AC P15-950-2

août 2003

Accord En vigueur

Services publics locaux - Référentiel de service pour les activités d'alimentation en eau potable et d'assainissement mis en oeuvre par des collectivités locales - Partie 2 : gestion d'un réseau d'assainissement

Le présent document illustre le résultat de la mise en application de la norme NF P 15-900-2 "Services publics locaux - Lignes directrices pour les activités de service dans l'alimentation en eau potable et dans l'assainissement. Partie 2 : Gestion d'un réseau d'assainissement" par les départements techniques d'assainissement d'un collectif de villes de l'Ouest de la France. Il présente le jeu d'indicateurs de qualité de service lié à la gestion d'un réseau d'assainissement que ces collectivités ont choisi de mesurer et de suivre pour évaluer et améliorer l'efficacité de ce type d'installation par rapport aux objectifs qu'elles se sont fixées. Ces indicateurs ont été éprouvés par une expérimentation sur le "terrain" dans les collectivités de ce groupe qui exploitent leur réseau d'assainissement en régie. Ce document est transposable par d'autres collectivités territoriales.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Silver économie

Date de publication

août 2003

Nombre de pages

13 p.

Référence

AC P15-950-2

Codes ICS

03.080.30 Services aux consommateurs

93.025 Systèmes d'adduction d'eau

93.030 Systèmes de collecte d'eaux usées et d'eaux pluviales

Indice de classement

P15-950-2

Numéro de tirage

1 - 22/08/2003

Résumé

Services publics locaux - Référentiel de service pour les activités d'alimentation en eau potable et d'assainissement mis en oeuvre par des collectivités locales - Partie 2 : gestion d'un réseau d'assainissement

Le présent document illustre le résultat de la mise en application de la norme NF P 15-900-2 "Services publics locaux - Lignes directrices pour les activités de service dans l'alimentation en eau potable et dans l'assainissement. Partie 2 : Gestion d'un réseau d'assainissement" par les départements techniques d'assainissement d'un collectif de villes de l'Ouest de la France. Il présente le jeu d'indicateurs de qualité de service lié à la gestion d'un réseau d'assainissement que ces collectivités ont choisi de mesurer et de suivre pour évaluer et améliorer l'efficacité de ce type d'installation par rapport aux objectifs qu'elles se sont fixées. Ces indicateurs ont été éprouvés par une expérimentation sur le "terrain" dans les collectivités de ce groupe qui exploitent leur réseau d'assainissement en régie. Ce document est transposable par d'autres collectivités territoriales.

Sommaire

1 Mode d'emploi du document
5
1.1 Finalité et positionnement
5
1.2 Description des indicateurs de qualité de service liés à la gestion d'un réseau d'assainissement
5
1.3 Précision sur les seuils de performance
5
1.4 Périmètre de l'accord
5
2 Recueil des indicateurs de qualité de service lié à la gestion d'un réseau d'assainissement
6

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