FD C18-510-2

FD C18-510-2

août 2023
Fascicule de documentation En vigueur

Prescriptions de sécurité d'ordre électrique relatives aux opérations effectuées sur les installations de production d'électricité ou dans leur environnement

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Gestion des risques et SST, Sécurité, QSE

Date de publication

août 2023

Nombre de pages

115 p.

Référence

FD C18-510-2

Codes ICS

13.100   Sécurité professionnelle. Hygiène industrielle
13.260   Protection contre l'électrocution. Travaux sous tension

Indice de classement

C18-510-2

Numéro de tirage

2 - 01/11/2023
Normes remplacées (1)
UTE C18-510-2
janvier 2013
Document de référence Annulée
Prescriptions de sécurité d'ordre electrique relatives aux opérations effectuées sur les installations de production d'électricité ou dans leur environnement

Les prescriptions du présent document sont établies en vue d'assurer la sécurité des personnes contre les dangers d'origine électrique lorsqu'elles effectuent les OPERATIONS D'ORDRE ELECTRIQUE ou D'ORDRE NON ELECTRIQUE des INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ELECTRICITE dans leur environnement (réalisation, EXPLOITATION, démantèlement, etc..., en présence du risque électrique) tant industriels que tertiaires. Ce document traite des opérations courantes. En cas d'activité exceptionnelle, il convient de se référer à la norme NF C18-510. Le périmètre du présent document englobe toutes les installations industrielles et tertiaires de production d'énergie électrique (nucléaire, thermique, hydraulique, éoliennes, photovoltaïques, etc ...) où le code du travail est appliqué, dès lors qu'il y a un CHEF D'ETABLISSEMENT. Les prescriptions du présent document s'appliquent dès que les INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ELECTRICITE sont en situation d'être alimentées ou, au plus tard, dès leur première mise sous tension totale ou partielle, même pour ESSAI.

Sommaire
  • AVANT-PROPOS
  • 1 DOMAINE D'APPLICATION
  • 2 REFERENCES NORMATIVES
  • 3 TERMES ET DEFINITIONS
  • 4 PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION
  • 5 DEFINITION ET ROLE DES ACTEURS
  • 6 HABILITATION
  • 7 DÉTERMINATION DE L'ENVIRONNEMENT DES OPÉRATIONS
  • 8 OPERATIONS HORS TENSION
  • 8 TRAVAUX SOUS TENSION
  • 9 OPERATIONS DANS L'ENVIRONNEMENT
  • 10 INTERVENTIONS SUR LES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
  • 11 OPERATIONS SPECIFIQUES D'ESSAI, DE MESURAGE, DE VÉRIFICATION ET DE MANOEUVRE
  • 12 OPÉRATIONS PARTICULIERES A CERTAINES INSTALLATIONS DE PRODUCTION
  • 13 INCENDIE ET ACCIDENTS SUR OU PRES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
  • Annexe A (normative) Emploi et entretien des principaux équipements de protection et de l'outillage spécifiques aux opérations d'ordre électrique
  • Annexe B (informative) Eléments décrivant les méthodes d'approches des canalisations isolées invisibles enterrées
  • Annexe C (informative) Modèle de reçu du carnet de prescriptions
  • Bibliographie
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