Le présent document spécifie des méthodes et moyens de surveillance des mouvements non déclarés et des trafics illicites de matière radioactive. Il fournit des lignes directrices d’utilisation d’instruments fixes et mobiles, par exemple des instruments portables, qui permettent de rechercher les signatures de rayonnement de matières radioactives. Il insiste particulièrement sur les aspects opérationnels, c’est-à-dire les exigences établies pour la surveillance de la circulation et des marchandises, surtout au niveau des passages de frontières. Bien que le terme frontière soit fréquemment utilisé dans le présent document, il convient d’indiquer qu’il désigne ici non seulement les frontières terrestres internationales, mais également les ports maritimes, les aéroports et endroits similaires où l’on contrôle des marchandises ou des personnes. Le présent document ne traite pas spécifiquement la question de la détection des matières radioactives au niveau des installations de recyclage bien qu’il soit reconnu que des mouvements transfrontaliers de métaux à recycler interviennent et que la surveillance de métaux de rebut puisse se faire aux frontières d’un État.Le présent document s’applique:— aux organismes de réglementation et aux autres autorités compétentes qui souhaitent obtenir des recommandations sur la mise en œuvre des plans d’action de lutte contre le trafic illicite;— les organismes chargés de l’application de la loi, par exemple les gardes-frontières, afin d’obtenir des lignes directrices sur les procédures de contrôle recommandées;— aux fabricants d’équipements afin de comprendre les exigences minimales découlant des nécessités opérationnelles conformément au présent document;— aux utilisateurs finaux d’équipements de détection de rayonnements applicables au présent document.
Le présent document spécifie des méthodes et moyens de surveillance des mouvements non déclarés et des trafics illicites de matière radioactive. Il fournit des lignes directrices d’utilisation d’instruments fixes et mobiles, par exemple des instruments portables, qui permettent de rechercher les signatures de rayonnement de matières radioactives. Il insiste particulièrement sur les aspects opérationnels, c’est-à-dire les exigences établies pour la surveillance de la circulation et des marchandises, surtout au niveau des passages de frontières. Bien que le terme frontière soit fréquemment utilisé dans le présent document, il convient d’indiquer qu’il désigne ici non seulement les frontières terrestres internationales, mais également les ports maritimes, les aéroports et endroits similaires où l’on contrôle des marchandises ou des personnes. Le présent document ne traite pas spécifiquement la question de la détection des matières radioactives au niveau des installations de recyclage bien qu’il soit reconnu que des mouvements transfrontaliers de métaux à recycler interviennent et que la surveillance de métaux de rebut puisse se faire aux frontières d’un État.
Le présent document s’applique:
— aux organismes de réglementation et aux autres autorités compétentes qui souhaitent obtenir des recommandations sur la mise en œuvre des plans d’action de lutte contre le trafic illicite;
— les organismes chargés de l’application de la loi, par exemple les gardes-frontières, afin d’obtenir des lignes directrices sur les procédures de contrôle recommandées;
— aux fabricants d’équipements afin de comprendre les exigences minimales découlant des nécessités opérationnelles conformément au présent document;
— aux utilisateurs finaux d’équipements de détection de rayonnements applicables au présent document.
L'ISO 22188:2004 spécifie des méthodes et moyens de surveillance des mouvements non déclarés et des trafics illicites de matière radioactive. Elle fournit des directives d'utilisation d'appareils fixes et portables (par exemple, à main) qui permettent de rechercher les signatures de rayonnement de matières radioactives. Elle insiste particulièrement sur les aspects opérationnels, c'est-à-dire les prescriptions établies pour la surveillance de la circulation et des marchandises, surtout au niveau des passages de frontières. Bien que le terme frontière soit fréquemment utilisé dans l'ISO 22188:2004, il convient d'indiquer qu'il désigne ici non seulement les frontières terrestres internationales mais également les ports maritimes, les aéroports et endroits similaires où l'on contrôle des marchandises ou des personnes. L'ISO 22188:2004 ne traite pas la question de la détection des matières radioactives au niveau des installations de recyclage bien qu'il soit reconnu que des mouvements transfrontaliers de métaux à recycler interviennent et que la surveillance de métaux de rebut puisse se faire aux frontières d'un État. L'ISO 22188:2004 intéressera les organismes de réglementation à la recherche de recommandations pour la mise en oeuvre de plans d'action visant à combattre les trafics illicites, les organismes chargés de l'application de la loi (par exemple, les gardes-frontière) qui y trouveront des directives concernant les procédures de surveillance recommandées et les fabricants de matériel qu'elle aidera à comprendre les exigences minimales résultant des nécessités opérationnelles conformes à l'ISO 22188:2004.
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