DTU 65.5

DTU 65.5

octobre 1965
Document technique unifié Annulée

DTU 65-5. Prescriptions provisoires relatives aux marchés d'exploitation de chauffage et de distribution des fluides thermiques.

Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

octobre 1965

Nombre de pages

7 p.

Référence

DTU 65.5

Codes ICS

91.140.10   Systèmes de chauffage central

Indice de classement

P50-801

Numéro de tirage

1
Sommaire
  • 0. Définition
    1
  • 1. Conditions particulières
    1
  • 2. Consistance de l'installation
    1
  • 2 ,1. Installations existantes
    1
  • 2 ,2. Installations à réaliser
    1
  • 2 ,21. Par les soins du client
    1
  • 2 ,22. Par les soins de l'exploitant
    1
  • 3. Obligations et responsabilité des contractants
    2
  • 3 ,1. Obligations de l'exploitant
    2
  • 3 ,2. Obligations du client
    3
  • 3 ,3. Obligations réciproques
    4
  • 4. Conditions techniques
    4
  • 4 ,1. Chauffage des locaux
    4
  • 4 ,2. Eau chaude
    42
  • 4 ,3. Autres fluides thermiques
    5
  • 5. Conditions financières
    5
  • 5 ,1. Chauffage des locaux
    5
  • 5 ,2. Eau chaude
    6
  • 5 ,3. Autres fluides thermiques
    6
  • 5 ,4. Conditions générales
    6
  • 6. Expiration du contrat
    7
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