Non, AFNOR n’autorise pas l’absorption de sa propriété intellectuelle par des intelligence artificielles dites « publiques ».
Plus précisément, AFNOR s’oppose expressément à l’intégration, la transmission, l’absorption de quelque manière que ce soit dans des moteurs ou algorithmes d’intelligence artificielle, des données, quelles que soient leur forme (contenus, pages, livres, normes, métadonnées, etc) :
• dont elle détient les droits de propriété intellectuelle
• pour lesquelles elle dispose des droits de distribution
AFNOR s’oppose ainsi à toute opération de moissonnage, de fouille de textes et de données (au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle), d’enrichissement, de création dérivée, relatives à ces données, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données ou d’intelligence artificielle, qui constitueraient dès lors des actes de contrefaçon, sauf accord spécifique formellement exprimé de la part d’AFNOR.