ISO/TS 23635:2022
Blockchain and distributed ledger technologies - Guidelines for governance
This document provides guiding principles and a framework for the governance of DLT systems.
The document also provides guidance on the fulfilment of governance, including risk and regulatory contexts, that supports the effective, efficient, and acceptable use of DLT systems.
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Le service Exigences vous aide à repérer rapidement au sein du texte normatif :
- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.
L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.
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