FD X50-046

février 2011

Fascicule de documentation En vigueur

Qualité en expertise - Recommandations pour l'application de la norme NF X50-110:2003 (Prescriptions générales de compétences pour une expertise)

Le présent document est un guide destiné à fournir un outil méthodologique aux demandeurs et aux organismes d'expertise qui souhaitent que leurs activités d'expertise soient réalisées de façon rigoureuse et structurée. Il précise les principes à appliquer pour formuler une demande d'expertise, y répondre, la concevoir et la réaliser jusqu'à la remise des résultats.Il donne des recommandations sur l'expression et la formulation du besoin, l'acceptation et la rédaction du contrat d'expertise, le déroulement, le bilan ainsi que la valorisation de l'expertise.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Management et performance

Date de publication

février 2011

Nombre de pages

45 p.

Référence

FD X50-046

Codes ICS

03.120.10 Management et assurance de la qualité

Indice de classement

X50-046

Numéro de tirage

1 - 07/02/2011

Résumé

Qualité en expertise - Recommandations pour l'application de la norme NF X50-110:2003 (Prescriptions générales de compétences pour une expertise)

Le présent document est un guide destiné à fournir un outil méthodologique aux demandeurs et aux organismes d'expertise qui souhaitent que leurs activités d'expertise soient réalisées de façon rigoureuse et structurée. Il précise les principes à appliquer pour formuler une demande d'expertise, y répondre, la concevoir et la réaliser jusqu'à la remise des résultats. Il donne des recommandations sur l'expression et la formulation du besoin, l'acceptation et la rédaction du contrat d'expertise, le déroulement, le bilan ainsi que la valorisation de l'expertise.

Sommaire

Avant-propos
5
1 Domaine d'application
5
2 Références normatives
6
3 Termes et définitions
6
4 Présentation générale de la démarche d'expertise
7
5 Expression du besoin
8
5.1 Détermination du besoin
8
5.2 Analyse initiale
11
5.3 Préparation de l'offre
17
5.4 Établissement du contrat d'expertise
18
6 Déroulement d'une expertise: conception détaillée et réalisation
20
6.1 Généralités
20
6.2 Caractéristiques générales d'une expertise
21
6.3 Validation du déroulement d'une expertise
25
6.4 Relations entre les acteurs et parties prenantes au cours d'une expertise
26
6.5 Produit de l'expertise
28
6.6 Bilan de l'expertise
28
6.7 Valorisation de l'expertise
29
Annexe A (informative) Détermination et valeur des données d'entrée
31
A.1 Besoin de données pour l'expertise
31
A.2 Critères de classement des données
31
A.3 Critères et méthodes de qualification des données de l'expertise
31
A.4 Acquisition des données
33
A.5 Évaluation et qualification des données
34
A.6 Traçabilité et archivage des données
35
Annexe B (informative) Bonnes pratiques des différentes modalités d'expertise
36
B.1 Recommandations de bonnes pratiques de l'expert - membre d'un collectif d'experts indépendants
36
B.2 Recommandations de bonnes pratiques de l'expert - membre d'un collège d'experts désignés par les parties
36
B.3 Recommandations de bonnes pratiques de l'expert - membre d'un collège d'experts choisis par une autorité
37
B.4 Recommandations de bonnes pratiques de l'animateur d'un collectif d'experts
38
Annexe C (informative) Trame générale d'un contrat d'expertise
39
C.1 Identification des Parties
39
C.2 Objet du contrat
39
C.3 Calendrier de déroulement et évolution du contrat
39
C.4 Documents contractuels
39
C.5 Produit de l'expertise
40
C.6 Droits et Obligations de l'organisme d'expertise
40
C.7 Obligations du demandeur
40
C.8 Financement
41
C.9 Gestion de la sous-traitance
41
C.10 Responsabilités et assurances
41
C.11 Attestations
41
C.12 Exigences relatives à la qualité
42
C.13 Droit du contrat et gestion des litiges
42
C.14 Dates - signataires - nombre d'exemplaires
42
Annexe D (informative) Recommandations dans le cas d'une auto-saisine
43
D.1 L'auto-saisine, justification et conditions de déclenchement
43
D.2 Préparation de l'auto-saisine
43
D.3 Lancement de l'expertise résultant d'une auto-saisine
43
D.4 Les points critiques spécifiques de l'expertise résultant d'une auto-saisine
44
D.5 Le devenir du produit de l'expertise résultant d'une auto-saisine
44
Bibliographie
45

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