AC S99-136
Collections
Normes nationales et documents normatifs nationaux
Thématiques
Accessibilité
Date de publication
septembre 2003
Nombre de pages
28 p.
Référence
AC S99-136
Codes ICS
11.020.10 Prestation de soins de santé en général
11.180.99 Autres normes relatives aux aides pour les personnes invalides ou handicapées
Numéro de tirage
1 - août 2003
