FD P82-244
Ascenseurs et monte-charge - Appareils élévateurs verticaux pour personnes à mobilité réduite - Guide d'application de la norme française NF P 82-222 pour satisfaire aux exigences essentielles de la Directive européenne 89/392/CEE (Directive "Machine") et ses amendements 93/44/CEE et 93/68/CEE.
Les appareils élévateurs verticaux pour personnes à mobilité réduite définis par la norme NF P 82-222 (de novembre 1996) sont soumis, depuis le 1er janvier 1997, aux exigences essentielles de la Directive Européenne 93/44/CEE ("Directive Levage de personnes"), modifiant la Directive 89/392/CEE ("Directive Machine"), transposée en Droit français par le Code du Travail Art. R. 233-84 Annexe I (Décret n° 92-767 du 29 juillet 1992, modifié par Décret n° 96-725 du 14 août 1996). Le présent document est un guide qui indique comment la norme NF P 82-222 permet de satisfaire à ces exigences essentielles, et fournit des prescriptions complémentaires lorsque la norme ne répond pas, ou ne répond que partiellement, aux exigences formulées par la réglementation.
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Les appareils élévateurs verticaux pour personnes à mobilité réduite définis par la norme NF P 82-222 (de novembre 1996) sont soumis, depuis le 1er janvier 1997, aux exigences essentielles de la Directive Européenne 93/44/CEE ("Directive Levage de personnes"), modifiant la Directive 89/392/CEE ("Directive Machine"), transposée en Droit français par le Code du Travail Art. R. 233-84 Annexe I (Décret n° 92-767 du 29 juillet 1992, modifié par Décret n° 96-725 du 14 août 1996). Le présent document est un guide qui indique comment la norme NF P 82-222 permet de satisfaire à ces exigences essentielles, et fournit des prescriptions complémentaires lorsque la norme ne répond pas, ou ne répond que partiellement, aux exigences formulées par la réglementation.
Le présent document présente les prescriptions de sécurité relatives à la construction, la fabrication, l'installation, la maintenance et le démontage des plates-formes élévatrices verticales électriques fixées à une structure de bâtiment et destinées à être utilisées par des personnes à mobilité réduite.
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1. RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX MACHINES NEUVES OU CONSIDÉRÉES COMME NEUVES VISÉES AU 1° DE L'ARTICLE R. 233-8313
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1.1. GÉNÉRALITÉS ET CHAMP D'APPLICATION13
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1.2. COMMANDES27
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1.3. MESURES DE PROTECTION CONTRE LES RISQUES MÉCANIQUES61
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1.4. CARACTERISTIQUES REQUISES POUR LES PROTECTEURS ET LES DISPOSITIFS DE PROTECTION81
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1.5. MESURES DE PROTECTION CONTRE D'AUTRES RISQUES89
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1.6. MAINTENANCE103
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1.7. INDICATIONS107
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2. RÈGLES TECHNIQUES SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES À CERTAINES CATÉGORIES DE MACHINES NEUVES OU CONSIDÉRÉES COMME NEUVES VISÉES AU 1° DE L'ARTICLE R. 233-83117
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3. RÈGLES TECHNIQUES DE PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À LA MOBILITÉ DES MACHINES117
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4. RÈGLES TECHNIQUES DE PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS AU LEVAGE DE CHARGES PAR LES MACHINES, QUELLE QUE SOIT LEUR ÉNERGIE MOTRICE119
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4.1. GÉNÉRALITÉS119
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4.2. RÈGLES COMPLÉMENTAIRES DE PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS AU LEVAGE DE CHARGES APPLICABLES AUX MACHINES MUES PAR UNE ÉNERGIE AUTRE QUE LA FORCE HUMAINE EMPLOYÉE DIRECTEMENT, VISÉES AU PARAGRAPHE 4.1.1 DE LA PRESENTE ANNEXE135
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4.3. DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'APTITUDE À L'EMPLOI, AU MARQUAGE ET À LA NOTICE D'INSTRUCTIONS DES MACHINES NEUVES OU CONSIDÉRÉES COMME NEUVES VISÉES AU PARAGRAPHE 4.1 DE LA
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PRÉSENTE ANNEXE143
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5. RÈGLES TECHNIQUES APPLICABLES AUX MACHINES NEUVES OU CONSIDÉRÉES COMME NEUVES DESTINÉES À ÊTRE UTILISÉES DANS DES TRAVAUX SOUTERRAINS147
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6. RÈGLES TECHNIQUES DE PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS AU LEVAGE OU AU DÉPLACEMENT DE PERSONNES PAR LES MACHINES, QUELLE QUE SOIT LEUR ÉNERGIE
- MOTRICE147
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6.0. CHAMP D'APPLICATION147
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6.1. GÉNÉRALITÉS147
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6.2. ORGANES DE SERVICE155
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6.3. RISQUES DE CHUTE DE PERSONNES HORS DE L'HABITACLE159
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6.4. RISQUES DE CHUTE OU DE RENVERSEMENT DE L'HABITACLE159
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6.5. INDICATIONS163
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