FD ISO/TR 14069

FD ISO/TR 14069

février 2014
Fascicule de documentation En vigueur

Gaz à effet de serre - Quantification et rapport des émissions de gaz à effet de serre pour les organisations - Directives d'application de l'ISO 14064-1

L'ISO/TR 14069:2013 décrit les principes, les concepts et les méthodes se rapportant à la quantification et à la déclaration des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre (GES) par une organisation. Il fournit des directives d'application de l'ISO 14064‑1 aux inventaires des gaz à effet de serre, au niveau des organisations, pour la quantification et la déclaration des émissions directes, des émissions indirectes liées à l'énergie et des autres émissions indirectes.L'ISO/TR 14069:2013 décrit, pour toutes les organisations, y compris les autorités locales, les étapes à suivre pour:définir le périmètre organisationnel, selon une approche fondée soit sur un contrôle financier ou opérationnel soit sur la participation au capital;définir le périmètre opérationnel, en identifiant les émissions directes et les émissions indirectes liées à l'énergie devant être quantifiées et déclarées, ainsi que d'autres émissions indirectes éventuelles que l'organisation choisit de quantifier et de déclarer; pour chaque poste d'émission, des lignes directrices sont fournies, sur les périmètres spécifiques et les méthodologies, pour la quantification des émissions de GES et leur captation;établir le rapport déclaratif GES: des lignes directrices sont données pour promouvoir la transparence concernant les périmètres, les méthodologies utilisées pour la quantification des émissions directes et indirectes de GES et leur captation, ainsi que l'incertitude des résultats.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

février 2014

Nombre de pages

94 p.

Référence

FD ISO/TR 14069

Codes ICS

13.020.40   Pollution, maîtrise de la pollution et protection de l'environnement

Indice de classement

X30-368

Numéro de tirage

1

Parenté internationale

ISO/TR 14069:2013
Résumé
Gaz à effet de serre - Quantification et rapport des émissions de gaz à effet de serre pour les organisations - Directives d'application de l'ISO 14064-1

L'ISO/TR 14069:2013 décrit les principes, les concepts et les méthodes se rapportant à la quantification et à la déclaration des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre (GES) par une organisation. Il fournit des directives d'application de l'ISO 14064‑1 aux inventaires des gaz à effet de serre, au niveau des organisations, pour la quantification et la déclaration des émissions directes, des émissions indirectes liées à l'énergie et des autres émissions indirectes.

L'ISO/TR 14069:2013 décrit, pour toutes les organisations, y compris les autorités locales, les étapes à suivre pour:

  • définir le périmètre organisationnel, selon une approche fondée soit sur un contrôle financier ou opérationnel soit sur la participation au capital;
  • définir le périmètre opérationnel, en identifiant les émissions directes et les émissions indirectes liées à l'énergie devant être quantifiées et déclarées, ainsi que d'autres émissions indirectes éventuelles que l'organisation choisit de quantifier et de déclarer; pour chaque poste d'émission, des lignes directrices sont fournies, sur les périmètres spécifiques et les méthodologies, pour la quantification des émissions de GES et leur captation;
  • établir le rapport déclaratif GES: des lignes directrices sont données pour promouvoir la transparence concernant les périmètres, les méthodologies utilisées pour la quantification des émissions directes et indirectes de GES et leur captation, ainsi que l'incertitude des résultats.
Sommaire
  • Avant-propos
    iv
  • Introduction
    v
  • 1 Domaine d'application
    1
  • 2 Références normatives
    1
  • 3 Termes et définitions
    1
  • 3.1 Termes relatifs à l'émission de gaz à effet de serre
    2
  • 3.2 Termes relatifs à la biomasse et à l'affectation des sols
    3
  • 3.3 Termes relatifs aux données
    4
  • 3.4 Autres termes
    4
  • 4 Principes
    4
  • 4.1 Généralités
    5
  • 4.2 Pertinence
    5
  • 4.3 Complétude
    5
  • 4.4 Cohérence
    5
  • 4.5 Exactitude
    6
  • 4.6 Transparence
    6
  • 5 Conception et mise au point de l'inventaire des GES
    7
  • 5.1 Périmètres organisationnels
    7
  • 5.2 Périmètres opérationnels
    12
  • 5.3 Généralités sur la quantification des émissions et des captations
    17
  • 5.4 Quantification des émissions et captations de GES pour chaque poste d'émission ou de captation
    24
  • 6 Composants de l'inventaire de GES
    71
  • 6.1 Projets de réduction des émissions de GES ou d'accroissement des captations de GES (projets de compensation carbone)
    71
  • 6.2 Estimation de l'incertitude
    72
  • 7 Gestion de la qualité de l'inventaire des GES
    74
  • 8 Rédaction d'un rapport GES
    75
  • 8.1 Généralités
    75
  • 8.2 Format d'un rapport d'inventaire GES
    75
  • 8.3 Contenu du rapport d'inventaire GES
    76
  • Annexe A (informative) Correspondance entre l'ISO 14064-1:2006 et le présent Rapport technique
    81
  • Annexe B (informative) Exemples de bases de données de facteurs d'émission ou de captation
    83
  • Annexe C (informative) Liste des postes d'émissions ou de captations
    84
  • Annexe D (informative) Potentiel de réchauffement global à 100 ans (PRG)
    89
  • Annexe E (informative) Spécificités des compagnies financières ou d'assurance pour le poste d'émission 15 (investissements)
    92
  • Annexe F (informative) Tableaux utilisables dans le rapport déclaratif
    94
  • Bibliographie
    98
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