Procédure prud'homale - Mode d'emploi
Procédure prud'homale - Mode d'emploi

Procédure prud'homale - Mode d'emploi

Livre

Les litiges entre employeurs et salariés sont soumis à des procédures spécifiques sur le plan judiciaire souvent méconnues des petites et moyennes entreprises. Tout employeur court cependant le risque d'être poursuivi par un salarié devant le Conseil de prud'hommes. Ce livre inédit, rédigé par un avocat, expert du droit social, accompagne les PME confrontées à la procédure prud'homale. En effet, ces dernières se doivent de connaître le fonctionnement de l'institution judiciaire et d'en comprendre les rouages pour constituer et présenter efficacement leurs dossiers. Patrons de PME/TPE, découvrez grâce à ce livre, outre un mode d'emploi précis, des check-lists, des conseils, des modèles de documents (attestation) et des illustrations (salle d'audience). Tous ces outils vous permettront de démystifier vos premières procédures prud'homales et vous serviront d'aide-mémoire pour les suivantes. Ce livre sera votre feuille de route tout au long de l'exercice : du précontentieux à l'après-procès. Un procès coûte cher et prend du temps : cet ouvrage clair et concis vous en fera gagner considérablement !

Informations générales

Collections

Droit & PME

Thématiques

Services

Auteur(s)

O. Meyer

Date de parution

juin 2011

Nombre de pages

88 p.

ISBN

978-2-12-465312-6

Référence

3465312

Codes ICS

03.040   Travail. Emploi
03.100.30   Gestion des ressources humaines
Résumé


Les litiges entre employeurs et salariés sont soumis à des procédures spécifiques sur le plan judiciaire souvent méconnues des petites et moyennes entreprises. Tout employeur court cependant le risque d'être poursuivi par un salarié devant le Conseil de prud'hommes. Ce livre inédit, rédigé par un avocat, expert du droit social, accompagne les PME confrontées à la procédure prud'homale. En effet, ces dernières se doivent de connaître le fonctionnement de l'institution judiciaire et d'en comprendre les rouages pour constituer et présenter efficacement leurs dossiers. Patrons de PME/TPE, découvrez grâce à ce livre, outre un mode d'emploi précis, des check-lists, des conseils, des modèles de documents (attestation) et des illustrations (salle d'audience). Tous ces outils vous permettront de démystifier vos premières procédures prud'homales et vous serviront d'aide-mémoire pour les suivantes. Ce livre sera votre feuille de route tout au long de l'exercice : du précontentieux à l'après-procès. Un procès coûte cher et prend du temps : cet ouvrage clair et concis vous en fera gagner considérablement !
Sommaire
  • 1 Des intérêts conjoints qui deviennent divergents
  • 2 Une juridiction spécialisée dans les conflits du travail
  • 3 Des auxiliaires de justice
  • 4 Le syllogisme juridique
  • 5 Les règles de droit applicables
  • 6 L'établissement de la réalité des faits
  • 7 La recherche de jurisprudence
  • 8 Les règles de procédure
  • 9 Le bureau de conciliation et le calendrier de procédure
  • 10 Les conclusions
  • 11 Le bureau de jugement et les plaidoiries
  • 12 Le dossier de plaidoirie
  • 13 Le délibéré
  • 14 Le départage
  • 15 Le jugement : analyse de la décision
  • 16 L'exécution provisoire
  • 17 L'appel
  • 18 La cassation