BP X30-025

BP X30-025

avril 2010
Référentiel de bonnes pratiques En vigueur

Bonnes pratiques pour la transparence de l'affichage des conditions sociales de production et de mise à disposition des produits

Le présent document présente des principes et recommandations permettant aux entreprises souhaitant procéder à l'affichage des conditions sociales de production et de mise à disposition des produits, d'en assurer la transparence. Il donne aux consommateurs des renseignements sur les fondements et justificatifs disponibles à l'appui de cet affichage. Le présent document ne traite pas de l'étiquetage des produits. Son application est volontaire.Il ne définit pas les niveaux d'exigence à respecter en ce qui concerne les conditions sociales de production et de mise à disposition des produits, et ne porte pas de jugement de valeur sur les situations décrites. Il liste des principes et des recommandations susceptibles de rendre un tel affichage transparent en énonçant les aspects sociaux à prendre en compte. L'affichage des conditions sociales de production et de mise à disposition des produits peut être mentionné dans la communication de l'entreprise (produits visés par l'affichage et l'endroit où l'on peut trouver les informations correspondantes).

Voir plus
Visualiser l'extrait
Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Silver économie

Date de publication

avril 2010

Nombre de pages

18 p.

Référence

BP X30-025

Codes ICS

03.080.30   Services aux consommateurs

Indice de classement

X30-025

Numéro de tirage

1 - 23/04/2010
Résumé
Bonnes pratiques pour la transparence de l'affichage des conditions sociales de production et de mise à disposition des produits

Le présent document présente des principes et recommandations permettant aux entreprises souhaitant procéder à l'affichage des conditions sociales de production et de mise à disposition des produits, d'en assurer la transparence. Il donne aux consommateurs des renseignements sur les fondements et justificatifs disponibles à l'appui de cet affichage. Le présent document ne traite pas de l'étiquetage des produits. Son application est volontaire. Il ne définit pas les niveaux d'exigence à respecter en ce qui concerne les conditions sociales de production et de mise à disposition des produits, et ne porte pas de jugement de valeur sur les situations décrites. Il liste des principes et des recommandations susceptibles de rendre un tel affichage transparent en énonçant les aspects sociaux à prendre en compte. L'affichage des conditions sociales de production et de mise à disposition des produits peut être mentionné dans la communication de l'entreprise (produits visés par l'affichage et l'endroit où l'on peut trouver les informations correspondantes).
Sommaire
  • 1 Objet du document
    6
  • 2 Statut du document
    6
  • 3 Termes et définitions
    6
  • 4 Distinction entre engagements et présentation de l'information
    8
  • 5 Principes de transparence
    8
  • 5.1 Principes généraux
    8
  • 5.2 Description de la chaîne de valeur
    8
  • 5.3 Aspects sociaux à prendre en compte
    9
  • 5.4 Qualité de l'information disponible
    10
  • 6 Préconisations relatives à l'élaboration et au format de l'affichage social concernant un produit
    10
  • 6.1 Progression de la transparence des informations le long de la chaîne d'approvisionnement
    10
  • 6.2 Identification et rôle fonctionnel de l'entreprise
    11
  • 6.3 Format de l'affichage social concernant un produit
    12
  • 7 Référence au présent document dans la communication
    15
  • Bibliographie
    16
ZOOM SUR... le service Exigences
Pour respecter une norme, vous avez besoin de comprendre rapidement ses enjeux afin de déterminer son impact sur votre activité.

Le service Exigences vous aide à repérer rapidement au sein du texte normatif :
- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.

L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

Avec Exigences, accédez rapidement à l’essentiel du texte normatif !

Avec Exigences, accédez rapidement à l'essentiel du texte normatif !
Besoin d’identifier, de veiller et de décrypter les normes ?

COBAZ est la solution simple et efficace pour répondre aux besoins normatifs liés à votre activité, en France comme à l’étranger.

Disponible sur abonnement, CObaz est LA solution modulaire à composer selon vos besoins d’aujourd’hui et de demain. Découvrez vite CObaz !

Demandez votre démo live gratuite, sans engagement

Je découvre COBAZ