FD X50-046
FD X50-046

FD X50-046

février 2011
Fascicule de documentation En vigueur

Qualité en expertise - Recommandations pour l'application de la norme NF X50-110:2003 (Prescriptions générales de compétences pour une expertise)

Le présent document est un guide destiné à fournir un outil méthodologique aux demandeurs et aux organismes d'expertise qui souhaitent que leurs activités d'expertise soient réalisées de façon rigoureuse et structurée. Il précise les principes à appliquer pour formuler une demande d'expertise, y répondre, la concevoir et la réaliser jusqu'à la remise des résultats. Il donne des recommandations sur l'expression et la formulation du besoin, l'acceptation et la rédaction du contrat d'expertise, le déroulement, le bilan ainsi que la valorisation de l'expertise.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Management et performance

Date de parution

février 2011

Nombre de pages

45 p.

Référence

FD X50-046

Codes ICS

03.120.10   Management et assurance de la qualité

Indice de classement

X50-046

Numéro de tirage

1 - 07/02/2011
Résumé
Qualité en expertise - Recommandations pour l'application de la norme NF X50-110:2003 (Prescriptions générales de compétences pour une expertise)

Le présent document est un guide destiné à fournir un outil méthodologique aux demandeurs et aux organismes d'expertise qui souhaitent que leurs activités d'expertise soient réalisées de façon rigoureuse et structurée. Il précise les principes à appliquer pour formuler une demande d'expertise, y répondre, la concevoir et la réaliser jusqu'à la remise des résultats. Il donne des recommandations sur l'expression et la formulation du besoin, l'acceptation et la rédaction du contrat d'expertise, le déroulement, le bilan ainsi que la valorisation de l'expertise.
Sommaire
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  • Avant-propos
    5
  • 1 Domaine d'application
    5
  • 2 Références normatives
    6
  • 3 Termes et définitions
    6
  • 4 Présentation générale de la démarche d'expertise
    7
  • 5 Expression du besoin
    8
  • 5.1 Détermination du besoin
    8
  • 5.2 Analyse initiale
    11
  • 5.3 Préparation de l'offre
    17
  • 5.4 Établissement du contrat d'expertise
    18
  • 6 Déroulement d'une expertise: conception détaillée et réalisation
    20
  • 6.1 Généralités
    20
  • 6.2 Caractéristiques générales d'une expertise
    21
  • 6.3 Validation du déroulement d'une expertise
    25
  • 6.4 Relations entre les acteurs et parties prenantes au cours d'une expertise
    26
  • 6.5 Produit de l'expertise
    28
  • 6.6 Bilan de l'expertise
    28
  • 6.7 Valorisation de l'expertise
    29
  • Annexe A (informative) Détermination et valeur des données d'entrée
    31
  • A.1 Besoin de données pour l'expertise
    31
  • A.2 Critères de classement des données
    31
  • A.3 Critères et méthodes de qualification des données de l'expertise
    31
  • A.4 Acquisition des données
    33
  • A.5 Évaluation et qualification des données
    34
  • A.6 Traçabilité et archivage des données
    35
  • Annexe B (informative) Bonnes pratiques des différentes modalités d'expertise
    36
  • B.1 Recommandations de bonnes pratiques de l'expert - membre d'un collectif d'experts indépendants
    36
  • B.2 Recommandations de bonnes pratiques de l'expert - membre d'un collège d'experts désignés par les parties
    36
  • B.3 Recommandations de bonnes pratiques de l'expert - membre d'un collège d'experts choisis par une autorité
    37
  • B.4 Recommandations de bonnes pratiques de l'animateur d'un collectif d'experts
    38
  • Annexe C (informative) Trame générale d'un contrat d'expertise
    39
  • C.1 Identification des Parties
    39
  • C.2 Objet du contrat
    39
  • C.3 Calendrier de déroulement et évolution du contrat
    39
  • C.4 Documents contractuels
    39
  • C.5 Produit de l'expertise
    40
  • C.6 Droits et Obligations de l'organisme d'expertise
    40
  • C.7 Obligations du demandeur
    40
  • C.8 Financement
    41
  • C.9 Gestion de la sous-traitance
    41
  • C.10 Responsabilités et assurances
    41
  • C.11 Attestations
    41
  • C.12 Exigences relatives à la qualité
    42
  • C.13 Droit du contrat et gestion des litiges
    42
  • C.14 Dates - signataires - nombre d'exemplaires
    42
  • Annexe D (informative) Recommandations dans le cas d'une auto-saisine
    43
  • D.1 L'auto-saisine, justification et conditions de déclenchement
    43
  • D.2 Préparation de l'auto-saisine
    43
  • D.3 Lancement de l'expertise résultant d'une auto-saisine
    43
  • D.4 Les points critiques spécifiques de l'expertise résultant d'une auto-saisine
    44
  • D.5 Le devenir du produit de l'expertise résultant d'une auto-saisine
    44
  • Bibliographie
    45
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