FD CEN/TR 17221
FD CEN/TR 17221

FD CEN/TR 17221

novembre 2019
Fascicule de documentation En vigueur

Recommandations relatives à l'application du marquage CE et à la préparation de la déclaration des performances pour les appareils sanitaires

Le présent document fournit principalement des recommandations, des instructions, des explications et des exemples pour l'élaboration des déclarations des performances et le marquage CE conformément au Règlement (UE) N° 305/2011. Les recommandations contenues dans le présent document sont en particulier destinées aux normes harmonisées du CEN/TC 163, telles que les EN 997, EN 12764, EN 13310, EN 13407, EN 14055, EN 14296, EN 14428, EN 14516, EN 14527, EN 14528 et EN 14688.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de parution

décembre 2019

Nombre de pages

43 p.

Référence

FD CEN/TR 17221

Codes ICS

91.140.70   Installations sanitaires

Indice de classement

D11-144

Numéro de tirage

1
Résumé
Recommandations relatives à l'application du marquage CE et à la préparation de la déclaration des performances pour les appareils sanitaires

Le présent document fournit principalement des recommandations, des instructions, des explications et des exemples pour l'élaboration des déclarations des performances et le marquage CE conformément au Règlement (UE) N° 305/2011. Les recommandations contenues dans le présent document sont en particulier destinées aux normes harmonisées du CEN/TC 163, telles que les EN 997, EN 12764, EN 13310, EN 13407, EN 14055, EN 14296, EN 14428, EN 14516, EN 14527, EN 14528 et EN 14688.
Sommaire
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  • Avant-propos européen
  • 1
  • 2 Références normatives
  • 3 Généralités
  • 4 Déclaration des performances
  • 5 Guide pour le marquage CE des appareils sanitaires
  • 6 Guide pour la désignation des appareils sanitaires
  • 7 Exemples d'étiquettes CE pour appareils sanitaires
  • 8 Informations sur les produits chimiques (REACH)
  • 9 Informations sur les substances dangereuses
  • 10 Foire aux questions (FAQ)
  • Bibliographie
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