FD CR 1472

FD CR 1472

décembre 1999
Fascicule de documentation En vigueur

Indications générales pour le marquage des appareils à gaz

Le présent document a été rédigé à l'intention des Comités Techniques du secteur Gaz, en vue de fournir des recommandations concernant le marquage des appareils et de leur emballage en spécifiant le lien entre catégorie d'appareils, gaz et pression et le pays de destination directe.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

décembre 1999

Nombre de pages

11 p.

Référence

FD CR 1472

Codes ICS

91.140.10   Systèmes de chauffage central
91.140.65   Appareils de chauffage de l'eau
97.040.20   Cuisinières, réchauds, fours et appareils analogues
97.100.20   Appareils de chauffage à gaz

Indice de classement

D30-520

Numéro de tirage

1 - 26/11/1999

Parenté européenne

CR 1472:1997
Résumé
Indications générales pour le marquage des appareils à gaz

Le présent document a été rédigé à l'intention des Comités Techniques du secteur Gaz, en vue de fournir des recommandations concernant le marquage des appareils et de leur emballage en spécifiant le lien entre catégorie d'appareils, gaz et pression et le pays de destination directe.
Normes remplacées (1)
D30-520
septembre 1994
Fascicule de documentation Annulée
Indications générales pour le marquage des appareils à gaz

Le présent document a été rédigé à l'intention des Comités Techniques du secteur Gaz, en vue de fournir des recommandations concernant le marquage des appareils et de leur emballage en spécifiant le lien entre catégorie d'appareils, gaz et pression et le pays de destination directe.

Sommaire
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  • Avant-propos
    3
  • 1 Objet
    4
  • 2 Références normatives
    4
  • 3 Définitions
    4
  • 4 Marquage de l'appareil
    5
  • 5 Marquage de l'emballage
    5
  • 6 Utilisation des symboles sur l'appareil et l'emballage
    6
  • 6.1 Informations devant obligatoirement figurer sur l'appareil et l'emballage, conformément aux Articles 4 et 5
    6
  • 6.2 Autres informations facultatives
    7
  • Annexe A (informative) Commentaires
    9
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