AC X30-022
AC X30-022

AC X30-022

janvier 2006
Norme En vigueur

Développement durable et responsabilité sociétale - SD 21000 appliqué aux collectivités territoriales - Guide pour la prise en compte des enjeux du développement durable dans la stratégie et le management des collectivités territoriales

Quels sont les objectifs de cet accord ? Ce présent accord vise avant tout à sensibiliser les collectivités territoriales avec 3 objectifs : - favoriser une prise de conscience des collectivités territoriales sur les principes et enjeux du développement durable ; - engager une réflexion prospective pour l'intégration des principes de développement durable ; - repérer quelques méthodes et outils de mise en oeuvre d'une démarche de développement durable. Ce guide se situe principalement dans un cadre prospectif. En effet, l'approche du développement durable s'inscrit par essence comme une stratégie d'anticipation et de prise en compte des besoins des générations futures. Prospective et développement durable s'appuient l'un et l'autre sur une vision à long terme et mobilisent une pensée globale, systémique et complexe prenant en compte toutes les relations entre la collectivité territoriale et son environnement. À qui s'adresse-t-il ? s'adresse principalement : - aux élus qui devront impulser la démarche et décider des orientations stratégiques, - aux personnels territoriaux qui contribueront à la mise en oeuvre de la démarche. En effet, le développement durable est une démarche participative mobilisant toutes les énergies des acteurs à tous les niveaux de la collectivité territoriale.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de parution

janvier 2006

Nombre de pages

50 p.

Référence

AC X30-022

Codes ICS

03.100.02   Gouvernance et éthique
13.020.20   Économie de l'environnement. Durabilité
Résumé
Développement durable et responsabilité sociétale - SD 21000 appliqué aux collectivités territoriales - Guide pour la prise en compte des enjeux du développement durable dans la stratégie et le management des collectivités territoriales

Quels sont les objectifs de cet accord ? Ce présent accord vise avant tout à sensibiliser les collectivités territoriales avec 3 objectifs : - favoriser une prise de conscience des collectivités territoriales sur les principes et enjeux du développement durable ; - engager une réflexion prospective pour l'intégration des principes de développement durable ; - repérer quelques méthodes et outils de mise en oeuvre d'une démarche de développement durable. Ce guide se situe principalement dans un cadre prospectif. En effet, l'approche du développement durable s'inscrit par essence comme une stratégie d'anticipation et de prise en compte des besoins des générations futures. Prospective et développement durable s'appuient l'un et l'autre sur une vision à long terme et mobilisent une pensée globale, systémique et complexe prenant en compte toutes les relations entre la collectivité territoriale et son environnement. À qui s'adresse-t-il ? s'adresse principalement : - aux élus qui devront impulser la démarche et décider des orientations stratégiques, - aux personnels territoriaux qui contribueront à la mise en oeuvre de la démarche. En effet, le développement durable est une démarche participative mobilisant toutes les énergies des acteurs à tous les niveaux de la collectivité territoriale.
Sommaire
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  • 1 Développement durable, origine et contexte
    8
  • 1.1 Un concept international
    8
  • 1.2 Des initiatives nationales et locales
    9
  • 2 Pourquoi intégrer le développement durable dans les politiques des collectivités ?
    10
  • 2.1 Constats et enjeux
    10
  • 2.2 Atouts et opportunités
    15
  • 2.3 Les principales difficultés
    18
  • 3 Comment intégrer le développement durable au sein de la politique d'une collectivité ?
    19
  • 3.1 Le développement durable : une démarche propre à chaque collectivité
    19
  • 3.2 Adopter une démarche intégrée de développement
    19
  • 3.3 Élargir la vision de sa collectivité dans le temps et dans l'espace
    21
  • 3.4 Les différentes entrées dans le développement durable
    21
  • 3.5 Faire évoluer les pratiques de management de la collectivité
    22
  • 4 L'approche stratégique : Comment établir les enjeux stratégiques pour la collectivité ?
    25
  • 4.1 L'état des lieux, l'analyse du contexte de la collectivité
    25
  • 4.2 L'actualisation des principes de gouvernance de la collectivité
    26
  • 4.3 L'ouverture vers les parties intéressées
    28
  • 4.4 La prise en compte d'autres facteurs
    30
  • 4.5 L'évaluation des risques et l'identification des enjeux significatifs
    31
  • 5 Approche opérationnelle : Comment déployer les enjeux stratégiques ?
    33
  • 5.1 Méthodes, outils et démarches facilitant la mise en oeuvre d'une politique de développement durable
    33
  • 5.2 Méthodes, outils et démarches pour piloter et évaluer une politique de développement durable
    37
  • Annexe 1 Glossaire
    41
  • Annexe 2 Exemples d'indicateurs développement durable
    43
  • Annexe 3 Exemple de grille d'analyse d'impact d'un projet
    44
  • Annexe 4 Exemples d'attentes des parties intéressées
    48
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