous forme gazeuse à 15 °C et à 1 013 mbar. Ces gaz, généralement odorisés pour des raisons de sécurité, sont communément appelés gaz manufacturé, gaz naturel ou gaz de pétrole liquéfiés (GPL) . Ils répondent aux spécifications des première, deuxième et troisième familles telles que décrites dans la NF EN 437.

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NF E29-135

juin 2020
Norme En vigueur
Robinetterie de gaz, basse pression - Robinets à tournant sphérique et robinets à tournant conique à fond plat destinés à être manoeuvrés manuellement pour les installations de gaz des bâtiments - Pression maximale de service inférieure ou égale à 0,5 bar

Le présent document spécifie les exigences fonctionnelles et de construction de la norme NF EN 331 qui s''appliquent aux robinets couverts par le présent document. Afin d''assurer la compatibilité avec les règles d''installations et les installations existantes, des exigences spécifiques sur les aspects dimensionnels, de construction, de fonctionnement, de résistance des pattes de fixation, de marquage et de notices d''installation, non couvertes par la NF EN 331, sont prises en compte. Par ailleurs ce document inclut des dispositions additionnelles pour des robinets déjà commercialisés et installés mais non prévues par la version antérieure 2011 ; une section spécifique sur les aspects dimensionnels, de construction, de fonctionnement, de marquage et de notices d''installation pour les robinets de coupure destinés à être assemblés exclusivement à des appareils à gaz de production de chaud, de froid ou d''électricité est rajoutée.

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NF EN 17278

juin 2021
Norme En vigueur
Véhicules fonctionnant au gaz naturel - Bornes de distribution de carburant véhicules

Le présent document concerne la conception et la fabrication, l''installation et les essais, l''exploitation et la maintenance des applications de remplissage de véhicules (VFA) - les ensembles d''équipement sous pression avec une capacité de compression maximale : 20 scm/h une pression maximale de remplissage : 200 bar à 15 °C, destinés au remplissage non commercial de véhicules au gaz naturel (VGNs) avec du gaz naturel comprimé (GNC). Dans le cas d''une combinaison de l''ensemble VFA certifié avec des équipements supplémentaires, tels qu''un stockage externe ou un appareil de remplissage, la NF EN ISO 16923 s''applique au nouvel ensemble formé par l''ensemble VFA certifié et l''équipement externe supplémentaire. Dans le cas de combinaisons d''ensembles VFA interconnectés, la NF EN ISO 16923 s''applique à l''intégralité du nouvel ensemble formé par les ensembles VFA certifiés.

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NF ISO 2176/A1

septembre 2020
Norme En vigueur
Produits pétroliers - Graisses lubrifiantes - Détermination du point de goutte - Amendement 1

Le présent document amende et modifie la norme NF ISO 2176 de juin 2006, pour intégrer les nouveaux types de thermomètres et pour actualiser les exigences concernant le nettoyage.

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NF EN IEC 62055-42

septembre 2022
Norme En vigueur
Comptage de l'électricité - Systèmes de paiement - Partie 42 : numéros de référence des transactions (TRN)

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NF T54-970

mars 2004
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux - Polyéthylène (PE) - Prises de branchement électrosoudables - Conception des prises de branchement et débit de fuite du perforateur

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NF T54-972

janvier 2004
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux - Polyéthylène (PE) - Robinets - Plage angulaire d'étanchéité et spécifications dimensionnelles complémentaires

Le présent document spécifie la caractéristique pour la plage angulaire d''étanchéité et les caractéristiques dimensionnelles des extrémités en polyéthylène des robinets en polyéthylène (PE), conformes à la NF EN 1555-4, destinés à être utilisés pour la distribution de combustibles gazeux. Il spécifie également la méthode d''essai pour déterminer la plage angulaire d''étanchéité.

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NF ISO 9120/A1

septembre 2020
Norme En vigueur
Pétroles et produits connexes - Détermination de l'aptitude à la désaération des huiles pour turbine à vapeur et autres huiles Méthode Impinger - Amendement 1

Le présent document amende et modifie la norme NF ISO 9120, de décembre 1999, pour répondre à la demande de prescrire l''utilisation comme réactifs de produits chimiques moins nocifs.

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NF E29-134

mai 2004
Norme En vigueur
Économie domestique - Déclencheurs de sécurité à robinet d'arrêt incorporé et à deux raccords union G 1/2 mâles pour appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux

Le présent document définit les caractéristiques de construction, les caractéristiques de fonctionnement, la technique des essais, le marquage et le contenu de la notice d''installation et d''utilisation des déclencheurs de sécurité à robinet d''arrêt incorporé pour appareils à usage domestique alimentés en combustibles gazeux distribués par réseaux.

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NF T54-969

décembre 2004
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux - Polyéthylène (PE) - Accessoires électrosoudables - Temps de sécurité du cycle de soudage

Le présent document spécifie l''exigence et la méthode d''essai pour contrôler le temps de sécurité du cycle de soudage des accessoires électrosoudables en polyéthylène (PE), conformes à la NF EN 1555-3, destinés à être utilisés pour la distribution de combustibles gazeux. Il s''applique aux accessoires électrosoudables : raccords à emboîture électrosoudable (manchons, coudes, tés, réductions, bouchons, etc.), selles de dérivation et prises de branchement.

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NF EN IEC 62052-31

décembre 2024
Norme En vigueur
Équipement de comptage de l'électricité - Exigences générales, essais et conditions d'essai - Partie 31 : exigences et essais sur la sécurité de produit

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NF D36-121

avril 2009
Norme En vigueur
Économie domestique - Raccords d'extrémité avec joint d'étanchéité pour tuyaux flexibles métalliques onduleux pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux

Le présent document définit les spécifications relatives aux raccords d''extrémité et aux joints plats d''étanchéité montés sur les conduits métalliques onduleux afin de constituer un tuyau flexible métallique onduleux de sécurité pour le gaz (TFEM) au sens de l''article 3.2 de la NF EN 14800 utilisé pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux, et aux aspects non traités par la NF EN 14800. Le présent document ne s''applique pas aux dispositifs de raccordement pour les gaz butane et propane distribués par récipients. Il s''applique aux TFEM de Type 1 uniquement, c''est-à-dire sans composant complémentaire limitant leur rayon de courbure au sens de l''article 4.1 de la NF EN 14800. Le présent document et la NF EN 14800 doivent être appliqués de manière complémentaire.

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Normes nationales et documents normatifs nationaux

NF D36-125

avril 2009
Norme En vigueur
Économie domestique - Raccords d'extrémité avec joint d'étanchéité pour tuyaux flexibles métalliques onduleux pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant le butane et le propane distribués par récipients

Le présent document définit les spécifications relatives aux raccords d''extrémité et aux joints plats d''étanchéité montés sur les conduits métalliques onduleux afin de constituer un tuyau flexible métallique onduleux de sécurité pour le gaz (TFEM) au sens de l''article 3.2 de la NF EN 14800 utilisé pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant le butane et le propane distribués par récipients, et aux aspects non traités par la NF EN 14800. Ce document ne s''applique pas aux dispositifs de raccordement pour les combustibles gazeux distribués par réseaux. Il s''applique aux TFEM de Type 1 uniquement, c''est-à-dire sans composant complémentaire limitant leur rayon de courbure au sens de l''article 4.1 de la NF EN 14800. Le présent document et la NF EN 14800 doivent être appliqués de manière complémentaire.

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NF EN IEC 62056-8-12

novembre 2023
Norme En vigueur
Échange des données de comptage de l’électricité - La suite DLMS®/COSEM - Partie 8-12 : profil de communication pour réseaux étendus à basse consommation (LPWAN)

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NF C15-100-7-708

octobre 2025
Norme En vigueur
Installations électriques à basse tension - Partie 7-708 : Règles particulières pour les installations électriques des terrains de camping et emplacements analogues

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Normes nationales et documents normatifs nationaux
Norme En vigueur
Lignes directrices pour l’évaluation de la sécurité et des risques des opérations de soutage de GNL

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NF ISO 6791

septembre 1986
Norme En vigueur
Produits carbonés utilisés pour la production de l'aluminium - Brai pour électrodes - Détermination du taux de matières insolubles dans la quinoleine.

Cette norme s''adresse aux personnes qui sont concernées par les produits carbonés utilisés dans l''industrie de l''aluminium, en particulier par le brai utilisé comme liant dans la fabrication des électrodes pour la production électrolytique de l''aluminium. La présente norme consiste, après solubilisation et maintien à chaud du brai dans la quinoléine, puis filtration à chaud suivi du séchage du résidu à l''étuve, à déterminer par gravimétrie sa teneur en matières insolubles dans la quinoléine.

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NF ISO 6376

septembre 1986
Norme En vigueur
Produits carbonés utilisés pour la production de l'aluminium - Brai pour électrodes - Détermination du taux des matières insolubles dans le toluène.

Cette norme s''adresse aux personnes qui sont concernées par les produits carbonés utilisés dans l''industrie de l''aluminium, en particulier parle brai utilisé comme liant dans la fabrication des électrodes pour la production électrolytique de l''aluminium. La présente norme consiste, après solubilisation à chaud du brai dans le toluène, puis une ébullition à reflux et ensuite filtration à chaud suivi du séchage du résidu à l''étuve, à déterminer par gravimétrie sa teneur en matières insolubles dans le toluène.

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NF E17-308

juillet 2023
Norme En vigueur
Compteurs de gaz - Débitmètres à tube de Pitot moyenné pour mesurages de débits de gaz naturel et de biogaz

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NF C15-100-1

août 2024
Norme En vigueur
Installations électriques à basse tension - Partie 1 : exigences générales

La révision de la norme NF C 15-100 a été entreprise par la commission de normalisation U15 de l''AFNOR pour les raisons suivantes : - l''évolution des techniques et des pratiques de conception et de mise en œuvre entraîne des adaptations et des modifications régulières des règles d''installation; - la prise en compte des travaux sur le plan international et européen pour harmoniser les règles d''installation ; - la nécessité de faire évoluer la norme sur le plan de l''efficacité énergétique. Une nouvelle structure de la NF C 15-100 a été décidée en la découpant en une série de normes. Le présent document constitue la révision des Titres 1 à 6 de la NF C 15 -100, de décembre 2002, de sa mise à jour de juin 2005, de ses amendements A1 d''août 2008, A2 de novembre 2008, A3 de février 2010, A4 de mai 2013 et A5 de juin 2015 et de ses fiches d''interprétation F11 de mars 2009, F15 de juillet 2010, F17 de novembre 2010, F21 de décembre 2011, F22 de décembre 2011, F23 de janvier 2012, F26 d''août 2013 et F27 de décembre 2013.

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NF EN 14134

février 2019
Norme En vigueur
Ventilation des bâtiments - Mesure de la performance et vérifications des systèmes de ventilation résidentiels

Le présent document spécifie les vérifications et méthodes de mesure permettant de vérifier l''aptitude à l''emploi des systèmes de ventilation installés dans les logements. Il donne des informations sur les modes opératoires de vérification et de mesure, la pré-inspection, les vérifications et mesures fonctionnelles, les mesures spéciales et le rapport. Il fournit en Annexe A (informative) , un exemple de liste exhaustive de vérification.

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NF E51-764

octobre 2022
Norme En vigueur
Ventilation des bâtiments - Aptitude à la fonction des extracteurs statiques pour couronnement de conduits de ventilation naturelle

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NF EN IEC 62053-24/A11

juillet 2021
Norme En vigueur
Equipement de comptage de l'électricité - Exigences particulières - Partie 24 : compteurs statiques d'énergie réactive à la fréquence fondamentale (classes 0,5S, 1S, 1, 2 et 3)

Le présent amendement ajoute l''Annexe ZZ à la NF EN IEC 62053-24 d''avril 2021. Le présent document entre dans le champ d''application de la Directive n° 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26/02/2014 relative à l''harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique.

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NF P45-500

juillet 2022
Norme En vigueur
Installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation - Etat des installations intérieures de gaz - Diagnostic

Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation du diagnostic de sécurité des installations intérieures de gaz à usage domestique réalisé à l''occasion de la vente d''un bien immobilier à usage d''habitation (application de l''arrêté du 24 août 2010 modifiant l''arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l''état de l''installation intérieure de gaz) et de la location d''un bien immobilier à usage d''habitation (application du décret n° 2016-1104 du 11 août 2016). Il précise le rôle des différents acteurs concernés (opérateur de diagnostic, distributeur de gaz et donneur d''ordre) ainsi que les éléments à faire figurer dans le rapport de visite. Le diagnostic a pour objet d''établir un état de l''installation intérieure de gaz afin d''évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes, de rendre opérante une clause d''exonération de la garantie du vice caché, en application de l''article 17 de la loi n° 2003-08 du 3 janvier 2003 modifié par l''ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005. En aucun cas, il ne s''agit d''un contrôle de conformité de l''installation intérieure de gaz vis-à-vis de la réglementation en vigueur.

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NF D36-124

décembre 1994
Norme En vigueur
Économie domestique - Raccords rapides avec obturation automatique destinés au raccordement externe par tuyaux flexibles des appareils utilisant les combustibles gazeux, autres que les appareils de cuisson, lave-linge et sèche-linge domestiques.

La révision du présent document a été entreprise pour l''harmoniser avec la norme relative aux tuyaux flexibles métalliques onduleux de raccordement externe des appareils à gaz (NF D 36-123). Il définit les spécifications et les techniques des essais relatives à la construction, la sécurité et l''utilisation ainsi que le marquage des raccords rapides avec obturation automatique destinés au raccordement par tuyaux flexibles des appareils utilisant les combustibles gazeux, autres que les appareils de cuisson, lave-linge et sèche-linge domestiques.

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NF T60-152

juillet 1979
Norme En vigueur
Produits pétroliers - Mesure de la viscosité à basse température au moyen du viscosimètre Brookfield - Méthode à bain liquide.

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Normes nationales et documents normatifs nationaux

NF M03-002

juillet 1995
Norme En vigueur
Combustibles minéraux solides - Détermination de l'humidité

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