FD CEN/TR 16496
FD CEN/TR 16496

FD CEN/TR 16496

février 2014
Fascicule de documentation En vigueur

Produits de construction - Évaluation de l'émission de substances dangereuses - Utilisation de méthodes d'évaluation horizontales harmonisées

Le présent document donne des instructions sur les aspects relatifs aux méthodes d'essai horizontales qu'il est important de traiter lors de la modification des normes de produit. Ce document est destiné à servir de guide aux comités techniques de produits du CEN pour la révision des normes de produit concernant les substances dangereuses. Ce document porte principalement sur l'utilisation des normes d'essai harmonisées.

Visualiser l'extrait
Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de parution

mars 2014

Nombre de pages

37 p.

Référence

FD CEN/TR 16496

Codes ICS

91.100.01   Matériaux de construction en général

Indice de classement

P01-024

Numéro de tirage

1
Résumé
Produits de construction - Évaluation de l'émission de substances dangereuses - Utilisation de méthodes d'évaluation horizontales harmonisées

Le présent document donne des instructions sur les aspects relatifs aux méthodes d'essai horizontales qu'il est important de traiter lors de la modification des normes de produit. Ce document est destiné à servir de guide aux comités techniques de produits du CEN pour la révision des normes de produit concernant les substances dangereuses. Ce document porte principalement sur l'utilisation des normes d'essai harmonisées.
Sommaire
Visualiser l'extrait
  • Avant-propos
    3
  • 1 Introduction
    4
  • 1.1 Généralités
    4
  • 1.2 Amendement au mandat relatif à l'exigence BRCW 3 et réponse des comités techniques de produits
    5
  • 1.3 Questions fréquemment posées concernant les amendements au mandat relatifs aux substances dangereuses
    7
  • 2 Méthodes d'essai horizontales harmonisées pour l'évaluation des émissions de substances dangereuses réglementées et de leurs possibilités et limites d'utilisation
    8
  • 2.1 Rejet dans le sol, les eaux souterraines et les eaux de surface
    8
  • 2.2 Émissions dans l'air intérieur
    10
  • 2.3 Radioactivité des produits de construction
    11
  • 2.4 Teneur en substances dangereuses réglementées et analyse des éluats
    12
  • 3 Intégration de méthodes d'essai horizontales harmonisées dans des Spécifications techniques harmonisées (hEN et DEE) - Préoccupations des comités techniques et de l'EOTA
    13
  • 3.1 Questions générales
    13
  • 3.2 Questions spécifiques au rejet dans le sol, les eaux souterraines et les eaux de surface
    15
  • 3.3 Questions spécifiques aux émissions dans l'air intérieur
    16
  • 3.4 Questions spécifiques au rayonnement gamma des produits de construction
    18
  • 3.5 Questions spécifiques relatives à la teneur en substances dangereuses réglementées (uniquement lorsqu'elle est légalement requise ou jugée possible)
    20
  • 4 Mise en oeuvre du système d'évaluation et de vérification de la constance des performances (EVCP) prescrite par la Commission européenne (COM) et le Comité permanent de la construction (SCC) pour l'exigence BRCW 3 dans la norme de produit harmonisée (hEN)
    20
  • 4.1 Généralités
    20
  • 4.2 Responsabilité du fabricant et de l'organisme notifié (ON)
    21
  • 4.3 Utilisation de l'option NPD pour l'exigence BRCW 3
    22
  • 5 Marquage CE
    22
  • Annexe A Exemple d'application possible d'une méthode d'essai du CEN/TC 351 dans une Hen relative à un produit générique pour un usage prévu en contact avec le sol, les eaux souterraines ou les eaux de surface
    23
  • Annexe B Exemple d'application possible d'une méthode d'essai du CEN/TC 351 dans une hEN relative à un produit générique de revêtement de sol pour un usage prévu en contact avec l'air intérieuri
    29
  • Bibliographie
    36
ZOOM SUR... le service Exigences
Pour respecter une norme, vous avez besoin de comprendre rapidement ses enjeux afin de déterminer son impact sur votre activité.

Le service Exigences vous aide à repérer rapidement au sein du texte normatif :
- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.

L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

Avec Exigences, accédez rapidement à l’essentiel du texte normatif !

Avec Exigences, accédez rapidement à l'essentiel du texte normatif !
Besoin d’identifier, de veiller et de décrypter les normes ?

COBAZ est la solution simple et efficace pour répondre aux besoins normatifs liés à votre activité, en France comme à l’étranger.

Disponible sur abonnement, CObaz est LA solution modulaire à composer selon vos besoins d’aujourd’hui et de demain. Découvrez vite CObaz !

Demandez votre démo live gratuite, sans engagement

Je découvre COBAZ