Le présent document fournit des lignes directrices pour la création et la conservation des documents d'activité au format numérique uniquement lorsque le document papier original, ou un autre document source non numérique, a été copié par numérisation. Il est applicable à la conception et à l'exécution de projets de numérisation responsables par tous les organismes ayant décidé de procéder à une numérisation, qu'il s'agisse d'une numérisation dans le cadre du processus de travail ou d'une numérisation rétrospective à des fins de gestion des documents d'activité. Le présent document ne couvre pas la capture et la gestion des documents d'activité numériques natifs, les spécifications techniques pour la capture numérique des documents d'activité, les procédures permettant d'évaluer les documents d'activité et de prendre une décision quant à leur éventuel sort final, les exigences et les spécifications pour la conservation à long terme des documents d'activité numériques et la numérisation de fonds d'archives à des fins de conservation.
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