FD P82-244

FD P82-244

décembre 1998
Fascicule de documentation Annulée

Ascenseurs et monte-charge - Appareils élévateurs verticaux pour personnes à mobilité réduite - Guide d'application de la norme française NF P 82-222 pour satisfaire aux exigences essentielles de la Directive européenne 89/392/CEE (Directive "Machine") et ses amendements 93/44/CEE et 93/68/CEE.

Les appareils élévateurs verticaux pour personnes à mobilité réduite définis par la norme NF P 82-222 (de novembre 1996) sont soumis, depuis le 1er janvier 1997, aux exigences essentielles de la Directive Européenne 93/44/CEE ("Directive Levage de personnes"), modifiant la Directive 89/392/CEE ("Directive Machine"), transposée en Droit français par le Code du Travail Art. R. 233-84 Annexe I (Décret n° 92-767 du 29 juillet 1992, modifié par Décret n° 96-725 du 14 août 1996). Le présent document est un guide qui indique comment la norme NF P 82-222 permet de satisfaire à ces exigences essentielles, et fournit des prescriptions complémentaires lorsque la norme ne répond pas, ou ne répond que partiellement, aux exigences formulées par la réglementation.

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Informations complémentaires
COMPORTE UNE SECTION QUI MODIFIE LA NORME NF P 82-222 DE 1996 POUR ETRE EN CONFORMITE AVEC LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR
Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

décembre 1998

Nombre de pages

172 p.

Référence

FD P82-244

Codes ICS

11.180.10   Aides aux déplacements
91.140.90   Ascenseurs. Escaliers mécaniques

Indice de classement

P82-244

Numéro de tirage

1 - 05/12/1998
Résumé
Ascenseurs et monte-charge - Appareils élévateurs verticaux pour personnes à mobilité réduite - Guide d'application de la norme française NF P 82-222 pour satisfaire aux exigences essentielles de la Directive européenne 89/392/CEE (Directive "Machine") et ses amendements 93/44/CEE et 93/68/CEE.

Les appareils élévateurs verticaux pour personnes à mobilité réduite définis par la norme NF P 82-222 (de novembre 1996) sont soumis, depuis le 1er janvier 1997, aux exigences essentielles de la Directive Européenne 93/44/CEE ("Directive Levage de personnes"), modifiant la Directive 89/392/CEE ("Directive Machine"), transposée en Droit français par le Code du Travail Art. R. 233-84 Annexe I (Décret n° 92-767 du 29 juillet 1992, modifié par Décret n° 96-725 du 14 août 1996). Le présent document est un guide qui indique comment la norme NF P 82-222 permet de satisfaire à ces exigences essentielles, et fournit des prescriptions complémentaires lorsque la norme ne répond pas, ou ne répond que partiellement, aux exigences formulées par la réglementation.
Norme remplacée par (1)
NF EN 81-41
mai 2011
Norme En vigueur
Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Élévateurs spéciaux pour le transport des personnes et des charges - Partie 41 : plate-formes élévatrices verticales à l'usage des personnes à mobilité réduite

Le présent document présente les prescriptions de sécurité relatives à la construction, la fabrication, l'installation, la maintenance et le démontage des plates-formes élévatrices verticales électriques fixées à une structure de bâtiment et destinées à être utilisées par des personnes à mobilité réduite.

Sommaire
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  • 1. RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX MACHINES NEUVES OU CONSIDÉRÉES COMME NEUVES VISÉES AU 1° DE L'ARTICLE R. 233-83
    13
  • 1.1. GÉNÉRALITÉS ET CHAMP D'APPLICATION
    13
  • 1.2. COMMANDES
    27
  • 1.3. MESURES DE PROTECTION CONTRE LES RISQUES MÉCANIQUES
    61
  • 1.4. CARACTERISTIQUES REQUISES POUR LES PROTECTEURS ET LES DISPOSITIFS DE PROTECTION
    81
  • 1.5. MESURES DE PROTECTION CONTRE D'AUTRES RISQUES
    89
  • 1.6. MAINTENANCE
    103
  • 1.7. INDICATIONS
    107
  • 2. RÈGLES TECHNIQUES SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES À CERTAINES CATÉGORIES DE MACHINES NEUVES OU CONSIDÉRÉES COMME NEUVES VISÉES AU 1° DE L'ARTICLE R. 233-83
    117
  • 3. RÈGLES TECHNIQUES DE PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À LA MOBILITÉ DES MACHINES
    117
  • 4. RÈGLES TECHNIQUES DE PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS AU LEVAGE DE CHARGES PAR LES MACHINES, QUELLE QUE SOIT LEUR ÉNERGIE MOTRICE
    119
  • 4.1. GÉNÉRALITÉS
    119
  • 4.2. RÈGLES COMPLÉMENTAIRES DE PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS AU LEVAGE DE CHARGES APPLICABLES AUX MACHINES MUES PAR UNE ÉNERGIE AUTRE QUE LA FORCE HUMAINE EMPLOYÉE DIRECTEMENT, VISÉES AU PARAGRAPHE 4.1.1 DE LA PRESENTE ANNEXE
    135
  • 4.3. DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'APTITUDE À L'EMPLOI, AU MARQUAGE ET À LA NOTICE D'INSTRUCTIONS DES MACHINES NEUVES OU CONSIDÉRÉES COMME NEUVES VISÉES AU PARAGRAPHE 4.1 DE LA
  • PRÉSENTE ANNEXE
    143
  • 5. RÈGLES TECHNIQUES APPLICABLES AUX MACHINES NEUVES OU CONSIDÉRÉES COMME NEUVES DESTINÉES À ÊTRE UTILISÉES DANS DES TRAVAUX SOUTERRAINS
    147
  • 6. RÈGLES TECHNIQUES DE PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS AU LEVAGE OU AU DÉPLACEMENT DE PERSONNES PAR LES MACHINES, QUELLE QUE SOIT LEUR ÉNERGIE
  • MOTRICE
    147
  • 6.0. CHAMP D'APPLICATION
    147
  • 6.1. GÉNÉRALITÉS
    147
  • 6.2. ORGANES DE SERVICE
    155
  • 6.3. RISQUES DE CHUTE DE PERSONNES HORS DE L'HABITACLE
    159
  • 6.4. RISQUES DE CHUTE OU DE RENVERSEMENT DE L'HABITACLE
    159
  • 6.5. INDICATIONS
    163
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